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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 6

67ef6c7b9a9834ffd825facb

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 02 AVRIL 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00699_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

A au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69cf515bcdc6046d47f23f86

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

L'employeur soutient qu'il n'est pas démontré qu'il a eu l'intention de se soustraire à ses obligations déclaratives.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1cbd3db21cbdd9249a

Appel

18 mai 2015

18 mai 2015

VF-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 113 DU DIX HUIT MAI DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 12/ 01467 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fdca4720795a008872d4356

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

La société M3R a invoqué une non-conformité de la résine, qualifiée 'Epoxy Vinylester', a, par courrier en date du 8 juin 2012 notifié à la société Vidéo Injection Insituform l'inexécution de son obligation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91ed9

Appel

20 janvier 2015

20 janvier 2015

Privative de toute indemnité, elle suppose, en outre, l'intention de nuire à l'employeur ou à l'entreprise, intention qui doit être appréciée strictement et résulter d'éléments objectifs de la cause.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6871efa357f38d6b27c2763b

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

hors-taxe réalisé sur les produits et services fabriqués et/ou fournis à l'aide de l'invention.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6708c022445a086e2bcedd09

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

N° RG 20/05466 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NFSW Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 01 septembre 2020 ( chambre 9 cab 09 F) RG : 15/14022 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
CA

11e chambre

6034fca9aee77f2a397aebf2

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

AARPI JOBIN - GRANGIE - Avocats Associés Me Bruno ZACARIAS Copies certifiées conformes délivrées à : SA TOURISME TRANSPORTS INTERNATIONAUX [C] [X] le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Source officielle
CA

6ème Chambre B

659e49d755379800088473db

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

[M] [B] C/ Mme [E] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me DUBOIS Me ORESVE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8dbd3db21cbdd8dc3b

Appel

19 avril 2011

19 avril 2011

La directrice de la structure dans laquelle il travaillait l'a sollicité afin qu'il lui donne ses dates de congés, par lettre remise en main propre le 9 juillet 2008, (pièce no7 salarié et no 14 employeur

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

616340277dbf94c22343c9de

Appel

14 juin 2011

14 juin 2011

Sceaux du 27 mai 1982, de l'article 2 du décret No 71-941 du 26 novembre 1971, demande, à titre principal, l'infirmation du jugement en ce qu'il l'a débouté de la fin de non recevoir, en conséquence à

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e858c4cdc6046d4718cbac

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

- une telle omission est compréhensible de la part d'un tiers non qualifié en matière de gestion de personnel.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

6a0ea16fcdc6046d4766a545

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

non spécialisé.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6034227c84c8cb111a763e7a

Appel

24 janvier 2017

24 janvier 2017

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 24 JANVIER 2017 (n° 2017/ 032 , 6 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00306_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Elle est notifiée au vendeur, au notaire et, le cas échéant, à la personne mentionnée dans la déclaration d'intention d'aliéner qui avait l'intention d'acquérir le bien. () " ; 11.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

652a304e7ed1ea83181123e3

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Ce grief, non prescrit, est établi.

Source officielle
CA

1ère Chambre

659e49eb55379800088473e3

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

MAISON BLEUE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 9 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA

Source officielle
CAA

8ème chambre B

DCA_25PA05137_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

En présence d’une question préjudicielle relevant de la compétence des tribunaux judiciaires, il appartient au juge d’appel, non d’annuler le jugement attaqué, mais de surseoir à statuer jusqu’à ce que

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6163cdaaa4f434918a1e5209

Appel

21 janvier 2010

21 janvier 2010

; - dit que le licenciement de Monsieur [B] [N] reposait sur une cause réelle et sérieuse et non sur une faute grave ; - condamné la SARL CAP EXPERTS CONSULTANTS à verser à Monsieur [B] [N] les sommes

Source officielle

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