La copropriété ayant connu des dysfonctionnements , le syndicat des copropriétaires Le Clos Greffier a sollicité auprès du juge des référés une expertise judiciaire comptable. M.

des copropriétaires représenté par son syndic ne justifie pas d'une violation flagrante et évidente d'une règle de droit ; juger que le syndicat des copropriétaires représenté par son syndic n'établit

[T] [Q] a alors assigné, par acte extra-judiciaire du 28 juin 2007, le syndicat des copropriétaires représenté par la société Gid à l'effet de voir annuler la quasi-totalité des assemblées générales de

APPELANT LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LES LAURÉADES [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice, la société ICADE RÉSIDENCES SERVICES dont le siège est [Adresse

Par exploit du 14 décembre 2020, le syndicat des copropriétaires du Centre des 4 As a fait assigner Mme [D] devant le tribunal judiciaire de Belfort en paiement de charges de copropriété.

Des charges de copropriété étant demeurées impayées, le syndicat des copropriétaires de la résidence "Petit [Adresse 5] Pierre" a fait assigner la SC [G] devant le tribunal judiciaire du Mans par un acte

amiablement leur litige et qu'en tout état de cause une vente amiable est préférable, ' en tout état de cause, de débouter le syndicat des copropriétaires de toutes ses demandes, ' de condamner le syndicat

Condamner le syndicat des copropriétaires à payer la somme de 13 236 € au titre du droit au bouquet du syndic bénévole.

Des travaux ont été rendus nécessaires par l'état de l'immeuble et les époux [U], estimant avoir été mal renseignés, ont assigné, par exploit publié le 27 janvier 2006, la Régie Bagnères et Lépine, syndic

l'assemblée générale de mars 2014 au motif que le syndic bénévole ne justifierait pas de sa qualité de syndic ne peut venir sans se contredire soutenir que l'administrateur n'a pas été valablement désigné

notarié et celles mentionnées dans l'état descriptif de division et le règlement de copropriété.

Vu les conclusions déposées le 2 novembre 2012 par l'appelante ; Vu les conclusions déposées le 17 septembre 2012 par le Syndicat des copropriétaires VILLA PARADISIO et par la SARL PROGEDI, son syndic

In limine litis, la SCI des Trois Vallées soulevait la nullité de l'assignation délivrée par le syndicat pris en la personne de son syndic, Nexity, en l'absence de décisions de l'assemblée générale des

de copropriété du 20 décembre 2005 qui édicte les attributions du syndic (page 72 du règlement) , les pouvoirs de gestion et d'administration du syndic (page 73) ainsi que ses pouvoirs d'exécution et

de copropriété du 20 décembre 2005 qui édicte les attributions du syndic (page 72 du règlement) , les pouvoirs de gestion et d'administration du syndic (page 73) ainsi que ses pouvoirs d'exécution et

Par actes d'huissier en date des 14 et 15 avril 2022, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice, a fait assigner devant le juge des référés du tribunal judiciaire

A réception de cette modification qui est à adresser au syndic, celui-ci procédera à la mise à jour du règlement de copropriété dont les frais seront à la charge exclusive du demandeur, soit M.

Par actes d'huissier du 5 février 2020, la SCI du vieux chêne a fait assigner devant le tribunal judiciaire de Grenoble le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic, et la société Foncia

HERVE [E] ARCHITECTE Syndic. de copro.

Il a considéré que le syndicat des copropriétaires justifiait d'un intérêt à agir au regard des conclusions de l'expert judiciaire, M.