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23 858 résultats pour « Barrès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

18e Chambre B

6033669aae4db218ef60c071

Appel

23 juin 2017

23 juin 2017

Le Gie Agpm Gestion réplique que les contrats de travail et les barèmes qui leurs sont annexés stipulent précisément ce mode de rémunération variable et cette règle des débits en cas de résiliation de

Source officielle
CA

18e Chambre B

6033669aae4db218ef60c074

Appel

23 juin 2017

23 juin 2017

Le Gie Agpm Gestion réplique que les contrats de travail et les barèmes qui leurs sont annexés stipulent précisément ce mode de rémunération variable et cette règle des débits en cas de résiliation de

Source officielle
CA

18e Chambre B

6033926178453745a2271a80

Appel

19 mai 2017

19 mai 2017

Le Gie Agpm Gestion réplique que les contrats de travail et les barèmes qui leurs sont annexés stipulent précisément ce mode de rémunération variable et cette règle des débits en cas de résiliation de

Source officielle
CA

18e Chambre B

6033926178453745a2271a81

Appel

19 mai 2017

19 mai 2017

Il expose que cette salariée est soumise à un régime salarial comprenant le versement d'une rémunération fixe outre une part variable individuelle et une part variable collective, fixées selon des barèmes

Source officielle
CA

18e Chambre B

6033926178453745a2271a8c

Appel

19 mai 2017

19 mai 2017

Le Gie Agpm Gestion réplique que les contrats de travail et les barèmes qui leurs sont annexés stipulent précisément ce mode de rémunération variable et cette règle des débits en cas de résiliation de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd88093

Appel

2 février 2006

2 février 2006

de capitalisation établi par l'article A 331-10 du Code des assurances aux lieu et place du barème fixé par le décret du 8 août 1986, devenu obsolète, que le taux horaire de 9 ç retenu par les premiers

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabfbd3db21cbdd8befa

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

a saisi le Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante (FIVA) qui, le 11 décembre 2007, lui a présenté une offre d'indemnisation établie comme suit : - préjudice patrimonial sur la base d'un taux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac0bd3db21cbdd8bf55

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

a saisi le Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante (FIVA) qui, le 22 novembre 2007, lui a présenté une offre d'indemnisation établie comme suit : - préjudice patrimonial sur la base d'un taux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb08bd3db21cbdd8cb5c

Appel

17 octobre 2008

17 octobre 2008

Syndicat des Copropriétaires de la Résidence LA BAIE Lucette A... épouse X...

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA00571_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

5 décembre 2022

lui verser une provision d'un montant de 363 657,91 euros TTC, la société Action développement loisir Espace Récréa à lui verser une provision d'un montant de 171 510 euros TTC, la société Demathieu Bard

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00007_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

frais de chambre de commerce et d'industrie auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison d'un local qu'elle exploite au 1 rue Nicolas Appert, sur le territoire de la commune de Baie-Mahault

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6787525bfc8e837eda8a6286

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

du concours médical, le barème de la société de médecine légale et de criminologie de France, le barème indicatif d'invalidité de la sécurité sociale, le guide barème pour l'évaluation des déficiences

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6350e4fb42150aadff23dc2a

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Il ajoute qu'il a remis à la barre un chèque de banque de 10.000 euros en règlement des frais de saisie immobilière, de sorte qu'aucune créance n'est plus exigible.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6341141058bc223e2e3f0a08

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Représentant : Me Nicolas Dyall, avocat au barreau de Saint-Pierre de la Réunion INTIMÉE: La caisse générale de sécurité sociale de la Réunion [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Philippe Barre

Source officielle
CA

Chambre 20

63c10596bf9fd47c90a137cd

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Thierry CAHN, Avocat à la cour, substitué à la barre par Me Nadine

Source officielle
CA

Chambre sociale

680b1fa04d571f8833669290

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉE : CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE prise en la personne de son directeur en exercice [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Philippe BARRE

Source officielle
CA

1re chambre civile

660cf25a7c1ccb0008628c6d

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

horizontale adossée au mur d'une largeur de 5,40 m et en partie basse deux poteaux verticaux d'une hauteur de 2,30 m, - l'automatisme pour enrouler et dérouler le store.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

603580335c2a67a582a3c873

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

[G] étaient opposables à la société Constellium France La société Constellium France devenue SAS Constellium Issoire par l'intermédiaire de son conseil qui a déposé des écritures développées à la barre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

60359a06dd96cebe3a5a62a6

Appel

24 mars 2016

24 mars 2016

Mme [Y], par l'intermédiaire de son conseil qui a déposé des écritures développées à la barre , conclut à l'infirmation du jugement , demande que lui soit reconnu le droit aux prestations en espèces de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6162c830b820aa60963d8440

Appel

11 octobre 2011

11 octobre 2011

du Conseil de Prud'hommes de Paris en date du 3 décembre 2007 ayant mis hors de cause la société OPEN et débouté la salariée de sa demande ; Vu les dernières écritures et observations orales à la barre

Source officielle

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