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76 646 résultats pour « difficultes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 11

6034364dd5b4be279b2bc267

Appel

20 janvier 2017

20 janvier 2017

Concernant le motif économique invoqué, il fait valoir que : la lettre de licenciement qui énonce cumulativement deux motifs contradictoires, à savoir les difficultés économiques avérées de son périmètre

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

60370a779debbea50e75445b

Appel

18 juin 2015

18 juin 2015

Ces difficultés les ont contraints à souscrire un prêt employeur de 20.000 euros auprès de la société COFIDIS.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64b62d830b444605db3f5d24

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Les difficultés économiques, les mutations technologiques ou la nécessité de sauvegarder la compétitivité de l'entreprise s'apprécient au niveau de l'entreprise si elle n'appartient pas à un groupe et,

Source officielle
CA

2ème chambre section C

66878cf505d6f7f678d49304

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Il est à relever qu'il s'est avéré difficile de mettre en 'uvre les travaux d'une part de par l'attitude désagréable de Madame [S] mais aussi de son refus de la première date de rendez-vous.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

66863cffb1dbbe3bae6002e2

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

retraite anticipée toutes leurs options, notamment celle du reclassement en cas de refus d'adhésion ; - la société a entériné ses manoeuvres frauduleuses à l'égard de ses employés en arguant de difficultés

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6864bdedcf476b3ae0258547

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[I] de ses demandes de dommages et intérêts pour les difficultés avec la CPAM ; pour la déloyauté dans l'exécution des contrats de prêts et pour la radiation de la mutuelle d'entreprise, - débouter M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fca5f7ffbb58046b83ac882

Appel

4 novembre 2020

4 novembre 2020

largeur de l'espace de circulation, Mme [C] doit manoeuvrer son véhicule pour se garer dans son emplacement de parking ; Or, les photographies prises par Mme [C] (pièce 23) rendent compte de la difficulté

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6032a723b6157f1f1ae02aad

Appel

13 décembre 2017

13 décembre 2017

Au vu des fiches de métiers établies par la direction générale de la cohésion sociale, l'assistant de service social intervient auprès de personnes confrontées à des difficultés économiques, d'insertion

Source officielle
CA

17e chambre

5fde289fb804ec05d6c880e1

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

A défaut de telles démarches, les acteurs de la presse magazine sont rapidement confrontés à de graves difficultés économiques. A l'instar de ses concurrents, l'A...

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fd992f1e0ce4c844eb894cd

Appel

10 janvier 2020

10 janvier 2020

Il n'y a en conséquence pas lieu d'examiner les difficultés alléguées par l'employeur à cet égard.

Source officielle
CA

19e chambre

5fd9cee48ca51908b5e3e9a8

Appel

20 novembre 2019

20 novembre 2019

La relation de travail s'est déroulée sans difficulté apparente jusqu'à l'année 2014.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fda2e04443ea973554c7bef

Appel

18 septembre 2019

18 septembre 2019

Les raisons à l'origine de cette difficile décision sont essentiellement les suivantes : (a) Les difficultés rencontrées par le secteur de l'assurance non-vie depuis plusieurs années, le secteur de l'assurance

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fdb460daf3cbc23dcafc920

Appel

26 mars 2019

26 mars 2019

A défaut de convention entre l'avocat et son client, l'honoraire est fixé selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l'affaire, des frais exposés par l'avocat

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6036fc8dbc54ce979a1f0924

Appel

30 juin 2015

30 juin 2015

physiques générant une difficulté certaine à un réinvestissement professionnel, compte tenu des troubles physiques générant l'incapacité à un travail physique et des troubles cognitifs générant des difficultés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6162987f201c88caf8c4e2aa

Appel

16 mai 2013

16 mai 2013

Dans une conjoncture économique très difficile ; notre société ne peut se permettre de négliger des marchés potentiels. Votre attitude est constante : autre exemple avec la société ATS.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162c50f1e6e055673490864

Appel

11 octobre 2012

11 octobre 2012

Elle fait valoir, sur la cause du licenciement, que : - les associés de la SCM UTOVET n'ont jamais fait état de difficultés financières ; - ils ne produisent aucun élément comptable de nature à justifier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c861bd3db21cbdd851d6

Appel

25 octobre 2000

25 octobre 2000

Le 6 mars 1998 et faute d'un nouveau rapprochement entre les héritiers Maître PAOLI régularisait procès-verbal de difficultés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c958bd3db21cbdd8803d

Appel

16 février 2006

16 février 2006

En l'espèce, elle excipe d'une anticipation des risques et des difficultés à venir, et insiste sur la nécessaire sauvegarde de la compétitivité de l'entreprise.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c96ebd3db21cbdd884bf

Appel

2 mars 2006

2 mars 2006

En l'espèce, elle excipe d'une anticipation des risques et des difficultés à venir, et insiste sur la nécessaire sauvegarde de la compétitivité de l'entreprise.

Source officielle
CA

8e Chambre C

615e0e05c25a97f0381f5168

Appel

19 juin 2014

19 juin 2014

(Pièce 17) ; que l'état des inscriptions prises au greffe tant au titre des privilèges généraux de sécurité sociale que du Trésor sont également révélatrices des difficultés de l'entreprise et de son état

Source officielle

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