fait valoir, sans le démontrer , que c'est le fait que son employeur l'a menacé , l'obligeant ainsi à s'absenter pour déposer une plainte; Attendu qu'en ce qui concerne l'incident relatif à une blessure

Il considère que la durée des arrêts de travail est sans commune mesure avec la blessure initiale (entorse du pouce gauche et plaie de la main gauche).

nommé Monsieur B..., d'avec lequel elle se séparait ; qu' à leur arrivée sur les lieux, les gendarmes étaient reçus par la requérante, devant la porte de son domicile en tenue de nuit, porteuse de blessures

Ses blessures l'ont laissé paraplégique.

Il est vrai que la décision de la commission fait mention d' une paralysie faciale périphérique droite, laquelle ne peut être retenue car découlant d'un accident antérieur aux blessures dont s'est rendu

perception en vertu de l'article L.433-1 alinéa 2 du Code d'indemnités journalières pendant toute la période d'incapacité de travail qui précède soit la guérison complète soit la consolidation de la blessure

qu'elle n'avait pas reçu de surcroît de la société SIF DECORLAND une formation adaptée, ce qui a valu à la société utilisatrice sa condamnation par le tribunal correctionnel de Saintes du chef de blessures

aggravés, extorsions par violence, menace de mort, vol avec violence, refus de se soumettre aux vérifications de l'état alcoolique, conduite en état d'ivresse, recel, abus de confiance, escroquerie, blessures

Par jugement du 28 février 2007, le tribunal a liquidé le préjudice de Patrice Y... sur la base du rapport d'expertise du Docteur Z... et a considéré que l'ensemble des blessures et séquelles répertoriées

ITT gène : Il n'est pas douteux que durant les 11 mois et demi d'ITT que Mme Y... a vécu, elle a subi en raison de la nature des blessures (contusions + fracture) une gène dans les actes de la vie courante

position anormale été l'instrument du dommage et de ce fait la SNCF en sa qualité de gardienne des quais est à l'évidence tenue à réparer l'entier préjudice ; c'est donc à juste titre que compte tenu des blessures

Pendant son trajet de retour, Monsieur Z... a été victime d'une blessure (entorse) qui a entraîné un arrêt de travail jusqu'au 31 octobre 2005, pris en charge au titre de la législation sur les accidents

La victime déposait un certificat médical constatant un traumatisme crânien et une blessure frontale, et prescrivant une ITT de 2 jours.

Considérant que la rechute est constituée par toute modification de l'état de la victime dont la première constatation médicale est postérieure à la date de guérison apparente ou de consolidation de la blessure

de 4,5 kilos n'a pas été contesté, a été le fait exclusif d'un autre salarié de l'employeur qui l'a lancée en direction du sol; l'objet a rebondi et a heurté Monsieur [V] au visage, provoquant les blessures

Ce signalement indiquait que Benjamin s'était présenté en classe avec des griffures et des bleus sur le visage et qu'un examen médical réalisé par le médecin scolaire avait révélé des lésions et des ecchymoses

Il résulte des dispositions combinées des articles L751-31, L 751-32 et L751-63 du code rural que la caisse de mutualité sociale agricole établit après avoir fixé la date de consolidation de la blessure

Le tribunal correctionnel de VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE, par jugement du 19 mai 2009, a déclaré la société GAZ DE FRANCE coupable d'homicide involontaire et blessures involontaires, en stigmatisant notamment

capacité de travail ou de gain d'au moins les deux tiers ; Considérant que selon l'article L. 341-3 du code de la sécurité sociale, l'état d'invalidité est apprécié soit après consolidation des blessures

Selarl Bailleux Balk-Nicolas, avocate au barreau de Quimper, de l'assister devant le délégué du procureur de la République dans le cadre d'une procédure de composition pénale, étant convoqué pour des blessures