La copropriété [Adresse 5] est composée de bâtiments, comprenant 873 logements, et celle de l'[Adresse 10] de 8 bâtiments, comprenant 556 logements, étant précisé que l'un des bâtiments (B 18) a déjà fait

de bâtiment dit 'bâtiment A' en forme de U, façades sur la [Adresse 26] et sur cour, retours en aile à droite et à gauche sur cour et sur courettes, élevé sur caves, d'un rez-de-chaussée, de cinq étages

ELITE BATIMENT La SASU ELITE BATIMENT, en liquidation judiciaire prononcée par le Tribunal de Commerce de NIMES en date du 26 novembre 2019, représentée par Me [Y] es qualité de mandataire liquidateurassignée

Le bâtiment sinistré, ayant fait l'objet d'un arrêté de péril, a dû être démoli.

bâtiment A.

Aux termes de l'article R. 811-1-1 du même code : " Les tribunaux administratifs statuent en premier et dernier ressort sur les recours contre les permis de construire () un bâtiment comportant plus de

en pierre, à usage de remise, qui y est situé, se transformant en bâtiment à usage d'habitation.

2022 par lequel le maire de la commune de d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2022 par lequel le maire de la commune de Miramas a accordé à la société Armand Construction un permis de construire un bâtiment

de Marseille d’annuler l’arrêté du 22 juillet 2024 par lequel le maire d’Orcières a accordé un permis de construire à la société L’Alpage d’Orcières pour la réalisation de quatre logements dans un bâtiment

annuler l’arrêté n° PC 3118 23 S0012 du 30 juin 2023 par lequel le maire de Castelnau-d’Estrétefonds a délivré un permis de construire à la société anonyme La Cité Jardins pour la réalisation d’un bâtiment

RG N : 13/ 01374 AFFAIRE : Philippe X...agissant en sa qualité de Liquidateur Judiciaire de la SARL NOUVELLE DE TRAVAUX PUBLICS ET PARTICULIERS C/ Société MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES

C), 10, 11, 12 (dans bâtiment D), 14 et 15 (cours et jardins) sis [Adresse 5]), cadastré section AF numéro [Cadastre 1] pour une surface de 00 ha 03 a 98 ca au prix de quatre cent dix mille euros (410

Cet ensemble est composé de neuf bâtiments, outre le bâtiment originaire, la " bastide ", constituant à lui seul un lot.

Cette indemnité représente 10 % de l'indemnité due au titre de la reconstruction du bâtiment. Elle est donc nécessairement exprimée hors taxes, ainsi d'ailleurs qu'en conviennent les parties.

Il a également installé sur la parcelle [...], située au nord, deux cuves destinées à récupérer l'eau des toitures des bâtiments mitoyens.

lesquels ne sont séparés d'aucun interstice, - de déclarer que le point D se situera à onze centimètres de la jonction entre la véranda de Mme Y... et son immeuble, c'est-à-dire à la jonction du bâtiment

et d'erreur manifeste d'appréciation, l'agrandissement ne portant pas une atteinte irréversible à l'authenticité de l'immeuble et l'absence de notification de l'avis défavorable de l'architecte des bâtiments

les causes des désordres survenus dans « l’hôtel Salé » et a sollicité la présence à l’expertise des sociétés Eiffage construction équipements, Stéphane Thouin architecture, Bodin et associés, EGIS bâtiments

La société SINCO est intervenue en qualité de sous-traitant de la société Côte d'Azur bâtiment pour la réalisation de la toiture.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés SPIE Partesia, DBS, France Sols, SPR Bâtiment et Industrie, Sedib et Suscillon ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise