secrétariat le 2 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Kourou à sa demande de communication des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet la location et l'installation

de l'énergie et de la mer à sa demande de communication des motifs ayant conduit au rejet de la candidature de sa cliente concernant l'appel d'offres portant sur la réalisation et l'exploitation d'installations

demande de communication du rapport, et de ses conclusions, rendu à la suite des mesures de champ électrique, de champ magnétique et de bruit réalisées en septembre 2010 relatif au poste électrique installé

DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL ETHIS AVOCATS Me Sarah MERCIER ARRÊT du : 17 AVRIL 2024 n° : N° RG 23/01726 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2MV DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE

L'installation posée n'ayant jamais pu être raccordée au réseau ERDF du fait de l'opposition de la copropriété à l'installation de nouveaux compteurs, il sollicite à titre subsidiaire la résolution du

La société SOVAMEP a été victime d'un cambriolage dans la nuit du 25 au 26 octobre 2020, portant sur un butin initialement estimé à 700 000 €.

La SCCV Noisy-Frépillon qui avait attrait le notaire en garantie dans l'instance initiale maintient, à titre subsidiaire sa demande de garantie en appel, estimant que le notaire a commis une faute en ce

Il résulte de ces dispositions qu'une autorisation d'exploiter une installation classée ne peut légalement être délivrée, sous le contrôle du juge du plein contentieux des installations classées, si les

B un permis modificatif en vue de l'installation de deux châssis de toit sur la construction.

Il est constaté que cette définition exclut toute affectation à des prestations d'installation du matériel vendu.

D'autre part, l'installation projetée, si elle réutilisera des matériaux recyclés, tels que les graviers et pierres produits par l'installation de concassage et le verre pilé fabriqué par une autre usine

[K] aux dépens de 1ère instance et d'appel. M.

que l'installation, initialement prévue pour chauffer une surface habitable de 250 m², génère nécessairement un surplus de consommation électrique puisque la surface chauffée est restée à 80 m².

Elle soutient que : - l'installation d'un système de chauffage ventilation rafraîchissement constitue, non un préjudice mais une amélioration de l'ouvrage dont le coût ne saurait être mis à sa charge

taille, installateur taille ou traçage.

cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2020 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a délivré à la société Gourvillette Énergies une autorisation unique pour l'exploitation d'une installation

et dépourvue de caractère provisoire, se substituant à l’autorisation initialement contestée.

R.G : 09/06740 Décision du Tribunal d'Instance de VILLEURBANNE Au fond du 18 juin 2009 RG : 2008/1001 ch no X...

SCCV ; - le jugement est entaché d'une erreur d'appréciation en ce qu'il a analysé le dernier permis de construire modificatif de façon isolée, en méconnaissance du caractère indivisible du permis initial

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne l'exception de non-lieu à statuer opposée à la demande de première instance : 4.