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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ere Chambre sect.Civile
6708c056445a086e2bcee0c3
9 avril 2024
9 avril 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseillère Madame Florence MATHIEU, conseillère GREFFIER : Madame
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
66878ca605d6f7f678d48f1e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 80 Ayant pour avocat plaidant Me Matthieu
Source officielleCHAMBRE CIVILE
66863cd6b1dbbe3bae6000dc
3 juillet 2024
3 juillet 2024
audit siège RCS TOULOUSE 391 851 557 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Hélène GUILHOT, avocate associée de la SCP TANDONNET ET ASSOCIES, avocate postulante au barreau d'AGEN et Me Matthieu
Source officielleChambre civile Section 2
66863ceeb1dbbe3bae600218
3 juillet 2024
3 juillet 2024
assistée de Me Claire MATHIEU, avocat au barreau de BASTIA N° RG 23/00546 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHB2 Chambre civile Section 2 Minute n° - Appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
Source officielleChambre 4-8a
668e254bfcf93851fdd645f3
9 juillet 2024
9 juillet 2024
APPELANTE S.A.R.L. [1], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Renata JARRE de la SELARL CABINET LAMBALLAIS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Mathieu PAGENEL, avocat
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
678750a2892c83ef59be58fb
14 janvier 2025
14 janvier 2025
procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Joyce Jacquard pour le cabinet Mathieu
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6867654f9f40b42a26419df4
3 juillet 2025
3 juillet 2025
au fonctionnement du groupement Décision attaquée : n° 22/07164 rendue par le Tribunal judiciaire de PARIS 17 le 25 Juin 2024 Appelante : Association OGEC SAINTE CLOTILDE, représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6780b937b10ab0632f704a68
9 janvier 2025
9 janvier 2025
] [B] Né le 26 juin 1955 à [Localité 6] Demeurant au [Adresse 2] [Adresse 3] Élisant tous domicile au cabinet LX PARIS VERSAILLES [Localité 7] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentés par Me Matthieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6883105d80821d9a1906fd7b
15 juillet 2025
15 juillet 2025
BY ARMANDINE [Adresse 8] [Localité 4] Immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n° 919 565 077 Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6811b1e0f1c2315e26d1a178
29 avril 2025
29 avril 2025
RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Sarah Amchi dit Yakoubat, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Aimilia Ioannidou du cabinet Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6811b1e0f1c2315e26d1a17e
29 avril 2025
29 avril 2025
RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Bahieh Agahi-Alaoui, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Aimilia Ioannidou du cabinet Mathieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
686611da957d68b57534e32a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
H&L PRESTATIONS A DOMICILE , agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat
Source officielle1re chambre sociale
6719e4f75857dd64cbdaa512
23 octobre 2024
23 octobre 2024
RESTALLIANCE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Sandrine MATHIEU, avocat au barreau de MARSEILLE, substituée sur l'audience par Me Carine NICOD-KALCZYNSKI, avocat au barreau de MONTPELLIER
Source officielleChambre 2-4
6808778c53f7b81e1a5eb0cb
22 avril 2025
22 avril 2025
[Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 24/15194 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOEFB Ordonnance n° 2025/M87 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [Z] [V] Représentant : Me Camille MATHIEU-BROSSON
Source officielleChambre 1-2
660f94e3a40f8b0008cb71b3
4 avril 2024
4 avril 2024
dont le siège social est situé [Adresse 4] représentées par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistées de Me Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
653a06d2d0451e8318d0eb51
25 octobre 2023
25 octobre 2023
la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Pierre Balladur pour le cabinet Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
653a06d3d0451e8318d0eb59
25 octobre 2023
25 octobre 2023
la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Pierre Balladur pour le cabinet Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
653a06d3d0451e8318d0eb5d
25 octobre 2023
25 octobre 2023
la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Pierre Balladur pour le cabinet Mathieu
Source officielleChambre civile Section 1
68f320a679ac4fbe1d877843
17 octobre 2025
17 octobre 2025
le 10 novembre 2024 RG N° 24/00560 Copie délivrée aux avocats le 17/10/25 Le 17 Octobre 2025, Nous, Saveria DUCOMMUN-RICOUX, conseillère désignée par le premier président, Assistée de Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f9b6c90a84a5e5f00169b8
22 octobre 2025
22 octobre 2025
du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Aimilia Ioannidou du cabinet Mathieu
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