Par un courrier en date du 17 septembre 2004, monsieur X... a notifié à monsieur Y... une mise à pied du lundi 27 septembre 2004 au 1er octobre 2004, rappelant des problèmes avec le travail " travaux refusés

Ces dernières ont eu une mise à disposition des clefs des appartements pour la réalisation des travaux et il leur incombait d'assurer la sécurité des lieux qu'elles avaient sous leur garde et de prendre

Il est constant que Monsieur [P] a travaillé pour le compte des [4], exclusivement au fond, pendant 23 ans et 8 mois, du 13 janvier 1975 au 15 septembre 1976, du 16 décembre 1976 au 29 février 1980 et

[N] [I] la somme de 130 € bruts de rappel de salaire pendant la mise à pied, outre 13 € bruts de congés payés afférents, - dit qu'il n'y avait pas eu de harcèlement moral et débouté M.

les tableaux figurant en pièce A12 de l'intimée, récapitulant par année, les moyennes mensuelles d'heures de travail rémunérées, lesdits tableaux faisant ressortir des durées hebdomadaires de travail comprises

la période de mise à pied conservatoire du 12 février 2003 au 3 mars 2003, 173, 66 € brut au titre des congés payés sur mise à pied, 7817 € brut au titre de l' indemnité de préavis, 781, 71 € brut au

qualifier la mise à pied.

indique avoir été exposé au risque amiante pendant toute sa carrière au fond de la mine lors de la foration, du havage et du remblayage du charbon et de la pierre, lors de l'utilisation de treuils et de

TODD GT VENANT AUX DROITS DE LA SARL GENERAL TRAILERS PIECES ET SERVICES PARIS NORD le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE MAI DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES

[R], RH (pièce 45), pour mettre en place une visite médicale auprès de la médecine du travail en date du 26 août 2022'; - la mise en place de la téléconsultation (pièce 46) le 26 août 2022'; - l'attestation

FEUX : Pendant les périodes autorisées seulement " Attention aux amendes " PISCINE : Travaux de remise en marche au printemps-nettoyage, produits entretien succinct pendant la période hivernale-surveiller

une heure quarante cinq minutes par jour à raison de 2 à 5 jours de travail par semaine et un angle supérieur ou égal à 90° pendant trois heures par jour, en a exactement déduit que les conditions d'exposition

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

Les travaux, qui ont débuté au courant du mois de juin 2021, n'ont pas fait l'objet d'une réception.

 ; - annuler conformément aux dispositions de l'article 1333-2 du Code du travail la mesure de mise à pied conservatoire du 29 octobre 2019 et condamner l'employeur à lui payer et verser la somme de

Par ailleurs, l'avis des services de la DREAL émis le 11 avril 2017 (pièce n°7 de la caisse) mentionne que « d'après les états de service décrits dans le dossier, Monsieur [U] [R] a été occupé pendant

Il soutient que : - le CRRMP de [Localité 5] devait rechercher l'existence d'un lien entre la pathologie qu'il a déclarée et les gestes inhérents à son poste de travail, sans rechercher si les travaux

Une réunion de réception des travaux a été organisée le 25 juin 2024, au terme de laquelle, un procès-verbal de réception a été signé avec réserves par la société [Adresse 1].

été nettoyés et désinfectés à l'issue des travaux (pièce 15), - un courrier électronique du 3 décembre 2016 contenant un avoir sur la facture des travaux réalisés le 20 novembre 2018 dans l'immeuble

SUR CE, LA COUR, La demande de rejet de la pièce n° 21 de la société [X] Les consorts [B] [I] demande le rejet de cette pièce des débats.