A a été assujetti au titre des années 2012 et 2013 du montant correspondant à l'application du coefficient de 1,25 prévu au 7 de l'article 158 du code général des impôts, prononcé la décharge des impositions

[J] bénéficiant avec un autre collègue du coefficient 5B; deux étaient au coefficient 6; - les salariés embauchés entre 2001 et 2005 exerçant dans d'autres unités sont pour deux d'entre eux au coefficient

Il ressort du protocole d'accord transactionnel que les signatures sont précédées d'une mention dactylographiée valant comme seule date de cet acte le «'17 novembre 2006'».

Par avenant du 1er juillet 2002 il a été promu chef des ventes coefficient 310 qualification AM3, succédant alors à M. Y..., cadre démissionnaire. Le 1er juillet 2006 M.

CONFORT HABITAT sise à Maulévrier en Maine-et-Loire, en contrat de travail à durée indéterminée à temps complet, le 5 septembre 2006, en qualité de « technico-commercial-Agent Fonctionnel 9 (AF 9- Coefficient

Emmanuel X... a été embauché le 8 octobre 2007 suivant contrat de travail à durée indéterminée par la société Topo Etudes en qualité de dessinateur au coefficient 310 position 2. 2 moyennant un salaire

contrat à durée indéterminée du 4 janvier 1993, avec reprise d'ancienneté au 23 août 1990, [F] [F] a été engagée par la société BETAG INGENIERIE en qualité de secrétaire sténo-dactylo confirmée au coefficient

La société Allianz Global Corporate & Specialty ne conteste pas le principe de sa garantie : le débat porte sur l'application ou non d'un coefficient de vétusté, sur le montant des travaux de réparation

En outre, il apparaît qu'à compter d'octobre 2016, les bulletins de paie mentionnent une classification groupe C coefficient 280, au lieu de groupe C coefficient 300 depuis 2011.

de pondération de 0,40 retenu par l'expert judiciaire pour voir appliquer le coefficient de 0,50 retenu par le juge des loyers commerciaux en 2007.

lot n° 21 au profit de Monsieur [B], lequel, par courrier du 17 février 2006, a déclaré renoncer à son projet en arguant d'une différence entre la SHON (surface hors oeuvre nette) qui avait été mentionnée

Il ressort des mentions du rapport d'expertise que le pré-rapport a été envoyé à la cour, à la caisse et à l'avocat de celle-ci. Si M.

Le jugement déféré a appliqué un coefficient de vétusté pour retenir la somme de 500 euros, l'appelant produisant un devis de 2.100 euros.

Il occupait en dernier lieu les fonctions de gestionnaire de flux, niveau III, coefficient 720. La convention collective applicable à la relation de travail est celle de la plasturgie.

C' est le plan du 6 octobre 2003 qui contient les mentions des risques. Les autres griefs concernent des faits qui sont prescrits.

Cette rente mensuelle doit être fixée sur la base du salaire médian net mensuel de l'année de la majorité de la victime, revalorisé chaque année par application du coefficient mentionné à l'article L.

Etant en forfait-jours, position 3.1, coefficient 170, ma rémunération minimale annuelle doit correspondre à 120 % du minimum conventionnel.

hiérarchique était de 450 alors qu'il existe un coefficient 500 et qu'en outre le coefficient peut être augmenté selon différents critères (jusqu'à 150 points complémentaires par critère) ; la mention

X... était promu courtier exclusif coefficient VII A avec le statut de cadre.

Aux coefficients supérieurs de ce groupe, ces connaissances doivent être complétées par une pratique approfondie des aspects spécifiques des fonctions exercées.