Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Philippe ALLARD.

serment, Maître Charline LHOTE, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître MOREL, avocat au barreau de Paris, en ses observations pour la SELARL Yves CLAISSE

VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant Me Claude A..., avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMES Monsieur D... X...

INTIME Monsieur [T] [N] né le [Date naissance 2] 1935 , demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat Me Claude

GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assisté de Me CHAUVEAU, avocat à LAVAL Aide Juridictionnelle Totale 100% du 22 Mars 1999 INTIMEE : La Société Anonyme CREDIT INDUSTRIEL DE L'OUEST 2 avenue Jean Claude

LYON (69000) de nationalité Française demeurant Rue du Barri 26130 ST PAUL TROIS CHATEAUX NON COMPARANT COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Madame Odile FALLETTI-HAENEL, Président, Madame Claude-Françoise

plaidoiries tenues en audience publique : 13 Septembre 2011 Date de mise à disposition : 11 Octobre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Claude

PARIS PARTIES CONVOQUEES LE : 16 Novembre 2006 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 29 Mai 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Françoise FOUQUET, Présidente Madame Claude

délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette CHAGNY, président Monsieur Henri LE DAUPHIN, conseiller Madame Marie-Paule MORACCHINI, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Marie-Claude

D'OR représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assistée de Me LEVY, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Madame Françoise LANDOZ, Président, Madame Claude-Françoise

aux legs particuliers, soit 152. 449,02 Euros en ce qui concerne Dominique X... veuve Y... avec les intérêts définis au jugement ; Qu'en ce qui concerne les garages, la consultation de l'expert Claude

. : 06 / 04247 Nature du recours : Appel APPELANT : Maître Claude X..., administrateur judiciaire, agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la Société BBR 1 Place Saint Nizier

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Mai 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Christine BERTRAND, Présidente de chambre Monsieur Claude

En outre, certaines sont contraires aux pièces versées (ex : attestation de Marie-Claude et Michel A... enseignants, et bulletins scolaires des enfants démontrant leur mauvais résultats et aucun suivi

*** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 05 Octobre 2011, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude

*** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 10 Octobre 2011, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude

*** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 24 Octobre 2011, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude

Alain Jean Claude Y...

D C, représenté par la SCPAI ABG Elvire Gravier-Claude Gravier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 juillet 2023 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 avril

Cet acte doit être présenté de manière claire et lisible. Il est rédigé en caractères dont la hauteur ne peut être inférieur à celle du corps huit.