Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Ferréole DELONS, Conseiller, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller.

par Monsieur [I] [O], en vertu d'un pouvoir général, INTIMÉ Monsieur [P] [F] né le 03 Décembre 1992 à [Localité 4] de nationalité Algérienne Comparant en personne, Assisté par Maître Nathalie

par Monsieur [C] [P], en vertu d'un pouvoir général, INTIMÉ Monsieur [B] [I] né le 03 Décembre 1992 à [Localité 4] de nationalité Algérienne Comparant en personne, Assisté par Maître Nathalie

délivrées le : à : SELARL AEGO AVOCATS Me Tatiana RICHAUD [C] [M] Bâtonnier 78 ORDONNANCE LE TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ prononcé par mise à disposition au greffe, Nous, Nathalie

02719 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFGA Du 29 AVRIL 2025 ORDONNANCE LE VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Nathalie

l'instruction : 25 Mars 2025 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 25 Mars 2025 Date de mise à disposition : 23 Avril 2025 Audience tenue par Véronique DRAHI, président, et Nathalie

Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats

Signée par Nathalie FEVRE, Présidente de chambre et Cécilia AOUADI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** Par jugement du 19 février 2024, le tribunal

Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ANNONAY en date du 22 Août 2023, N°F21/00059 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Nathalie

A l'audience tenue le 27 septembre 2023 par André BEAUCLAIR, président de chambre faisant fonction de conseiller de la mise en état à la chambre civile de la cour d'appel d'AGEN, assisté de Nathalie

Le Principe Toute détention injustifiée cause nécessairement à celui qui l'a subie un préjudice que le juge doit veiller à réparer dans son intégralité.

Greffiere : Madame Nathalie BEBEAU, Cadre-greffière.

EN LA FORME : : Madame Nathalie B... est décédée à l'hôpital de Fougères dans la nuit du 16 au 17 mai 1998, à la suite d'un accouchement pour lequel elle avait été admise la veille et qui

De même est inopérante l'analyse de leur situation opérée par les époux X... au regard du mandat prévu par l'article 1984 du code civil.

Me PHILLP, avocat au barreau des HAUTES ALPES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2005 / 4802 du 20 / 06 / 2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de GRENOBLE) Madame Nathalie

DIX SEPT, (20/ 09/ 2017), Nous, Michel Louis BLANC Président deChambre à la Cour d'Appel d'ORLÉANS, faisant fonction de Premier Président assisté d'Évelyne PEIGNE greffier lors des débats et de Nathalie

B avait la possibilité de se rendre en Algérie durant cette période. En outre, si le préfet fait valoir que M.

A au respect de la vie privée et familiale au regard des motifs de ce refus.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Nathalie ROCCI, Présidente M.

Demandeur à la requête en indemnisation de détention provisoire déposée le 20 mars 2013, Représenté par Maître Nathalie SEYT, avocat, substituant Maître Philippe CLERC, avocat, E T : Monsieur