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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18e Chambre B
6033669aae4db218ef60c071
23 juin 2017
Le Gie Agpm Gestion réplique que les contrats de travail et les barèmes qui leurs sont annexés stipulent précisément ce mode de rémunération variable et cette règle des débits en cas de résiliation de
6033669aae4db218ef60c074
6033926178453745a2271a80
19 mai 2017
6033926178453745a2271a81
Il expose que cette salariée est soumise à un régime salarial comprenant le versement d'une rémunération fixe outre une part variable individuelle et une part variable collective, fixées selon des barèmes
6033926178453745a2271a8c
Cour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd88093
2 février 2006
de capitalisation établi par l'article A 331-10 du Code des assurances aux lieu et place du barème fixé par le décret du 8 août 1986, devenu obsolète, que le taux horaire de 9 ç retenu par les premiers
6253cabfbd3db21cbdd8befa
5 juin 2008
a saisi le Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante (FIVA) qui, le 11 décembre 2007, lui a présenté une offre d'indemnisation établie comme suit : - préjudice patrimonial sur la base d'un taux
6253cac0bd3db21cbdd8bf55
a saisi le Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante (FIVA) qui, le 22 novembre 2007, lui a présenté une offre d'indemnisation établie comme suit : - préjudice patrimonial sur la base d'un taux
6253cb08bd3db21cbdd8cb5c
17 octobre 2008
Syndicat des Copropriétaires de la Résidence LA BAIE Lucette A... épouse X...
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA00571_20221205
5 décembre 2022
lui verser une provision d'un montant de 363 657,91 euros TTC, la société Action développement loisir Espace Récréa à lui verser une provision d'un montant de 171 510 euros TTC, la société Demathieu Bard
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00007_20250220
20 février 2025
frais de chambre de commerce et d'industrie auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison d'un local qu'elle exploite au 1 rue Nicolas Appert, sur le territoire de la commune de Baie-Mahault
1ère CHAMBRE CIVILE
6787525bfc8e837eda8a6286
14 janvier 2025
du concours médical, le barème de la société de médecine légale et de criminologie de France, le barème indicatif d'invalidité de la sécurité sociale, le guide barème pour l'évaluation des déficiences
Pôle 1 - Chambre 5
6350e4fb42150aadff23dc2a
19 octobre 2022
Il ajoute qu'il a remis à la barre un chèque de banque de 10.000 euros en règlement des frais de saisie immobilière, de sorte qu'aucune créance n'est plus exigible.
Chambre sociale
6341141058bc223e2e3f0a08
6 octobre 2022
Représentant : Me Nicolas Dyall, avocat au barreau de Saint-Pierre de la Réunion INTIMÉE: La caisse générale de sécurité sociale de la Réunion [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Philippe Barre
Chambre 20
63c10596bf9fd47c90a137cd
12 janvier 2023
BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Thierry CAHN, Avocat à la cour, substitué à la barre par Me Nadine
680b1fa04d571f8833669290
24 avril 2025
au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉE : CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE prise en la personne de son directeur en exercice [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Philippe BARRE
1re chambre civile
660cf25a7c1ccb0008628c6d
2 avril 2024
horizontale adossée au mur d'une largeur de 5,40 m et en partie basse deux poteaux verticaux d'une hauteur de 2,30 m, - l'automatisme pour enrouler et dérouler le store.
Pôle 6 - Chambre 12
603580335c2a67a582a3c873
14 avril 2016
[G] étaient opposables à la société Constellium France La société Constellium France devenue SAS Constellium Issoire par l'intermédiaire de son conseil qui a déposé des écritures développées à la barre
60359a06dd96cebe3a5a62a6
24 mars 2016
Mme [Y], par l'intermédiaire de son conseil qui a déposé des écritures développées à la barre , conclut à l'infirmation du jugement , demande que lui soit reconnu le droit aux prestations en espèces de
Pôle 6 - Chambre 10
6162c830b820aa60963d8440
11 octobre 2011
du Conseil de Prud'hommes de Paris en date du 3 décembre 2007 ayant mis hors de cause la société OPEN et débouté la salariée de sa demande ; Vu les dernières écritures et observations orales à la barre
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