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2 331 résultats pour « Riter »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8fbbd3db21cbdd86e33

Appel

7 avril 2004

7 avril 2004

INTERNATIONAL ayant une activit de p pini riste a saisi la Cour d'Appel d'AGEN comme Cour de renvoi Ë la suite d'un arret rendu par la Cour de Cassation le 6 mai 1999 cassant dans toutes ses dispositions

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

61631527e03efc4516bd2e67

Appel

16 juin 2011

16 juin 2011

Elle offre compensation monétaire des matériels qu'elle ne peut rendre, mais qui n'ont plus aucune valeur et soutient que la société Ris Group doit lui rembourser, pour les trois contrats, les sommes indûment

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

616337ec06e11dac7d76d106

Appel

25 octobre 2011

25 octobre 2011

jugement entrepris, - dire et juger que l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 23 octobre 2007 a autorité de la chose jugée concernant l'application d'une règle proportionnelle de prime au visa des clauses RIA

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6163a2424e100fed5ecc2ea8

Appel

10 décembre 2010

10 décembre 2010

FRANCE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Rémi PAMART, avoué à la Cour assistée de Me Rita

Source officielle
CA

1ère Chambre

6163fddbb83ec65bfc4454d5

Appel

12 janvier 2010

12 janvier 2010

majorés, - les interrogations dont il avait fait l'objet dans le cadre de cette procédure étaient demeurées sans aucune réponse, ce alors même qu'il se devait dans les conditions de l'article 11.7 du 'RIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c925bd3db21cbdd8762b

Appel

8 mars 2005

8 mars 2005

Ils font valoir qu'aucune demande n'est form e Ë leur encontre et sollicitent de la cour qu'elle statue ce que de droit sur le m rite de l'appel interjet par la soci t HOTELIERE MIRAMAR, en condamnant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c933bd3db21cbdd878de

Appel

8 mars 2005

8 mars 2005

Ils font valoir qu'aucune demande n'est form e Ë leur encontre et sollicitent de la cour qu'elle statue ce que de droit sur le m rite de l'appel interjet par la soci t HOTELIERE MIRAMAR, en condamnant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca68bd3db21cbdd8af1c

Appel

23 janvier 2008

23 janvier 2008

représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU, avoués à la Cour assistée de Maître DEL RIO (pour Maître Z...) avocat S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd62bd3db21cbdd932a9

Appel

23 mai 2016

23 mai 2016

. ; - que madame Fatiha X... avait refusé jusqu'en avril 2013 de lui transmettre un RIB facilitant le paiement de sa contribution aux frais d'entretien et d'éducation de enfants ; - qu'indépendamment du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda1bd3db21cbdd93f03

Appel

20 février 2018

20 février 2018

du code de la consommation en vertu de l'article L121-22 de ce même code, que les contrats sont revêtus de son cachet professionnel avec le numéro siret et les numéros de téléphone et de fax, que le RIB

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

616feb3d2b5880fdcd7807c9

Appel

10 avril 2014

10 avril 2014

CONVOQUÉES LE : 01 Juillet 2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 30 Janvier 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Christian RISS

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE02353_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Ces deux enfants sont scolarisés respectivement en classes de CM1 et de grande section dans une école située à Ris-Orangis.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT04037_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

de l'intérêt écologique qu'ils présentent, les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts et zones boisées côtières, les îlots inhabités, les parties naturelles des estuaires, des rias

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT00106_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

31 janvier 2023

de l'intérêt écologique qu'ils présentent, les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts et zones boisées côtières, les îlots inhabités, les parties naturelles des estuaires, des rias

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02266_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

château de Brosse et ses abords, a pour objectif de préserver l'harmonie constituée par les composantes bâties, vestiges du château et hameau typique, et naturelles, vallée encaissée et sauvage du bel Rio

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT01162_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

de l'intérêt écologique qu'ils présentent, les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts et zones boisées côtières, les îlots inhabités, les parties naturelles des estuaires, des rias

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC01290_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

B... ne ermettaient as d’établir son âge et, en conséquence, de justifier qu’il avait été ris en charge ar les services de l’aide sociale à l’enfance au lus tard le jour de ses seize ans et que dès

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_20PA02787_20230801

Admin. Appel

1 août 2023

1 août 2023

Antoine de SAINT-EXUPERY (Vol de nuit, IV) n'aurait pas démenti le propos critique : " Le règlement () est semblable aux rites d'une religion qui semblent absurdes, mais façonnent les hommes. " (ibid.

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CA

6e chambre

653b5a0d502b828318c4e7d0

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Ainsi, alors que les agendas 2019 et 2020 comportent de nombreuses réunions RIT, Mme [O] n'a assisté qu'à 5 de ces réunions en 2019 et 5 en 2020 (pièce 10 de la société).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6349004c63d497adffda425a

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

métallier/ serrurier/ mécanicien de décor, tapissier de décor, électricien déco/ machiniste déco, rippeur, assistant décorateur adjoint, chef électricien, chef machiniste, conducteur de groupe, blocker/ rigger

Source officielle

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