CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

17 435 résultats pour « membre unique »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

14e Chambre

6031fe00bcdea13642ec0a86

Appel

23 mai 2018

23 mai 2018

pour les membres qui la composent, soit par une demande directe du membre concerné, soit lorsque l'une ou l'autre des caisses de sécurité sociale lui transmet les noms de personnes relevant de son régime

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

603702370c57ad9d1aa105d6

Appel

25 juin 2015

25 juin 2015

élu du comité d'entreprise ; 4° Représentant syndical au comité d'entreprise ; 5° Membre du groupe spécial de négociation et membre du comité d'entreprise européen ; 6° Membre du groupe spécial

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00456_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

légalement exercée dans l'État membre d'origine et la profession réglementée dans l'État membre d'accueil sont si importantes que l'application de mesures de compensation reviendrait à imposer au demandeur

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT03306_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Les Etats membres utilisent la brochure commune ().

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

603279956c6a03ad93284a5c

Appel

25 janvier 2018

25 janvier 2018

A compter de la fin de l'année 2006, il a été élu suppléant au comité d'établissement, tout en demeurant membre élu au CHSCT et délégué syndical, mandats qui ont été reconduits.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

67947fbf8ab253a8400fb11f

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Il ne peut y être procédé que pour prévenir un dommage immédiat ou imminent pour le patient ou autrui, sur décision motivée d'un psychiatre et uniquement de manière adaptée, nécessaire et proportionnée

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

67fde8299b68debe44f7e857

Appel

14 avril 2025

14 avril 2025

Il ne peut y être procédé que pour prévenir un dommage immédiat ou imminent pour le patient ou autrui, sur décision motivée d'un psychiatre et uniquement de manière adaptée, nécessaire et proportionnée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

60366437d90e04058f341546

Appel

29 octobre 2015

29 octobre 2015

du 22 décembre 2000, concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, que les personnes domiciliées sur le territoire d'un Etat membre

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01275_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Par une requête et un mémoire enregistrés les 23 mars 2020 et 5 mai 2021, la SCI du Roussay, représentante unique au titre de l'article R. 751-3 du code de justice administrative, M. D A et M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

616348f9543823d76b03179e

Appel

11 mars 2011

11 mars 2011

Le Maire répondait le 2 décembre suivant que ' les membres de la commission d'appel d'offres, lors de l'examen de votre dossier de candidature, ont pris connaissance des litiges qui vous ont opposé récemment

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

616359da1416be03751aa433

Appel

16 juin 2011

16 juin 2011

Cependant, cette partie de l'article ne pouvait recevoir application puisqu'elle concerne uniquement la 'matière contractuelle'.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_19LY01453_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

Les États membres peuvent considérer comme assujetti quiconque effectue, à titre occasionnel, () une seule des opérations suivantes: / a) la livraison d'un bâtiment ou d'une fraction de bâtiment et du

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25NT00293_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

l’instruction ministérielle relative aux demandes de visas de long séjour pour études ; elle remplit les conditions pour se voir délivrer un visa en qualité d’étudiante ; son séjour en France est uniquement

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02417_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

B est entré récemment en France et y a séjourné uniquement le temps de la demande d'asile, qu'il a résidé en Arménie jusqu'à ses 23 ans et que les autres membres de sa famille y résident.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154800

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

C'est donc uniquement dans le cas où ils justifient de la qualité d'ayant droit que les membres de la famille ou les proches peuvent obtenir communication du dossier médical.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164943

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA) et la ville de Vence et concernant des biens mobiliers ou immobiliers situés sur la commune de Vence : 1) l'acte de cession signé entre le syndicat intercommunal à vocation unique

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163896

Appel

20 octobre 2016

20 octobre 2016

C'est donc uniquement dans le cas où ils justifient de la qualité d'ayant droit que les membres de la famille ou les proches peuvent obtenir communication du dossier médical.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20183220

Appel

25 octobre 2018

25 octobre 2018

C'est donc uniquement dans le cas où ils justifient de la qualité d'ayant droit que les membres de la famille ou les proches peuvent obtenir communication du dossier médical et sous réserve que cette demande

Source officielle
CA

Délég.Premier Président

68676bd6fdaf41a8356be635

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de visite domiciliaire du 8 janvier 2025, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence a autorisé les agents de la DDTM13, précisément identifiés, ainsi que les membres

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20164133

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

C'est donc uniquement dans le cas où ils justifient de la qualité d'ayant droit que les membres de la famille ou les proches peuvent obtenir communication de certaines informations relatives à la santé

Source officielle

Page 100 sur 872

← PrécédentSuivant →