Le jugement du conseil de prud'hommes de Bordeaux, qui a dit fondé sur une cause réelle et sérieuse le licenciement de M. [Z], est infirmé.

Par jugement en date du 11 octobre 2022, le conseil de prud'hommes de Vannes a : - dit que la clause de non-concurrence a été levée dans les délais ; - débouté M.

SNC [D] C/ [Y] [M] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 01 avril 2025 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BASTIA F23/00137 ------------------

Par requête reçue au greffe le 29 novembre 2021, Mme [Z] a saisi le conseil de prud'hommes de Bayonne d'une demande de nullité de son licenciement.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 21 AVRIL 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/05594 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRM5 Monsieur

06/05/2026 ARRÊT N° 26/ N° RG 24/00151 N° Portalis DBVI-V-B7I-P6AY CGG/ACP Décision déférée du 13 Décembre 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CASTRES (22/00012) P.

Par ordonnance du 6 juillet 2023, le conseil de prud'hommes de Saint-Malo, statuant suivant la procédure accélérée au fond, a : - Débouté M.

Vu le jugement du conseil de prud'hommes de Nancy rendu le 8 avril 2025, lequel a : - dit que la prise d'acte de M.

[C] a saisi le conseil de prud'hommes de Bernay en référé le 7 février 2024 de demandes de rappels de salaire.

L'employeur s'interroge dès lors sur l'impartialité du conseil de prud'hommes.

exécutoire le : 04 JUIN 2026 à : - [R] - [C] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 04 juin 2026 APPELANTE : d'une décision rendue le 28 février 2025 par le Conseil de Prud'hommes

N° RG 23/02701 N° Portalis DBV3-V-B7H-WDLK AFFAIRE : Association [Etablissement 1] C/ [F] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 août 2023 par le Conseil de Prud'hommes

MAI 2026 N° RG 23/02699 N° Portalis DBV3-V-B7H-WDLD AFFAIRE : Association [1] C/ [D] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 août 2023 par le Conseil de Prud'hommes

RG 23/02697 N° Portalis DBV3-V-B7H-WDK5 AFFAIRE : Association [1] DE [Localité 1] C/ [H] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 août 2023 par le Conseil de Prud'hommes

[A] a saisi le conseil de prud'hommes de Montmorency, en paiement par la société [4] de diverses sommes de nature salariale et de nature indemnitaire.

Par jugement du 10 avril 2024, le conseil de prud'hommes de Cergy-Pontoise (section commerce) a': .

MAI 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07522 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMJPD Décision déférée à la cour : ordonnance du 5 septembre 2025 - conseil de prud'hommes

MAI 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03509 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHVQS Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Avril 2023 - Conseil de Prud'hommes

MAI 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10057 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGZXC Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Juin 2022 -Conseil de Prud'hommes

MAI 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09574 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGV5Q Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Octobre 2022 -Conseil de Prud'hommes