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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_25PA05583_20251127
27 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2025, la Fédération des employées et cadres Force Ouvrière, représentée par Me Thomas Novalic, demande
ORCA_26LY00031_20260114
14 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
Pôle 6 - Chambre 6
6968d8afcdc6046d4762f7aa
Sur le rappel de prime d'urgence M. [T] forme une demande de rappel de la prime d'urgence prévue au contrat de travail.
CHAMBRE CIVILE
6532195f9e4ea48318f5a888
18 octobre 2023
N° RG 23/00305 N° Portalis DBVO-V-B7H -DDII GROSSES le aux avocats N° 95-2023 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure
12e chambre
5fdb992663fb1577b938676e
19 février 2019
Pour un exposé complet des faits et de la procédure, la cour renvoie expressément au jugement déféré et aux écritures des parties ainsi que cela est prescrit à l'article 455 du code de procédure civile
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC02772_20230921
21 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00534_20230308
8 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Chambre civile TGI
62e8beab4f6d33e2e97f0a87
1 juillet 2022
Mais la BFCOI fait valoir que l'ordonnance n° 2023-106 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même
DCA_23NC00073_20230223
23 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) MAK 7 a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la
Recours Hospitalisation
67f8a23a40b8f5486fedd963
10 avril 2025
[V] [Z] a été admis en soins psychiatriques sans consentement en urgence sur décision du directeur du centre hospitalier de [Localité 3].
1ère Chambre
DCA_22VE00850_20240227
27 février 2024
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
627f48ca551627057d32df00
11 mai 2022
Suite à la mise en oeuvre d'une procédure de licenciement pour motif économique dans cette entreprise, M.
Pôle 1 - Chambre 3
6162a749f901d4f689722ec6
11 décembre 2012
La juridiction civile compétente peut également ordonner toutes mesures urgentes sur requête lorsque les circonstances exigent que ces mesures ne soient pas prises contradictoirement, notamment lorsque
Pôle 2 - Chambre 3
616290d3e498f0b428bb836d
16 septembre 2013
699 du Code de procédure civile.
Chambre A - Civile
6811b6da44bf0d1935aef910
29 avril 2025
Par ordonnance en date du 24 septembre 2015, le juge des référés a joint les procédures et désigné le [D] [X] [P], chirurgien orthopédiste au CHU de [Localité 19], aux fins de procéder à l'expertise médicale
Chambre Etrangers/HSC
688d9cbca7cb93066e44394c
1 août 2025
Le médecin a estimé que l'hospitalisation devait être assortie d'une mesure de contrainte et que cette situation relevait de l'urgence.
Cour administrative d'appel de Paris
êt du 6 février 2025 Italgomme Pneumatici S.r.l. et autresc/Italie
DCA_25PA01210_20250404
4 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Auteuil Market a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires
1ere Chambre sect.Civile
64a50cf8b8594705dbfccc73
4 juillet 2023
MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l'article 834 du code de procédure civile, dans les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire peut ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent
Chambre 2 A
68f1d74f7ffb526292dd6ecf
16 octobre 2025
[S], ils s'étaient arrêtés sur la bande d'arrêt d'urgence pour procéder à une vérification de leur véhicule suite à des appels de phares d'un autre poids lourd ; que n'ayant remarqué aucune anomalie, ils
ORCA_24LY02444_20250505
5 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Il ressort de l'unique pièce jointe à la requête de M.
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