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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 1
6312ef442e6a8e4f13ca6385
1 septembre 2022
Ils soutiennent que l'examen de l'attestation litigieuse montre que la signature imputée à feue [E] [Z] est différente de sa véritable signature, le paraphe porté sur l'attestation de bail étant non seulement
2e chambre de la famille
68e1fd1420ac6488494aa63f
3 octobre 2025
Sur l'abondement du contrat d'assurance-vie ouverte à son nom, elle souligne la relaxe prononcée par le tribunal correctionnel de Rodez le 23 mars 2021 sur le prétendu faux et usage de faux avancés par
Chambre Prud'homale
69f44789cdc6046d472ee0ba
30 avril 2026
Par lettre recommandée avec avis de réception du 17 mai 2021, la société [1] [Localité 1] a notifié à Mme [Z] son licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement.
1ère chambre sociale
6708c00f445a086e2bcedbcb
10 octobre 2024
Elle fait également état de son CPE du 29 juin dernier au cours duquel [W] lui a dit qu'elle était négative, qu'elle était une femme dominante, qu'elle dominait son mari.
Cour d'Appel
6253ca46bd3db21cbdd8a89e
10 janvier 2008
intime, le fait qu'elle n'assume aucune tâche ménagère, son agressivité proche de l'hystérie et d'avoir mis en péril leur patrimoine ; que Mme Sabine Y... accuse son mari d'adultère, de pratiques sexuelles
8ème Ch Prud'homale
63d37aebd1bc2605de4b4c25
26 janvier 2023
Contestant son licenciement et estimant ne pas avoir été rempli de ses droits, M.
2e chambre 2e section
6032ca2bf2d8fe3fae116071
23 novembre 2017
SUR CE, LA COUR Sur l'usage du nom : En première instance Madame [D] a sollicité l'autorisation de faire usage du nom marital après le prononcé du divorce.
6253ca83bd3db21cbdd8b3a5
5 septembre 2007
A l' appui de son recours elle fait valoir : - que la dissolution du mariage pour faute du mari, non contestée, lui occasionne un préjudice matériel et moral dont elle est fondée à obtenir réparation
6253cacabd3db21cbdd8c115
31 mars 2008
Thierry X... démissionnait le 6 mai 1998 de son poste de président - directeur général et était remplacé par Gilles X..., Damien X... et Antoine MENAUT étant nommés administrateurs.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
688312de9a4bcd46bcddb12a
24 juillet 2025
En effet, Mme [Z] n'a pas exercé son rôle de responsable de caisse en laissant s'installer Mme [J] à la caisse de son mari alors qu'elle finissait d'encaisser un client.
1ère Chambre A
6031dfc480b9e1b37c98ae51
14 juin 2018
-Berroujdja, Robert, Hélène, Francis, Thierry, Fabienne, Didier Y..., Marie-Hélène B..., Jacques R..., curateur de Madame B... et Me Pascal J..., administrateur provisoire de la succession de feue D...
6253caf5bd3db21cbdd8c871
1 octobre 2008
droit d'usage et de la privation de jouissance des biens relevant de la succession depuis le décès de son défunt mari En conséquence - dire que la valeur de l'usufruit légal de Madame Sylvia Y..
Pôle 5 - Chambre 1
5fdc8152b3f149a4e0b32c85
20 novembre 2018
Elles allèguent que la société SEBH a accompagné la société CTC durant leurs relations commerciales, a fait montre de transparence à son égard, et s'est engagée à maintes reprises à son profit.
6253cde3bd3db21cbdd94d5a
10 juin 2021
[E] [W] . compte chèque joint no [Compte bancaire 2] au nom de [E] et [X] [W] . compte PEA Espèces no [Compte bancaire 3] au nom de Mme [X] [W] * ING DIRECT : . compte no TITRE - [Compte bancaire 4]
6036175ba1b9927b23827a8b
17 décembre 2015
du nom de son mari, - dit qu'à titre de prestation compensatoire Monsieur [T] sera condamné à verser à Madame [Z] la somme de 1.800.000 euros dans les 6 mois qui suivent le prononcé du présent jugement
6253cd57bd3db21cbdd93002
du nom de son mari, - dit qu'à titre de prestation compensatoire Monsieur X... sera condamné à verser à Madame Y... la somme de 1. 800. 000 euros dans les 6 mois qui suivent le prononcé du présent jugement
6253ccc6bd3db21cbdd913e7
7 avril 2014
Par lettre recommandée avec avis de réception du 1er février 2011, celle-ci a été informée de son licenciement pour inexécution des instructions, non-respect des usages et protocoles en vigueur dans l'entreprise
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01459_20221031
31 octobre 2022
Par une première demande enregistrée sous le n° 1803573, M.
6ème Chambre
5fd90dd43bbe5fa738b92fa6
25 juin 2020
judiciaire statuant en matière non pénale, tel que précisé par l'article 2i de la circulaire du 26 mars 2020 CIV/02/20-C3/DP/20200300000319/FC
Pôle 3 - Chambre 1
6034227c84c8cb111a763e6c
1 février 2017
[O] [F]-[Q] et [D] [Y] se sont mariés le [Date mariage 1] 1987 sous le régime de la séparation de biens.
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