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114 607 résultats pour « voies de recours contre un rejet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-1

6a17d91ecdc6046d47319c62

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[U] [C] se trouve, par suite, rejetée. Sur la demande de relevé et garantie de M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile

6a1fbb16cdc6046d47e955b7

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

C'est donc à juste titre que le premier juge a rejeté cette demande.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6a0ffa36cdc6046d478a59a1

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

de recours.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a210995cdc6046d4708e32f

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Par conclusions notifiées le 2 juin 2025, Mme [I] a saisi le magistrat de la mise en état d'une demande tendant à voir : - enjoindre, sous astreinte, la S.A.S.

Source officielle
CA

1re chambre civile

69453a1175782d5f06b72480

Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

[P] est, par principe et par nature, subsidiaire à leur recours principal contre l'assureur ; - 'jugé' que la responsabilité civile de M.

Source officielle
CA

1re chambre civile

69f19f9ccdc6046d47ee5123

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[H] a été reconnu handicapé en 2015 avec un taux d'incapacité comprise entre 50 et 79 %.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69d89058cdc6046d47bb9986

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Cette décision a fait l'objet d'un recours de la part de la société [1].

Source officielle
CA

1ère Chambre

69fad408cdc6046d47c0072d

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

, transiger, assigner, défendre, choisir tout défenseur, faire exécuter les décisions rendues, exercer toutes voies de recours et s'en désister', et plus, généralement, de 'faire le nécessaire au mieux

Source officielle
CA

Chambre 1 A

6a210d8ecdc6046d470999a7

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Deux semaines plus tard, la salariée s'inquiétait de l'absence de retour du virement, ce à quoi le conseiller bancaire répondait lui avoir indiqué téléphoniquement qu'il ne pouvait pas effectuer de retour

Source officielle
CA

Chambre civile section B

69fad2f4cdc6046d47bfe8ff

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

contre le chef de dispositif qui a tranché la recevabilité de leur action initiale.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

69e06ebdcdc6046d4768bc82

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Pour rejeter le recours en garantie formée par la Sas [D] [F] et son assureur (Acte Iard) à l'encontre de la Sas Exe Garonne et ses assureurs (Smabtp et Axa), il a estimé que cette dernière n'avait commis

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6a0ea331cdc6046d4766d5ec

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

- Rejeter en toute hypothèse toutes les prétentions de M. [N] [B] en appel.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6a19272ecdc6046d4753f635

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Elle a revu le Dr [J] le 12 décembre 2008 et lui a écrit le 15 janvier 2009 en lui indiquant qu'elle souhaitait « retrouver la myopie, afin de voir sans lunette, l'ordinateur, lire, écrire, [se] voir dans

Source officielle
CA

Chambre 3 A

69f043f8cdc6046d47ccedde

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

[Y], déclarer cet appel mal fondé, le rejeter et débouter M.

Source officielle
CA

TAXES

6a1a78cfcdc6046d47752f50

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

ENTRE : Madame [G] [I] [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDERESSE au recours contre l'ordonnance de taxe rendue par le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats au Barreau d'Amiens le 14 Octobre 2025, suivant

Source officielle
CA

1re chambre civile

69f19d5ccdc6046d47ee2386

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Par ordonnance du 6 février 2019, le juge des référés du tribunal de grande instance de Dijon a rejeté la demande de M. [T] en tant qu'elle était dirigée contre M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69fd743acdc6046d4702dc83

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par requête du 23 février 2024, la SAS Aramis a sollicité du tribunal judiciaire de Pau de voir rectifier le jugement du 6 février 2024, en ce qu'il a omis de statuer sur sa demande tendant à voir condamner

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6a210b74cdc6046d47094120

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[C] a déposé une plainte contre X du chef d'escroquerie auprès du procureur de la République de [Localité 3]. 3.Il a sollicité en vain le retour des fonds auprès de sa banque. 4.Par exploit d'huissier

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6a0ff96dcdc6046d478a4888

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Le pourvoi contre cet arrêt avant dire droit a été rejeté par la cour de cassation le 30 janvier 2019.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6a21081acdc6046d4708bcff

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Imputant sa contamination aux transfusions reçues, M.

Source officielle

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