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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-1
6a17d91ecdc6046d47319c62
27 mai 2026
[U] [C] se trouve, par suite, rejetée. Sur la demande de relevé et garantie de M.
1ère chambre civile
6a1fbb16cdc6046d47e955b7
2 juin 2026
C'est donc à juste titre que le premier juge a rejeté cette demande.
Chambre 3-2
6a0ffa36cdc6046d478a59a1
21 mai 2026
de recours.
1ère Chambre
6a210995cdc6046d4708e32f
3 juin 2026
Par conclusions notifiées le 2 juin 2025, Mme [I] a saisi le magistrat de la mise en état d'une demande tendant à voir : - enjoindre, sous astreinte, la S.A.S.
1re chambre civile
69453a1175782d5f06b72480
16 décembre 2025
[P] est, par principe et par nature, subsidiaire à leur recours principal contre l'assureur ; - 'jugé' que la responsabilité civile de M.
69f19f9ccdc6046d47ee5123
28 avril 2026
[H] a été reconnu handicapé en 2015 avec un taux d'incapacité comprise entre 50 et 79 %.
Pôle 6 - Chambre 10
69d89058cdc6046d47bb9986
9 avril 2026
Cette décision a fait l'objet d'un recours de la part de la société [1].
69fad408cdc6046d47c0072d
5 mai 2026
, transiger, assigner, défendre, choisir tout défenseur, faire exécuter les décisions rendues, exercer toutes voies de recours et s'en désister', et plus, généralement, de 'faire le nécessaire au mieux
Chambre 1 A
6a210d8ecdc6046d470999a7
Deux semaines plus tard, la salariée s'inquiétait de l'absence de retour du virement, ce à quoi le conseiller bancaire répondait lui avoir indiqué téléphoniquement qu'il ne pouvait pas effectuer de retour
Chambre civile section B
69fad2f4cdc6046d47bfe8ff
contre le chef de dispositif qui a tranché la recevabilité de leur action initiale.
1ere Chambre Section 1
69e06ebdcdc6046d4768bc82
15 avril 2026
Pour rejeter le recours en garantie formée par la Sas [D] [F] et son assureur (Acte Iard) à l'encontre de la Sas Exe Garonne et ses assureurs (Smabtp et Axa), il a estimé que cette dernière n'avait commis
Chambre 1-8
6a0ea331cdc6046d4766d5ec
20 mai 2026
- Rejeter en toute hypothèse toutes les prétentions de M. [N] [B] en appel.
Pôle 4 - Chambre 10
6a19272ecdc6046d4753f635
28 mai 2026
Elle a revu le Dr [J] le 12 décembre 2008 et lui a écrit le 15 janvier 2009 en lui indiquant qu'elle souhaitait « retrouver la myopie, afin de voir sans lunette, l'ordinateur, lire, écrire, [se] voir dans
Chambre 3 A
69f043f8cdc6046d47ccedde
27 avril 2026
[Y], déclarer cet appel mal fondé, le rejeter et débouter M.
TAXES
6a1a78cfcdc6046d47752f50
ENTRE : Madame [G] [I] [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDERESSE au recours contre l'ordonnance de taxe rendue par le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats au Barreau d'Amiens le 14 Octobre 2025, suivant
69f19d5ccdc6046d47ee2386
Par ordonnance du 6 février 2019, le juge des référés du tribunal de grande instance de Dijon a rejeté la demande de M. [T] en tant qu'elle était dirigée contre M.
69fd743acdc6046d4702dc83
7 mai 2026
Par requête du 23 février 2024, la SAS Aramis a sollicité du tribunal judiciaire de Pau de voir rectifier le jugement du 6 février 2024, en ce qu'il a omis de statuer sur sa demande tendant à voir condamner
Pôle 5 - Chambre 6
6a210b74cdc6046d47094120
[C] a déposé une plainte contre X du chef d'escroquerie auprès du procureur de la République de [Localité 3]. 3.Il a sollicité en vain le retour des fonds auprès de sa banque. 4.Par exploit d'huissier
Chambre 1-9
6a0ff96dcdc6046d478a4888
Le pourvoi contre cet arrêt avant dire droit a été rejeté par la cour de cassation le 30 janvier 2019.
6a21081acdc6046d4708bcff
Imputant sa contamination aux transfusions reçues, M.
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