et le lieu de travail habituel, -que M.

X..., sauf à donner lieu à récompense, a désigné Me D..., notaire à Montmerle sur Saône pour élaborer un projet de liquidation du régime matrimonial, a fixé la résidence de l'enfant chez sa mère avec

effectués correspondent à des trajets domicile ' lieu de travail.

alternée, en fixant l'alternance par semaines complètes, du vendredi soir à 20 heures jusqu'au vendredi suivant, et de dire n'y avoir lieu à paiement d'une pension alimentaire.

Le travailleur salarié ou assimilé est présumé empêché de regagner sa résidence lorsque la distance séparant le lieu de résidence du lieu de déplacement est au moins égale à 50 kilomètres (trajet aller

à Tours, - à titre subsidiaire : - à Loudéac, la première fin de semaine du mois du vendredi à 18 H 00 au dimanche à 18 H 00, avec extension aux jours fériés accolés, les trajets étant partagés par

des vacances scolaires, le coût des trajets étant partagés par moitié entre les parents.

Monsieur Franck X...a interjeté appel de ce jugement et sollicite : I-la modification de l'heure de son droit de visite et d'hébergement les fins de semaine qu'il souhaite voir fixer à 20h au lieu de

travail par M.

Pour que soit reconnue l'existence d'un accident de trajet, il faut que le trajet du lieu de travail au domicile ne soit pas achevé.

Suivant conclusions déposées le 28 septembre 2012, Monsieur Y... demande de : En tant que de besoin, ordonner une enquête sociale, Dire qu'il n'y a plus lieu à statuer sur la résidence habituelle d'Amélie

la révocation des donations et avantages matrimoniaux que les époux ont pu, le cas échéant se consentir, - ordonné la liquidation et le partage des intérêts patrimoniaux des époux, - d'y n'y avoir lieu

sa résidence au même lieu que sa soeur.

juridictionnelle Partielle numéro 2009/ 019704 du 24/ 09/ 2009 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) L'instruction a été clôturée le 13 Novembre 2009 L'audience de plaidoiries a eu lieu

domicile-travail, en raison de son changement de résidence, alors qu'aucune limite de résidence ne lui avait été imposée, -la société n'a pas respecté ses obligation en matière d'hygiène, car aucune

X... a formé contre ce jugement un appel expressément limité aux dispositions ayant fixé son droit de visite en lieu neutre ; Suivant une ordonnance du 18 octobre 2011, le conseiller de la mise en état

Karl X...et Mme Lara Y... exercent en commun l'autorité parentale sur l'enfant Karel, * fixé la résidence habituelle de l'enfant au domicile de la mère, * fixé, à défaut de meilleur accord entre

DOMICILE TRAVAIL (Nombre de journées théoriques travaillées : 213) Présence sur [Localité 3] 64 jours Trajet quotidien 43 kms 2 fois par jour 86 -------------- 5504 Accès sur Vaucluse 149 jours

et son lieu de travail est de 25 km.

Renault était à la disposition des chauffeurs pendant que leur propre tracteur était en entretien ce qui leur permettait d'échanger leur tracteur pendant la nuit, d'effectuer leur livraison, de ramasser