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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
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2 novembre 2023
[V] [I] a acquis en 2011 un véhicule d'occasion de marque Land Rover modèle Range Rover 4x4 qui avait été mis en circulation le 28 octobre 2002.
3e chambre
5fdbc0241cd6af9f4e8793f4
31 janvier 2019
[B] [N] a acheté à la société Advance, anciennement la société YSA Audi Chambourcy, un véhicule d'occasion mis en circulation le 16 mai 2008, de marque Audi, comptabilisant 15 890 kilomètres au compteur
1ère chambre
62624824b1a50c277d4c5b13
21 avril 2022
Toutes ses caractéristiques essentielles restent conformes à celles prévues par les parties lors de la conclusion du contrat de vente lequel portait sur un véhicule d'occasion.
6ème Chambre
5fdb662353cf1c4440984aea
14 mars 2019
(les époux W...) se sont portés acquéreurs d'un véhicule d'occasion Audi A6 immatriculé [...] auprès de la société [...] qui a établi la facture de vente.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00104_20240711
11 juillet 2024
ont parcouru plus de 6 000 kilomètres constituent des véhicules d'occasion. 7.
Cour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f59
13 mars 2018
Y... a produit aux débats la copie du contrat d'assurance "multirisque garagiste" souscrit le 14 octobre 2010 auprès de la société MONCEAU GENERALE ASSURANCE, garantissant l'activité de négoce de véhicules
DCA_20LY03830_20220518
18 mai 2022
exercée à titre individuel ; il conteste avoir indiqué au vérificateur qu'un certain nombre de sommes portées au crédit de ses comptes bancaires correspondraient à des ventes de véhicules d'occasion non
DCA_22NC00105_20240711
ont parcouru plus de 6 000 kilomètres constituent des véhicules d'occasion. 10.
Référés
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13 janvier 2026
lequel l'a condamné à devoir s'acquitter de la somme de 34 394 € à titre de dommages et intérêts correspondant à un rappel d'imposition fiscale subi en qualité de dirigeant d'une société de vente de véhicules
2e chambre civile
6711fad17603bf88a188489b
17 octobre 2024
FAITS ET PROCÉDURE Selon « bon de commande d'un véhicule Occasions du lion Prenium » du 9 juillet 2013, Madame [E] faisait l'acquisition, auprès de Garages de l'Hérault, représentant de la marque Peugeot
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00960_20221013
13 octobre 2022
A avait exercé, au cours de ces années, une activité professionnelle d'achat-revente de véhicules d'occasion.
6253c88abd3db21cbdd8590c
8 août 2001
l'entreprise, d'autre part, que cette dernière n'avait aucun intérêt à empêcher le salarié d'accéder à ses documents commerciaux et qu'il relevait expressément des fonctions de l'appelant de revendre des véhicules
6253c91fbd3db21cbdd87510
22 mars 2005
Tribunal de Grande Instance de MONTPELLIER, qui a ordonné la résolution pour vice caché de la vente conclue le 5 avril 2001 entre la société CERF AUTOMOBILES et Monsieur Bahattim X..., portant sur un véhicule
6253cc56bd3db21cbdd8fcf0
9 août 2012
Y... ne se limite pas au transport scolaire mais inclut également une activité de navette à destination de l'aéroport, ainsi qu'une activité d'achat et de revente de véhicules d'occasion exercée sous l'enseigne
6253c845bd3db21cbdd84c3c
8 janvier 1998
neufs de marque CITROEN, ne présentait qu'un caractère accessoire par rapport à l'activité de réparation de véhicules de toutes marques et à la vente de véhicules d'occasion qui ne relevait pas directement
8ème Ch Prud'homale
642bbfe6d49e0104f58f01cd
3 avril 2023
[N] a été engagé en qualité de Vendeur par la société S.C.A.O., en dernier lieu, il exerçait les fonctions de vendeur de véhicules d'occasion, Agent de maîtrise, échelon 17, au sein de la SA MIDI AUTO
Pôle 5 - Chambre 7
616409141826438d67225b59
18 février 2010
Considérant, en l'espèce, que le juge des libertés et de la détention a relevé qu'au titre de la période du 01/11/2004 au 31/03/2005, la société [Localité 5] EST DIFFUSION avait comptabilisé des achats de véhicules
616409141826438d67225b5c
Considérant, en l'espèce, que le juge des libertés et de la détention a relevé qu'au titre de la période du 01/11/2004 au 31/03/2005, la société PARIS EST DIFFUSION avait comptabilisé des achats de véhicules
6253c8a6bd3db21cbdd85de2
29 janvier 2002
Monsieur X... a acquis de la SARL GETTO un véhicule d'occasion de marque UNIC IVECO, suivant facture du 31 décembre 1996, pour un montant de 37.500 F.
Chambre 3 A
6a1a7771cdc6046d477515a3
28 mai 2026
[T] [D] a vendu à Mme [O] [J] un véhicule d'occasion de marque Mitsubishi, immatriculé [Immatriculation 1], moyennant un prix de 4 600 euros.
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