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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-3
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2 novembre 2023
Elle a fait constater par huissier que la société Tom service 06 n'avait pas achevé le chantier et elle a missionné un expert privé, la société Cube, afin de mettre un terme amiable à l'engagement issu
Cour d'Appel
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16 mai 2013
Z...expose que le site présente trois sources potentielles de pollution des sols : le poste de distribution de carburant-gas-oil avec deux cuves et une pompe ; l'atelier mécanique ; une zone de brûlage
1ère chambre
DCA_24PA02174_20251023
23 octobre 2025
prescriptions d’une étude d’impact sur l’environnement, en application des dispositions de l’article A114-13 du code de l’aménagement, dès lors que le volume de matériaux manipulé excède 10 000 mètres cubes
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03161_20241206
6 décembre 2024
des locaux de la DCN de Brest, de Lorient ou de toute autre DCN et que dans son avis du 19 avril 2022, le Conseil d'Etat n'a pas remis en cause cette position ; - il a travaillé au sein de l'EFM de Cuers
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5 mars 2015
Il exposait avoir été placé sous curatelle du 14 juin 2002 au 27 avril 2010, son épouse ayant été désignée en qualité de curatrice et qu'à la suite de l'ordonnance de non-conciliation du 26 octobre 2010
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7 juillet 2022
Dans son rapport, l'expert a expliqué que le patient avait subi des cures de lidocaïne par perfusion ainsi que diverses cures au centre d'évaluation et de traitement de la douleur au CHU de [Localité 7
Chambre Sécurité Sociale
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6 septembre 2022
[L] [E] est atteint d'un cancer bronchique primitif qui a été opéré le 2 juin 2017 avec la nécessité de faire 4 cures de chimiothérapie adjuvante et actuellement une rechute métastatique pulmonaire'.
Ch.secu-fiva-cdas
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10 juillet 2025
Elle précise que les séances de rééducation et les cures thermales, suivies de plusieurs années n'entraînent aucune amélioration.
Pôle 2 - Chambre 2
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3 décembre 2010
. *** Mme [J] [P] qui souffrait d'une gêne vaginale sans incontinence urinaire a été opérée le 10 janvier 2001 par le docteur [Y] [L], chirurgien urologue pour la pathologie suivante: cure chirurgicale
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20 septembre 2007
pour septembre à décembre 1999; - 20.733,05 € au titre de la perte d'une chance de percevoir les primes de réalisation d'objectifs pour les années 2000 et 2001; - 4.325,76 € au titre des frais de cure
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17 décembre 2007
S'agissant des voyages invoqués par Monsieur Jean-Jacques X..., elle explique qu'il s'agissait de cures thermales.
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24 septembre 2007
CURE THIEBAUT prise en qualité de mandataire liquidateur de la SA CONCEPT DENTAIRE DU VAL DE LOIRE - CDVL prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 78 avenue
4ème chambre
DCA_23TL02366_20250213
13 février 2025
Il ressort de l'ensemble de ces pièces que l'intéressé s'est vu diagnostiquer un cancer de l'estomac le 27 octobre 2021, qu'il a bénéficié d'une première série de cures de chimiothérapie entre les mois
Juge des référés
DCA_24TL01382_20240903
3 septembre 2024
Le 13 mai 2019, il a subi une opération chirurgicale bénéficiant d'une nouvelle cure de pseudarthrose avec autogreffe prélevée aux dépens du fémur endomésullaire, associée à une greffe de la fibula et
DCA_25TL01565_20260416
16 avril 2026
Il ressort des pièces du dossier qu’elle a été hospitalisée en vue de la réalisation d’une thymectomie en février 2021, puis en 2024 pour une cure d’immunoglobulines par voie intraveineuse.
2ème chambre (formation à 3)
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15 juin 2023
traitée par prothèse de hanche, douleurs intermittentes avec limitation des activités sportives " et un droit à pension au taux de 15 % pour l'affection " séquelles de lombosciatalgies traitées par cure
2e chambre - formation à 3
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13 décembre 2022
avril 2010 au service de pédiatrie du centre hospitalier de Compiègne, les 9 juin et 29 septembre 2010 pour la réalisation des polysomnographies, les 20 octobre, 17 novembre et 22 décembre 2010 pour les cures
2e chambre 1re section
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12 janvier 2023
[S] [N] étant désigné curateur. Cette protection a été reconduite par un jugement du 23 mai 2022 pour une durée de 60 mois.
Pôle 4 - Chambre 7
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16 janvier 2025
Les parcelles doivent servir à l'aménagement d'un bassin de 3.900 mètres cubes.
8ème chambre
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9 juillet 2025
correspondant aux estimations de Suez en 2017, puis un prix unitaire de 3,96 € HT le mètre cube qu'elle n'a pas réévalué par la suite s'agissant d'une situation temporaire.
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