C..., dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers. 18.

B dans les écritures de la société Eliz, il y a lieu de substituer à la taxation de revenus d'origine indéterminée, l'imposition dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers sur le fondement du

de rattachement des rehaussements ; l'administration a demandé une substitution de base légale pour taxer les sommes dans la catégorie des traitements et salaires ; or, les motifs de fait permettant de

B, dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux, les sommes facturées par la société D à la société E, en estimant que M.

applicable à l'espèce prévoit : ' Le plan de sauvegarde de l'emploi prévoit des mesures telles que : 1° des actions en vue du reclassement interne des salariés sur des emplois relevant de la même catégorie

] - au titre de la catégorie N : Restaurants et débits de boissons ; - [...]

2B et bénéficiait d'un temps partiel à hauteur de 130 heures, que Mme [Z] [B], employée commerciale depuis le 28 mai 2001, a relevé de la catégorie 2B de juillet 2005 à février 2006 inclus, de la catégorie

A, dans la catégorie des revenus d'origine indéterminée. M.

B, dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers. 37.

Durée et aménagement du temps de travail - Horaire hebdomadaire moyen affiché des ouvriers et employés ou catégories assimilées - Nombre de salariés ayant bénéficié d'un repos compensateur - Nombre

2 à compter du 1er mars 2020, puis de catégorie 3 depuis le 1er mars 2022.

moins égale, sur l'ensemble de la durée de leur mandat, aux augmentations générales et à la moyenne des augmentations individuelles perçues pendant cette période par les salariés relevant de la même catégorie

Elle produit le registre d'entrée et de sortie du personnel qui viendrait démontrer, précise-t-elle encore, qu'«aucun poste de la catégorie de Monsieur [L] n'était à pourvoir au moment de son licenciement

Elle soutient que : - l'administration fonde son rehaussement sur les dispositions des articles 93 et 93 quater du code général des impôts, qui ont trait aux plus-values imposables dans la catégorie

X... étant seul de sa catégorie, il ne pouvait se voir appliquer de critères de licenciement. M.

duquel l'administration fiscale lui a notifié, par une proposition de rectification du 7 août 2018, une cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu, consécutive à la réintégration, dans la catégorie

Les loyers et charges locatives et les prestations de ménage exclus des charges ont été regardés comme des revenus distribués par la SARL APC imposables entre les mains de Mme D... dans la catégorie des

de revenus fonciers et de revenus distribués par la SARL AAGS que l'administration a taxés dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers sur le fondement du 2° de l'article 109-1 du code général

L'administration les a par conséquent taxées d'office en application de l'article L. 69 du livre des procédures fiscales dans la catégorie des revenus d'origine indéterminée.

que : - la proposition de rectification du 10 décembre 2019 est insuffisamment motivée ; - les détournements de fonds sociaux commis au préjudice de la SARL Marcouly étaient imposables dans la catégorie