La caisse primaire d'assurance maladie d'Angers a, le 2 juin 2004, notifié à l'employeur la prise en charge de la maladie déclarée au titre du tableau no57 des maladies professionnelles.

EXPOSE Mme [E] [Y], salariée de la société [5] en qualité de secrétaire médicale, a été placée en arrêt de travail pour cause de maladie à compter du 17 septembre 2016.

Le jugement a été notifié le 13 avril 2011 à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Maine et Loire venant aux droits de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Cholet et à la société Michelin, qui

maladies professionnelles, par décision du 20 août 2015.

Elle ajoute que son époux est venu la chercher et l'a conduite directement chez le médecin suite à un malaise et à un stress incontrôlable.

COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENT : Mme VALLÉE CONSEILLERS : Mme GAUDET M.

, "je vais aller chez mon avocat pour la baiser cette pute de [S]".

La Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Var est intervenue volontairement à la procédure pour agir pour le compte de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Alpes-Maritimes le 3 mai 2022.

nac : 82C Chambre civile 1-5 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 15 JANVIER 2026 N° RG 25/01967 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDGH AFFAIRE : [X] [W] C/ [B] [S] ONIAM CPAM DU VAL

visées par les tableaux des maladies processionnelles.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Françoise SALOMON, présidente de chambre Mme Valérie BLANCHET, conseillère M.

La salariée a été en congé maternité du 1er février au 22 juin 2015, puis en arrêt pour maladie jusqu'au 13 juillet 2015.

GREFFIER Lors des débats : Madame Valérie Francillette, greffier.

MACIF) [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 ayant pour avocat plaidant Me Yves AMBLARD, avocat au barreau de PARIS CPAM DU VAL

RAPPEL DE LA PROCÉDURE La prévention X...Kévin est prévenu d'avoir à LA CHAPELLE SAINT REMY (72), le 26 Septembre 2004 :- étant conducteur d'un véhicule terrestre à moteur par maladresse, imprudence

AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLÉGIALE RG : 10/07467 [L] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU RHÔNE SAS FNAC BELLECOUR APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité

substitué par Me Thomas KATZ, avocat au barreau de PARIS, INTIMÉE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU MORBIHAN [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Madame [S] [K]

22 Février 2011 APPELANTE : LA SOCIETE MANUFACTURE FRANCAISE PNEUMATIQUES MICHELIN Place des Carmes Dechaux 63000 CLERMONT FERRAND représentée par Maître Gilles MATHIEU substituant Maître Valérie

Le psychiatre relève que la conscience de la maladie est encore absente mais que l'adhésion aux soins existe.

l’accident est intervenu ou la maladie a été diagnostiquée.