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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00911_20241220
20 décembre 2024
Par une décision du 15 octobre 2020 que le requérant a contesté, il a été affecté au poste de conducteur d'engins de voirie et d'agent d'appui technique voirie, bâtiments publics et espaces communaux.
2ème chambre
DCA_23TL00534_20250603
3 juin 2025
. / Ils exercent leurs fonctions dans les domaines du bâtiment, des travaux publics, de la voirie et des réseaux divers, des espaces naturels et des espaces verts, de la mécanique et de l'électromécanique
Pôle 5 - Chambre 6
6033c6ab59e2597922d7fbce
31 mars 2017
Dans ses dernières écritures du 20 décembre 2016, la banque conclut à la confirmation du jugement sauf en ce qui concerne le point de départ des intérêts de sa créance, qu'elle souhaite voir fixer au 18
Cour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd86979
5 mai 2003
Le 3 octobre 1990, un fonctionnaire de la Direction départementale de l'Equipement dressait un procès-verbal de constatation de contravention de grande voirie à l'encontre de la SARL de PRODUCTION ET
2e chambre sociale
63d22a769b3c8605deec1f06
25 janvier 2023
La chute drastique et très rapide des résultats en 2014, sans perspectives de remontée rapide en 2015, voire 2016, a imposé le plan de réorganisation qui se décline dans les orientations stratégiques suivantes
6253c8babd3db21cbdd8616b
6 mars 2002
particulière gravité qu'il ne pouvait ignorer en omettant de faire changer un câble qu'il savait provisoire et dont il connaissait l'importance pour la sécurité des passagers et des autres usagers des voies
Chambre 3-1
63c104fbbf9fd47c90a1351c
12 janvier 2023
7 juin 2017, il a été dans l'incapacité de remettre son navire en état, -il fixe son préjudice en évaluant le coût de location à 1500 euros par jour, sur quatre mois avec 10% estimé de jours non navigables
4e chambre civile
6711face7603bf88a188486b
17 octobre 2024
MOTIFS Sur le moyen d'irrecevabilité 14- La Cour constate que les premières conclusions de l'appelant transmises par voie électronique le 18 octobre 2022 contiennent bien la demande d'infirmation
Pôle 6 - Chambre 4
60369f9674496841afd77823
22 septembre 2015
en ce qui concerne les prétentions qu'il a rejetées ; subsidiairement il sollicite qu'il soit constaté que la SAS TECHNOSOL n'a subi aucun préjudice suite à ses prétendus agissements déloyaux et par voie
6711face7603bf88a1884869
PRÉTENTIONS 11- Par dernières conclusions remises par voie électronique le 10 juin 2024, la SARL BK Avenue demande en substance à la cour d'infirmer le jugement dont appel en toutes ses dispositions
9ème Chambre
DCA_22PA01616_20230602
2 juin 2023
, d'assurer la sécurité et de maintenir l'ordre public, d'assurer des missions de secours sur les voies navigables et des recherches subaquatiques ainsi que des missions de police technique et scientifique
6253cb33bd3db21cbdd8d138
18 mai 2009
à la commune d'Aigues-Mortes, les 31 octobre et 28 décembre 2006, celui-ci est devenu un ouvrage public, pouvant relever par sa nature du domaine public maritime avec lequel il se trouve lié par une voie
1ère Chambre
5fda0d541dadfa502f740f32
8 octobre 2019
[E] [U] et [N] [M] épouse [U] (ci-après les consorts [U]) ont, par actes du 22 avril 2014, fait assigner [R] [V], [Z] [V], [V] [V] et [G] [V] née [W] (ci-après les consorts [V]) aux fins: - de les voir
6253c89bbd3db21cbdd85c27
20 décembre 2001
compartiment et que ces considérations sont étrangères à l'obligation qui pèse sur l'armateur de mettre le bateau en état de navigabilité et qu'au surplus, au cas particulier, le navire a toujours été navigable
6253cb46bd3db21cbdd8d3b2
DCA_22PA01629_20230602
la sécurité et de maintenir l'ordre public, d'assurer des missions de secours sur les voies navigables et des recherches subaquatiques ainsi que des missions de police technique et scientifique subaquatique
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03634_20221216
16 décembre 2022
sécurité publique ; - certains des éléments retenus par les premiers juges ne caractérisent pas un risque intrinsèque d’atteinte à la sécurité publique ; - son projet n’implique aucune saturation des voies
6253cdc9bd3db21cbdd94788
30 septembre 2019
E... et les nombreux désordres affectant ledit navire lequel n'est pas navigable en toute sécurité, le bureau Veritas ayant refusé son classement en 3ème ou 4ème catégories ; en raison de la défaillance
3ème chambre
DCA_22TL22497_20241105
5 novembre 2024
Il ressort des pièces du dossier, et notamment de la comparaison entre le plan établi par le géomètre-expert mandaté par Toulouse Métropole dans le cadre d'un projet de réalisation d'une " voie verte "
DCA_23TL02239_20251202
2 décembre 2025
routière nationale lorsque la voie appartient au domaine public de l'Etat, soit par arrêté du préfet du département concerné dans les autres cas.
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