CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
6034364dd5b4be279b2bc267
20 janvier 2017
Concernant le motif économique invoqué, il fait valoir que : la lettre de licenciement qui énonce cumulativement deux motifs contradictoires, à savoir les difficultés économiques avérées de son périmètre
CHAMBRE 8 SECTION 1
60370a779debbea50e75445b
18 juin 2015
Ces difficultés les ont contraints à souscrire un prêt employeur de 20.000 euros auprès de la société COFIDIS.
Chambre Sociale
64b62d830b444605db3f5d24
4 juillet 2023
Les difficultés économiques, les mutations technologiques ou la nécessité de sauvegarder la compétitivité de l'entreprise s'apprécient au niveau de l'entreprise si elle n'appartient pas à un groupe et,
2ème chambre section C
66878cf505d6f7f678d49304
4 juillet 2024
Il est à relever qu'il s'est avéré difficile de mettre en 'uvre les travaux d'une part de par l'attitude désagréable de Madame [S] mais aussi de son refus de la première date de rendez-vous.
CHAMBRE SOCIALE A
66863cffb1dbbe3bae6002e2
3 juillet 2024
retraite anticipée toutes leurs options, notamment celle du reclassement en cas de refus d'adhésion ; - la société a entériné ses manoeuvres frauduleuses à l'égard de ses employés en arguant de difficultés
6864bdedcf476b3ae0258547
1 juillet 2025
[I] de ses demandes de dommages et intérêts pour les difficultés avec la CPAM ; pour la déloyauté dans l'exécution des contrats de prêts et pour la radiation de la mutuelle d'entreprise, - débouter M.
Pôle 4 - Chambre 2
5fca5f7ffbb58046b83ac882
4 novembre 2020
largeur de l'espace de circulation, Mme [C] doit manoeuvrer son véhicule pour se garer dans son emplacement de parking ; Or, les photographies prises par Mme [C] (pièce 23) rendent compte de la difficulté
Pôle 6 - Chambre 9
6032a723b6157f1f1ae02aad
13 décembre 2017
Au vu des fiches de métiers établies par la direction générale de la cohésion sociale, l'assistant de service social intervient auprès de personnes confrontées à des difficultés économiques, d'insertion
17e chambre
5fde289fb804ec05d6c880e1
4 juillet 2018
A défaut de telles démarches, les acteurs de la presse magazine sont rapidement confrontés à de graves difficultés économiques. A l'instar de ses concurrents, l'A...
Chambre 4-2
5fd992f1e0ce4c844eb894cd
10 janvier 2020
Il n'y a en conséquence pas lieu d'examiner les difficultés alléguées par l'employeur à cet égard.
19e chambre
5fd9cee48ca51908b5e3e9a8
20 novembre 2019
La relation de travail s'est déroulée sans difficulté apparente jusqu'à l'année 2014.
5fda2e04443ea973554c7bef
18 septembre 2019
Les raisons à l'origine de cette difficile décision sont essentiellement les suivantes : (a) Les difficultés rencontrées par le secteur de l'assurance non-vie depuis plusieurs années, le secteur de l'assurance
Pôle 2 - Chambre 6
5fdb460daf3cbc23dcafc920
26 mars 2019
A défaut de convention entre l'avocat et son client, l'honoraire est fixé selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l'affaire, des frais exposés par l'avocat
1ère chambre civile B
6036fc8dbc54ce979a1f0924
30 juin 2015
physiques générant une difficulté certaine à un réinvestissement professionnel, compte tenu des troubles physiques générant l'incapacité à un travail physique et des troubles cognitifs générant des difficultés
Pôle 6 - Chambre 7
6162987f201c88caf8c4e2aa
16 mai 2013
Dans une conjoncture économique très difficile ; notre société ne peut se permettre de négliger des marchés potentiels. Votre attitude est constante : autre exemple avec la société ATS.
6162c50f1e6e055673490864
11 octobre 2012
Elle fait valoir, sur la cause du licenciement, que : - les associés de la SCM UTOVET n'ont jamais fait état de difficultés financières ; - ils ne produisent aucun élément comptable de nature à justifier
Cour d'Appel
6253c861bd3db21cbdd851d6
25 octobre 2000
Le 6 mars 1998 et faute d'un nouveau rapprochement entre les héritiers Maître PAOLI régularisait procès-verbal de difficultés.
6253c958bd3db21cbdd8803d
16 février 2006
En l'espèce, elle excipe d'une anticipation des risques et des difficultés à venir, et insiste sur la nécessaire sauvegarde de la compétitivité de l'entreprise.
6253c96ebd3db21cbdd884bf
2 mars 2006
8e Chambre C
615e0e05c25a97f0381f5168
19 juin 2014
(Pièce 17) ; que l'état des inscriptions prises au greffe tant au titre des privilèges généraux de sécurité sociale que du Trésor sont également révélatrices des difficultés de l'entreprise et de son état
Page 101 sur 3833
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.