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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
642e75f18b510604f5bc1f7a
5 avril 2023
Elle fait état d'une perte de chance de vendre le bâtiment à un meilleur prix.
1ère Chambre
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15 avril 2025
le bâtiment tel que revendiqué - enfin, il n'est pas démontré que l'ancienne porte existant sur la façade Est du bâtiment de M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00639_20250717
17 juillet 2025
projeté, le bâtiment maintenu sur la parcelle n° 74 et la piscine existante sur la parcelle n° 64.
1ere Chambre
65a77e618121050008662c09
16 janvier 2024
d'habitation mitoyen, à savoir la surface non-bâtie et le petit bâtiment dénommé remise et occupé à titre de poulailler, rectifier l'assiette de la parcelle [Cadastre 9] au nord du bâtiment d'exploitation
2ème Chambre
DCA_23NT00946_20250214
14 février 2025
Après avis défavorable du 3 décembre 2018 de l'architecte des bâtiments de France, la maire de Nantes, par un arrêté du 5 décembre 2018, s'est opposée à cette déclaration préalable.
Cour d'Appel
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9 juin 2008
FAITS ET PROCÉDURE La résidence Les Mûriers est un ensemble immobilier composé de quatre bâtiments de 16 logements chacun, construit entre 1977 et 1979 sur la ZAC du Ritouret à Blagnac et pourvue d'un
3e chambre
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15 janvier 2015
- Enfin le troisième motif tient au secteur dans lequel a été érigé ce bâtiment, le secteur Nca, dans lequel les bâtiments ne pourront faire l'objet d'aucune surélévation, cette interdiction étant
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02800_20260219
19 février 2026
existant sans création de parc de stationnement extérieur, et de qualité du bâti, compte tenu du caractère historique du bâtiment où il prend place.
DCA_20BX00999_20220414
14 avril 2022
des bâtiments situés dans ce secteur.
DCA_22LY01868_20231221
21 décembre 2023
B justifie disposer d'un bâtiment d'exploitation sur le territoire de la section. 6. S'agissant, en troisième lieu, du statut d'exploitant agricole de M.
Pôle 1 - Chambre 8
6346595dc024d1adffef762e
7 octobre 2022
'lot n° 53 - Bâtiment A sur cour, au rez-de-chaussée, dans la partie en aile, atelier, wc et dépôt. Préau (partie de cour couverte) entre l'entrée cochère et le bâtiment B. Bâtiment B.
Chambre Sociale
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9 janvier 2025
MANDATEAM, représentée par Me [J] [M] ès qualités de liquidateur de la société CONSEIL COURTAGE COMMUNICATION BATIMENT [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Me Linda MECHANTEL de la SCP BONIFACE
Pôle 4 - Chambre 2
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28 octobre 2015
A », dire que les charges correspondant au nettoyage des escaliers et corridors de ce bâtiment ainsi que les charges correspondant au déplacement des conteneurs d'ordures ménagères dudit bâtiment constituent
6253c971bd3db21cbdd88565
26 septembre 2006
bâtiment L élevé sur trois niveaux et comprenant deux locaux commerciaux, deux appartements, - bâtiment M et N élevé sur cinq niveaux, et comprenant quatre locaux commerciaux, sept appartements.
1ère chambre
DCA_24PA03416_20260312
12 mars 2026
Le même jour, l’architecte des bâtiments de France a émis un avis défavorable sur le projet, à la suite de quoi le maire du Raincy a, par arrêté du 19 juillet 2019, pris une décision d’opposition à la
4ème chambre
DCA_23TL02187_20250626
26 juin 2025
et la mise en conformité de l'accessibilité des personnes à mobilité réduite et des services de secours et de lutte contre l'incendie à ce bâtiment.
DCA_23VE00248_20241119
19 novembre 2024
de la tranche 1 et le bâtiment voisin.
Chambre sociale
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27 octobre 2022
OM/CH [M] [S] C/ S.A.S.U. 3M BRICOLAGE ET BÂTIMENT, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social S.A.S.U. 3M FRANCE,
635b71cdb201587f74be0224
OM/CH [T] [K] C/ S.A.S.U. 3M BRICOLAGE ET BÂTIMENT, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social S.A.S.U. 3M FRANCE,
6253ca92bd3db21cbdd8b68f
20 juin 2006
UNION DE CREDIT POUR LE BATIMENT ENTREPRISES venant aux droits de la S.A. UNION DE CREDIT POUR LE BATIMENT (U.C.B.)
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