CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

76 646 résultats pour « difficultes »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9b0bd3db21cbdd89075

Appel

31 janvier 2007

31 janvier 2007

d'entreprise puis d'une convention tripartite entreprise-Etat-Unedic -pourraient en bénéficier les salariés, ayant au moins 55 ans, remplissant les conditions de l'article sus-visé, connaissant des difficultés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b0bd3db21cbdd89076

Appel

31 janvier 2007

31 janvier 2007

d'entreprise puis d'une convention tripartite entreprise-Etat-Unedic -pourraient en bénéficier les salariés, ayant au moins 55 ans, remplissant les conditions de l'article sus-visé, connaissant des difficultés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8fbd3db21cbdd8dc84

Appel

19 avril 2011

19 avril 2011

votre licenciement de notre entreprise, pour motif économique, pour les raisons qui vous ont été exposées... et que nous vous rappelons ci-après : Notre entreprise connaît une situation économique difficile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdddbd3db21cbdd94c4e

Appel

19 janvier 2021

19 janvier 2021

A... avait vécu la séparation de façon difficile les premiers jours. Il avait fini par trouver auprès de sa famille d'accueil l'apaisement dont il avait besoin.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

616307f05a67331bacec3bd4

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

Une réorganisation de l'entreprise, lorsqu'elle n'est pas liée à des difficultés économiques ou des mutations technologiques, peut constituer une cause économique de licenciement à condition qu'elle soit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccabbd3db21cbdd90e45

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

De manière récapitulative et succincte : 1o la manoeuvre des béquilles porte d'entrée et portes fenêtres est difficile, réglage 50 ¿, 2o muret cuisine : pas de non conformité caractérisée quant à son

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE00681_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Par suite, C... ne bénéficiait pas, au sein de cet établissement, d’une prise en charge adaptée à ses besoins et difficultés spécifiques.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02669_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Les conditions de travail difficiles au sein du palais de justice de Cayenne au cours de la période considérée, qui ne peuvent en elles-mêmes caractériser une situation de harcèlement, ont ainsi notamment

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01888_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

préfet de mesures imposant le port du masque dans l'espace et sur la voie publics, dans les zones, telles que les agglomérations, à forte densité de population où la distanciation sociale est plus difficile

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

63c1095ebf9fd47c90a13bac

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Elle reproche à la société Restaurant et Sites de lui avoir dissimulé les difficultés liées à des impayés de loyers de la société Comedia Marine et a versé aux débats un courriel en date du 27 juillet

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

627ca86d4781dc057dee7c2a

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Dans aucun compte rendu d'évalution, il n'est fait état de difficulté de communication.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

642e63a2826f3a04f5216795

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Sur la demande à titre subsidiaire portant sur le bien fondé du licenciement pour motif économique Mme [K] invoque l'absence de difficultés économiques car son contrat de travail ayant été suspendu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c986bd3db21cbdd8893a

Appel

12 octobre 2006

12 octobre 2006

les trois griefs suivants: non atteinte du budget pour plusieurs exercices absence de coopération avec certains avocats refus des directions de TOURS et BLOIS de la faire intervenir, en raison des difficultés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe2bd3db21cbdd8e877

Appel

22 novembre 2011

22 novembre 2011

X..., il était difficile de cerner l'organisation du service " achats " et que ce fonctionnement était source d'erreurs ; Attendu que ces difficultés d'organisation et de coordination rencontrées par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd22bd3db21cbdd925ea

Appel

30 juin 2015

30 juin 2015

L'employeur était parfaitement informé du stress ressenti par Mme Hélène Y... du fait de ces conditions de travail difficiles et des conséquences négatives qu'elles avaient sur sa santé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd66bd3db21cbdd93390

Appel

15 juin 2016

15 juin 2016

Par ailleurs, vous avez externalisé le débat, en mêlant des personnes extérieures à vos difficultés, mettant ne cause votre entreprise et votre hiérarchie auprès de tiers ».

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

61636ee977a1403986670ca2

Appel

6 avril 2011

6 avril 2011

Les difficultés économiques invoquées par l'employeur doivent être réelles et constituer le motif véritable du licenciement.

Source officielle
CA

2ème Chambre B

63c108b1bf9fd47c90a13a23

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Le 21 mai 2019, Me [W] a dressé un procès-verbal de difficultés en suite du désaccord des parties portant sur la répartition du solde du prix de la vente du bien immobilier indivis.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6610e5f474ef9f00086f6764

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Les difficultés économiques, les mutations technologiques ou la nécessité de sauvegarder la compétitivité de l'entreprise s'apprécient au niveau de cette entreprise si elle n'appartient pas à un groupe

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fdadd8a48be21704d4841fc

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

Du fait de ses difficultés économiques graves et persistantes, SAI doit donc prendre des mesures d'économie.

Source officielle

Page 100 sur 3833

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.