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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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7 avril 2004
INTERNATIONAL ayant une activit de p pini riste a saisi la Cour d'Appel d'AGEN comme Cour de renvoi Ë la suite d'un arret rendu par la Cour de Cassation le 6 mai 1999 cassant dans toutes ses dispositions
1ère chambre civile A
61631527e03efc4516bd2e67
16 juin 2011
Elle offre compensation monétaire des matériels qu'elle ne peut rendre, mais qui n'ont plus aucune valeur et soutient que la société Ris Group doit lui rembourser, pour les trois contrats, les sommes indûment
Pôle 2 - Chambre 5
616337ec06e11dac7d76d106
25 octobre 2011
jugement entrepris, - dire et juger que l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 23 octobre 2007 a autorité de la chose jugée concernant l'application d'une règle proportionnelle de prime au visa des clauses RIA
Pôle 5 - Chambre 11
6163a2424e100fed5ecc2ea8
10 décembre 2010
FRANCE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Rémi PAMART, avoué à la Cour assistée de Me Rita
1ère Chambre
6163fddbb83ec65bfc4454d5
12 janvier 2010
majorés, - les interrogations dont il avait fait l'objet dans le cadre de cette procédure étaient demeurées sans aucune réponse, ce alors même qu'il se devait dans les conditions de l'article 11.7 du 'RIN
6253c925bd3db21cbdd8762b
8 mars 2005
Ils font valoir qu'aucune demande n'est form e Ë leur encontre et sollicitent de la cour qu'elle statue ce que de droit sur le m rite de l'appel interjet par la soci t HOTELIERE MIRAMAR, en condamnant
6253c933bd3db21cbdd878de
6253ca68bd3db21cbdd8af1c
23 janvier 2008
représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU, avoués à la Cour assistée de Maître DEL RIO (pour Maître Z...) avocat S.A.
6253cd62bd3db21cbdd932a9
23 mai 2016
. ; - que madame Fatiha X... avait refusé jusqu'en avril 2013 de lui transmettre un RIB facilitant le paiement de sa contribution aux frais d'entretien et d'éducation de enfants ; - qu'indépendamment du
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20 février 2018
du code de la consommation en vertu de l'article L121-22 de ce même code, que les contrats sont revêtus de son cachet professionnel avec le numéro siret et les numéros de téléphone et de fax, que le RIB
CHAMBRE SOCIALE B
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10 avril 2014
CONVOQUÉES LE : 01 Juillet 2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 30 Janvier 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Christian RISS
5ème chambre
DCA_24VE02353_20260205
5 février 2026
Ces deux enfants sont scolarisés respectivement en classes de CM1 et de grande section dans une école située à Ris-Orangis.
DCA_22NT04037_20241001
1 octobre 2024
de l'intérêt écologique qu'ils présentent, les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts et zones boisées côtières, les îlots inhabités, les parties naturelles des estuaires, des rias
DCA_22NT00106_20230131
31 janvier 2023
5ème chambre (formation à 3)
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20 décembre 2022
château de Brosse et ses abords, a pour objectif de préserver l'harmonie constituée par les composantes bâties, vestiges du château et hameau typique, et naturelles, vallée encaissée et sauvage du bel Rio
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3 novembre 2022
1ère chambre - formation à 3
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9 octobre 2025
B... ne ermettaient as d’établir son âge et, en conséquence, de justifier qu’il avait été ris en charge ar les services de l’aide sociale à l’enfance au lus tard le jour de ses seize ans et que dès
Cour administrative d'appel de Paris
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1 août 2023
Antoine de SAINT-EXUPERY (Vol de nuit, IV) n'aurait pas démenti le propos critique : " Le règlement () est semblable aux rites d'une religion qui semblent absurdes, mais façonnent les hommes. " (ibid.
6e chambre
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26 octobre 2023
Ainsi, alors que les agendas 2019 et 2020 comportent de nombreuses réunions RIT, Mme [O] n'a assisté qu'à 5 de ces réunions en 2019 et 5 en 2020 (pièce 10 de la société).
Pôle 6 - Chambre 5
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13 octobre 2022
métallier/ serrurier/ mécanicien de décor, tapissier de décor, électricien déco/ machiniste déco, rippeur, assistant décorateur adjoint, chef électricien, chef machiniste, conducteur de groupe, blocker/ rigger
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