La convention collective applicable est celle du bâtiment et des travaux publics.

des travailleurs qu'ils représentent, ne peut intervenir que sur autorisation de l'inspecteur du travail.

[Z] travaille dans des entreprises de propreté depuis le 1er mai 2004.

C en contrat de travail de droit public. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative.

h et 5 h, les travailleurs bénéficieront, à l'intérieur de cette journée, d'un repos d'une demi-heure qui sera payé comme temps de travail.

s'appliquent pas en l'espèce s'agissant de la reprise de la gestion de la restauration par une entreprise ne relevant pas de la même convention collective en revanche l'article L.1224-1 du code du travail

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

s'appliquent pas en l'espèce s'agissant de la reprise de la gestion de la restauration par une entreprise ne relevant pas de la même convention collective en revanche l'article L.1224-1 du code du travail

En ce qui concerne le bien-fondé du jugement : - son contrat de travail était illégal en tant qu'il ne prévoyait pas l'exercice de missions de service public mais de missions exclusivement dévolues

[R] expose en substance que : l'employeur n'a jamais réalisé le suivi régulier de son organisation du travail prévu à l'article 3.3.4 de la convention collective des cadres des travaux publics, qui

titre de dommages et intérêts pour préjudice subi du fait du manquement à l'obligation de sécurité en application des articles L 4121-1 et suivants du code du travail, - ordonner la publication du « jugement

comme le responsable des travaux.

de sécurité en application des articles L 4121-1 et suivants du code du travail, - ordonner la publication du « jugement » à intervenir dans toute revue choisie par « le conseil de prud'hommes », -

En effet, suite à la rechute d'accident du travail du 9 décembre 2011, M. Yanis X... a été placé en arrêt de travail jusqu'au 3 janvier 2011 inclus.

La Convention Collective des « ouvriers des travaux publics » est applicable. Par courrier du 7 juin 2012, la société dénonçait des usages, dénonciation à effet au 1er janvier 2013.

La Convention Collective des « ouvriers des travaux publics » est applicable. Par courrier du 7 juin 2012, la société dénonçait des usages, dénonciation à effet au 1er janvier 2013.

La Convention Collective des « ouvriers des travaux publics » est applicable. Par courrier du 7 juin 2012, la société dénonçait des usages, dénonciation à effet au 1er janvier 2013.

Il est également publié des message réguliers où il est fait état de son élevage bovins, ou encore d'une sortie «'sportive'» avec deux vaches gasconnes mais aussi des travaux agricoles (foin, maïs) ou

Travaux Publics 66 la réalisation de travaux concernant la préparation et le coulage d'une dalle béton marqué, au prix de 122 296,50 euros HT.

MOTIFS Sur la rupture du contrat de travail Attendu que les parties ont entendu mettre fin au contrat de travail de M.