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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
6684eb15a0de54ff609f80c4
2 juillet 2024
[Adresse 2] [Localité 1] Ayant pour avocat plaidant Me Magalie ROUGIER de la SCP ROUGIER VIENNOIS FERNANDES, avocat au barreau de SAINTES COMPOSITION DE LA COUR : En application des articles
1ère Chambre
6780bc857876e75543d1c6a6
9 janvier 2025
légal domicilié en cette qualité au siège social : [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS, avocat au barreau de BOURGES Plaidant par la SCP ROUGIER VIENNOIS FERNANDES
Pôle 6 - Chambre 4
6a17d031cdc6046d4730dfe9
27 mai 2026
Jugement du 03 Octobre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F 21/01578 APPELANTE Madame [S] [O] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Edith DIAS FERNANDES
1ère Chambre A
6032d8345994524cb08e6efe
21 novembre 2017
avocat au barreau de PARIS assisté par Me Anne-Claire MOYEN, avocat au barreau de PARIS, plaidant INTIMEE SARL JB CONSEIL SLMT SARL, dont le siège social est [Adresse 4] représentée par Me Fernand
4ème Chambre Section 3
5fdae53b85ec07789ad09824
10 mai 2019
NEUF *** APPELANT SARL ACTUEL ORTHOPEDIE [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Eric-gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocat au barreau de TOULOUSE substituée par Me Vasco FERNANDES
4e Chambre B
61625c94d64a6b1f51487720
30 mai 2013
[Date naissance 2] 1951 à [Localité 2] ([Localité 2]), demeurant [Adresse 3] représentés par Me Jean-Marie JAUFFRES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Angélique FERNANDES-THOMANN
Cour d'Appel
6253c87ebd3db21cbdd856a0
15 mai 2001
Maître BACH ès-qualités de Commissaire à l'exécution du plan de cession de la SA NOPLY 8 rue Fernand Forest BP 128 49002 ANGERS CEDEX Convoqué, Représenté par Maître SULTAN, avocat au barreau d'ANGERS.
6253c92cbd3db21cbdd877b4
20 septembre 2005
SAVOIE PAN Z.I. n 2 de Frontenex 73460 TOURNON Représentée par Me Fernand BUEB, avocat à la Cour Plaidant : Me SAMUEL, avocat à STRASBOURG Société X...
6253c97dbd3db21cbdd88794
29 septembre 2006
BILLAUT verse aux débats : -une attestation de Maria FERNANDES LAGOA en date du 2 février 2004 dont il ressort que chaque fois que Fabrice X... demandait un renseignement, c'était en criant, qu'il avait
6253c9debd3db21cbdd89669
2 novembre 2007
Suzette, Née le 27 Juin 1948 à ST JORY DE CHALAIS, Fille de Fernand et de Z...
7ème chambre
DCA_24PA01640_20251218
18 décembre 2025
cassation : Par une requête et des mémoires enregistrés les 11 juin 2021, 30 novembre 2021 et 7 février 2022, la société GEII Rivoli Holding SAS, représentée par Me Mathieu Selva-Roudon et Me Sandra Fernandes
1re chambre 1re section
5fdb0daf156140a234917abc
16 avril 2019
avril 2012 (Ravin), 30 mai 2012 (Kauffmann), 30 mai 2012 (Boutille), 16 mai 2012 (Cau), 30 mai 2012 (Mbelolo), 31 juillet 2012 (Traore), 21 août 2012 (Raphael), 21 août 2012 (Quin), 21 décembre 2012 (Fernando
Chambre 3-2
626b80c2d1fb03057d9a4eaa
28 avril 2022
demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Assisté de Me Laurence NARDINI de la SCP DRAP HESTIN NARDINI FERNANDES
Pôle 1 - Chambre 8
64437bbd823e6dd0f8bf80b6
21 avril 2023
[H] [C] [Adresse 3] [Localité 7] Représenté et assisté par Me Estelle FERNANDES de la SELAS INSOLIDUM AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : E1907 PARTIE INTERVENANTE Monsieur
CHAMBRE SOCIALE C
644b63a3c51457d0f882dd33
27 avril 2023
au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Etienne RIGAL, Président et par Fernand
644b63a4c51457d0f882dd37
Chambre Civile
627a0171dd6bd9057dc56d1a
9 mai 2022
sis 'les Hotels' à VILLAMBLAIN, immatriculée au RCS d'ORLEANS sous le n° 445 029 069 prise en la personne de son représentant légal, en exercice, domicilié ès-qualité audit siège Espace d'activité Fernand
Chambre civile 1-5
69d8865acdc6046d47b9f0db
9 avril 2026
[H] né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 3] (CAMEROUN) [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Jennifer MSIKA, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 6 Plaidant : Me Estelle FERNANDES
2e chambre civile
66308979031696000841351d
25 avril 2024
2], inscrite au RCS de Perpignan sous le n° 805 087 624, prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité au dit siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Fernand
2e chambre sociale
668f76ce9b65e642c587857e
10 juillet 2024
DEPARTAGE DE PERPIGNAN - N° RG F 17/00533 APPELANT : Monsieur [Z] [E] né le 24 Janvier 1975 à [Localité 5] (ALGERIE) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Fernand
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