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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d9da74cdc6046d47d91a53

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[U] [R] (interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DU VAL D'OISE représenté

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 8

69d9daafcdc6046d47d91f12

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

rendue par le Tribunal de proximité de NOGENT SUR MARNE le 23 Mai 2025 Appelante : Madame [Y] [T] [A], représentée par Me Gregory HANIA de la SELEURL CGH AVOCAT - FIDEI JURIS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

Source officielle
CA

Chambre 1-9

69df27d1cdc6046d474885e0

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

. **** FAITS ET PROCÉDURE Par déclaration déposée le 1er décembre 2023, [X] [E] épouse [N] a saisi la commission de surendettement des particuliers du Var d'une demande tendant au traitement de

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

69fd830bcdc6046d4704b182

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2026 N°2026/163 Rôle N° RG 24/04446 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM27S [B] [H] C/ CPAM DU VAR

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

6a113b1bcdc6046d47a6a515

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2026 N°2026/196 Rôle N° RG 24/09252 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNN4H CAF DU VAR C/ [K] [M]

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

6a113b11cdc6046d47a6a469

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE RADIATION DU 22 MAI 2026 N°2026/198 Rôle N° RG 24/09307 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNODU CPAM VAR C/ S.A.R.L. [1]

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 12

5fdc873f9f84aeaa85fa0574

Appel

16 novembre 2018

16 novembre 2018

LE PREFET DU VAL DE MARNE [Adresse 2] non comparant, non représenté ETABLISSEMENT D'HOSPITALISATION LE DIRECTEUR DE L'HÔPITAL PSYCHIATRIQUE [Établissement 1] [Adresse 3] non comparant, non

Source officielle
CA

5e Chambre

5fd93d0dd737a022ae4a0e4f

Appel

9 avril 2020

9 avril 2020

Le 20 janvier 2012, la société Eurovia saisissait le tribunal des affaires de sécurité sociale du Val d'Oise aux fins de contester la décision de prise en charge au titre de la législation professionnelle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f97ab3cdc6046d47a13a04

Appel

2 mai 2026

2 mai 2026

[B] [K], déclarant la requête du préfet du Val d'Oise recevable et la procédure régulière et ordonnant la prolongation de la rétention de M.

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CA

Conseil

CADA:20165010

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

Mairie de Saint-Laurent-du-Var — Caractère communicable, à la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (CIPAV), de l'adresse d'un habitant de la commune, nécessitant l'interrogation

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20170992

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 février 2017, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental du Var

Source officielle
CA

ETRANGERS

688af885aac506b5d705cf65

Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

REBOIS représentant la PREFECTURE DU VAR ; avons rendu l'ordonnance suivante : M.

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CA

1ere Chambre

5fd947c579fa4b2f2b767c0d

Appel

10 mars 2020

10 mars 2020

Ils font valoir que : - courant juillet 2013, ils ont remis à [J] [N] un van afin qu'il le vende, - il était convenu qu'une fois la vente effectuée, il leur réglerait la somme de 35.000 euros, - le

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_23MA01858_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 septembre 2023, la société Var aménagement développement SAEMD VAD, représentée par Me Meneghetti conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e1cbaccdc6046d478946a2

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Paris et de Mme [P] [I] (interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DU VAL-DE-MARNE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

X... Solangec/C.P

6253c8c4bd3db21cbdd8636b

Appel

7 mai 2002

7 mai 2002

ARRET RENDU LE 07 Mai 2002 APPELANTE: Madame Solange X... 40, rue Davout Appt 1473 53000 LA VAL Aide Juridictionnelle Totale n049007121 2000/6030 du 20/11/2000.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6a1e667acdc6046d47cabfaa

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fda06e10473784955cf045e

Appel

11 octobre 2019

11 octobre 2019

, toque : PC 17 INTIMÉE (appelante dans le dossier RG 18/01379) CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL-DE-MARNE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02404_20251215

Admin. Appel

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Aménagement Développement (« VAD ») et confiant à cette dernière la maîtrise d’ouvrage déléguée d’une opération de démolition et reconstruction du groupe scolaire Marcel Pagnol.

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CA

Rétention_recoursJLD

69f042c4cdc6046d47cccf9a

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Monsieur [G] [L] le 25 Avril 2026 à 14H07 ; Vu l'absence du Ministère Public près la Cour d'appel de Nîmes régulièrement avisé ; Vu la présence de Monsieur [J] [T] , représentant le Préfet du Var

Source officielle