FRICOTEAUX ET ANCELIN prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 11 rue des Ursulines-93200 SAINT DENIS Représentée par Me Martine ARNAUDY de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN,

Chez Madame Z... ... 20136 BOCOGNANO défaillant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 14 octobre 2010, devant la Cour composée de : Monsieur Jean BRUNET

INTIMES Monsieur [T] [F] né le [Date naissance 1] 1937 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Jean-Philippe

DU 02 Avril 2002 ------------------------- M.F.B Jean Claude X... C/ Sandrine Y..., Hélène Z... veuve X..., Chantal X... épouse A...

janvier 2011, devant la Cour composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller qui en ont délibéré.

Philippe CLUZEL ARRET : - contradictoire.

Monsieur Q...Philippe, le 18 Mai 2007 contre Monsieur G...Jean-Marcel, Monsieur EEEEE...José, Madame FFFFF... null...

BURATTI), avocats au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 07 Décembre 2012 Présidée par Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre magistrat rapporteur, (sans opposition des parties

La huitième chambre de la COUR d'APPEL de LYON, composée lors des débats et du délibéré de : * Jeanne STUTZMANN, président, * Martine BAYLE, conseiller, * Jean DENIZON, conseiller, assistés lors des débats

Philippe SILVAN, Président de chambre, et Madame Estelle De REVEL, Conseiller. M. Philippe SILVAN, Président de chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Formation paritaire de DIJON, section RE, décision attaquée en date du 02 Août 2024, enregistrée sous le n° 2024-19602 APPELANT : [B] [K] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Jean-philippe

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre M.

des causes, Jeanne PELLEFIGUES, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Philippe

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT AVRIL DEUX MILLE DOUZE ARRET MIXTE APPELANTE : Madame Annie X... ... 20000 AJACCIO assistée de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN

[H] [O] [Y] [Adresse 5] [Localité 7] Immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le n° 500 966 999 Représentée par Me Jean-Charles NEGREVERGNE de la SELAS NEGREVERGNE FONTAINE DESENLIS, avocat au barreau

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 1er mars 2022, devant : Jeanne PELLEFIGUES, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame SAYOUS, Greffière présente à l'appel

BEAUREGARD 79110 LOUBIGNE Monsieur Philippe X...

Jean-Claude Z... Claudette, Marie, Lucie épouse X... C / Ministère Public Y... David A... Daniel B... Philippe C... Jean-Claude D... Jérome E... Eric F... Etienne G...

Jean Claude Z... Claudette, Marie, Lucie épouse X... C / Ministère Public Y... David A... Daniel B... Philippe C... Jean- Claude D... Jérome E... Eric F... Etienne G...