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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 3
6350e4f542150aadff23dc01
19 octobre 2022
O GRAND PARIS siège social en cours de transfert à l'adresse sise [Adresse 1] - [Localité 3], prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 13] [Localité
3ème Chambre Commerciale
697c519bcdc6046d473832f2
29 janvier 2026
La société L2M est bien immatriculée sous le n°819726415, l'adresse du siège social est [Adresse 3] ».
Pôle 5 - Chambre 8
686611d7957d68b57534e2f4
1 juillet 2025
MANGALA TAXI, société par actions simplifiée à associé unique, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés
2e Chambre
61625c92d64a6b1f51487706
27 mars 2014
ELITE LOGISTIC CONSULTANTS ASSOCIATION (ELITE EUROPE N.V.), dont le siège social est sis [Adresse 3] (BELGIQUE) Société ELITE LOGISTIC CONSULTANTS ASSOCIATION (ELCA FRANCE), dont le siège social
Pôle 5 - Chambre 1
68df5bd1cf4e7f1c37e1cc1b
1 octobre 2025
à la liquidation judiciaire de la société KWANTUM PARTICIPATIONS, dont le siège social est situé [Adresse 3] [Localité 4] N'ayant pas constitué avocat, l'assignation en intervention forcée lui
1ère chambre 1ère section
616282427a007b88ee1567ab
6 juin 2013
[R] [V] et le transfert du siège de cette SCI sur Paris.
8ème chambre
659f967e3328fa00087a2560
10 janvier 2024
En l'espèce, la société Acten Radioprotection justifie avoir transféré son siège social au [Adresse 2] à [Localité 8] depuis le 24 juin 2020, étant observé qu'il n'est pas contesté que son siège social
Chambre Civile
6864c05717fdd29c29651770
L'ETANG DU MANOIR société civile immobilière au capital de 100.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Vienne sous le numéro 448 673 335, prise en la personne de son représentant
1re Chambre A
6162b2504abc2618d50e04fd
16 octobre 2012
APPELANTES Association CENTRE DE RESSOURCES DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE (CRESS )prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 2]
Sociale D salle 3
63a402913f67e905df3d294c
21 octobre 2022
[B] [H] soutient que : - Concernant l'irrecevabilité, la société SPRL STOCMAN James immatriculée en Belgique et la société SPRL James STOCMAN immatriculée en France ne sont pas juridiquement distincte
Pôle 1 - Chambre 10
6789f557b7cff8efb73575b5
16 janvier 2025
de gestion la société IQ EQ MANAGEMENT, anciennement dénommée EQUITIS GESTION SAS, société par actions simplifiée dont le siège social est situé [Adresse 4], immatriculée sous le numéro B 431 252 121
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6780be17780de3a214879dfa
9 janvier 2025
Berlitz France de nationalité Française Profession : Mandataire judiciaire, demeurant [Adresse 3] [O] [I], ès qualités d'administrateur judiciaire de la Société Berlitz France domicilié en cette
66863d05b1dbbe3bae600326
3 juillet 2024
anonyme immatriculé au RCS de [Localité 42] sous le n° 313 285 397, dont le siège social est [Adresse 37] (France), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité
Cour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c5e
22 mars 2004
LAMY ne pouvait ignorer qu'une société ne peut être valablement convoquée qu'à son siège social alors qu'elle a convoqué ESI à l'adresse des locaux et que la société LAMY professionnelle de l'immobilier
6253ca63bd3db21cbdd8ae4c
12 février 2008
chacune de la SCP dénommée SOCIETE CIVILE PARTICULIERE DE X... au capital de 100. 000 francs dont le siège social est à HYÈRES (Var) Quartier Le Palyvestre, lieudit Le Ceinturon, portant les numéros 1
Pôle 5 - Chambre 7
6163d5b4c8005eb80ab945d7
20 mai 2010
Aareal Bank France et la société Aareal Participations France, et [Adresse 1], susceptibles d'être occupés par la Sarl HRO France et/ou la société de droit luxembourgeois [Adresse 6] et/ou la société
4ème chambre commerciale
652a307d7ed1ea83181124dc
13 octobre 2023
NORAUTO FRANCE, société par actions simplifiée, au capital de 112 881 000,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de LILLE METROPOLE, sous le numéro 480 470 152 RCS LILLE METROPOLE
Chambre 1-8
5fdc031a531f8c2755663a9b
10 janvier 2019
Vu l'appel formé par la société Air-France.
6253ca7ebd3db21cbdd8b2c2
6 février 2008
société américaine dont le siège social est à Houston (Texas).
Chambre Commerciale
64c35c50f01612d969deff1f
27 juillet 2023
[K], gérant de la société Solam et maître d'ouvrage, - dit que la responsabilité de la société CCP et celle de la société Eiffage ne sont pas démontrées, - mis hors de cause la société Axa france Iard
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