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11 446 résultats pour « Lottin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-8

660e43010740db0008fa9199

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

* * * Monsieur [F] [Z] est propriétaire d'une villa sise [Adresse 1], qui fait partie d'un lotissement LES VILLAS SAINT-CYR, composé de 17 villas et régi par une Association Syndicale Libre (ASL) « 

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6032de62624b5252a0fbc726

Appel

15 novembre 2017

15 novembre 2017

De façon très récurrente et hebdomadaire, Mme [Z] s'adresse à moi en hurlant, elle est audible de loin.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6036b0e45b117851f9909a90

Appel

15 septembre 2015

15 septembre 2015

Le cahier des charges du lotissement annexé à l'acte d'acquisition, mentionne que les clôtures seront mitoyennes. Cependant, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL23927_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

entachée d'erreur de droit et d'erreur de fait dès lors que la recette de 1 145 865 euros, comptabilisée en 2014 et correspondant au reversement d'un excédent de fonctionnement du budget annexe du lotissement

Source officielle
CA

Chambre del'Expropriation

6162e0781120e9a89a34a5e0

Appel

22 juin 2012

22 juin 2012

Les expropriés citent majoritairement pour leur part des ventes de terrain constructibles, pour lesquels avaient été obtenus des certificats d'urbanisme positif ou des autorisations de lotir, conduisant

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6162f6f6b807dfe813d29777

Appel

31 mai 2012

31 mai 2012

réponse en date du 1er décembre 2011, la société TAXI MARION demande à la cour confirmant la décision déférée de : - constater que la société TAXI MARION n'est pas soumise aux dispositions de la loi LOTI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab9bd3db21cbdd8bda6

Appel

14 avril 2008

14 avril 2008

Y..., le CREDIT FONCIER DE FRANCE a consenti à la SARL ALIZES PROMOTION 14 prêts d'un montant de 315 000 francs chacun et 15 prêts d'un montant de 391 500 francs en vue de la construction d'un lotissement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca15bd3db21cbdd89fff

Appel

4 septembre 2007

4 septembre 2007

Par acte sous seing privé du 8 août 2000, la société FRANCELOT s'est engagée à vendre aux époux X... sous condition suspensive d'obtention de prêt par ces derniers, un terrain loti au bornage duquel elle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7bbd3db21cbdd90351

Appel

3 décembre 2012

3 décembre 2012

donation, à titre de partage anticipé, à Henri, Angèle Rose et Alexandre X... d'un terrain bâti situé à Nouméa, vallée des colons, d'une superficie approximative de 9 ares, formant le lot numéro 23 du lotissement

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00242_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

La SAS Fonciprom a cédé, entre le 2 novembre 2015 et le 27 février 2017, sept lots de terrains à bâtir, dans le cadre d'un futur lotissement dénommé Le clos des lilas, comprenant chacun plusieurs parcelles

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00144_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

permis de construire pour la construction d'une maison d'habitation de 100 m2 de surface de plancher avec piscine, sur une parcelle cadastrée section C n° 1303, située lieu-dit Faoteo, au sein du lotissement

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA04444_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

28 février 2023

situé en amont jusqu’à la propriété G..., au début des années 1990 pour le tronçon situé le long du cimetière en amont du lotissement, auquel se ramifient de nombreux ouvrages hydrauliques latéraux, dont

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01241_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Elle soutient que : le jugement attaqué a méconnu le caractère contradictoire de la procédure juridictionnelle ; le projet porte atteinte à la morphologie parcellaire du lotissement en cause ; le

Source officielle
CA

Chambre commerciale

690aee3428bf9d42b6cc0f82

Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

FAITS ET PROCEDURE Le 15 mai 2022, la société AFI Stratégie a conclu un acte d'engagement avec la SARL CLD, aux fins de réalisation de travaux de réseaux, dans le cadre de la création du lotissement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8ebd3db21cbdd8b59d

Appel

28 février 2008

28 février 2008

du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 16 Janvier 2008 sans opposition des avocats devant Madame BARTHOLIN, Présidente, rapporteur, en présence de Monsieur LOTTIN

Source officielle
CA

1re Chambre A

60356414ca9c208bb307a80d

Appel

3 mai 2016

3 mai 2016

3-1 issu de la subdivision du lot primaire numéro 3 du lotissement du >sis à [Localité 4], dénommé [Adresse 1], cadastré section BA numéro [Cadastre 1] lieudit [Localité 5] d'une surface de 1ha 10a 03ca

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00619_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

est envisagée dans l'ensemble du lotissement. / Lorsque le projet est situé à l'intérieur d'un lotissement autorisé par un permis d'aménager, la demande est, le cas échéant, complétée par l'attestation

Source officielle
CA

2ème Chambre

627b559e76c5d9057df80082

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL IN THIBAULT LORIN

Source officielle
CA

Chambre 3-2

662209619ce1420008389681

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

mandataire judiciaire de la SCI LES ROMARINS, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Lorine

Source officielle
CA

12e chambre

6032d1fb9dafff46e23a2b1d

Appel

21 novembre 2017

21 novembre 2017

Localité 2] Représentant : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - N° du dossier 15716 Représentant : Me Rozenn LOPIN

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SARL EXPLOITATION FORESTIERE SYLVAIN LOTTIN

SIREN 530661248Greffe du Tribunal de Commerce de saint-quentin

25/08/2026

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Modifications diverses

LOTTIN, Alexandre, Louis, Mickael, Samuel, Mathieu, LOTTIN

SIREN 819958026Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

09/08/2026

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Modifications diverses

Lottin, Adele Aimee

SIREN 920656618Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

04/08/2026

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Créations

LOTTIN, Brieuc, Anthony Camille

SIREN 819687880Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

10/07/2026

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Dépôts des comptes

SOVICA LOTTIN

SIREN 305755944Greffe du Tribunal de Commerce de saint-quentin

30/06/2026

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