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32 263 résultats pour « procedure d'urgence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

DCA_25PA05583_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2025, la Fédération des employées et cadres Force Ouvrière, représentée par Me Thomas Novalic, demande

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26LY00031_20260114

Admin. Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6968d8afcdc6046d4762f7aa

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Sur le rappel de prime d'urgence M. [T] forme une demande de rappel de la prime d'urgence prévue au contrat de travail.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6532195f9e4ea48318f5a888

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

N° RG 23/00305 N° Portalis DBVO-V-B7H -DDII GROSSES le aux avocats N° 95-2023 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure

Source officielle
CA

12e chambre

5fdb992663fb1577b938676e

Appel

19 février 2019

19 février 2019

Pour un exposé complet des faits et de la procédure, la cour renvoie expressément au jugement déféré et aux écritures des parties ainsi que cela est prescrit à l'article 455 du code de procédure civile

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_23NC02772_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_23MA00534_20230308

Admin. Appel

8 mars 2023

8 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

62e8beab4f6d33e2e97f0a87

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Mais la BFCOI fait valoir que l'ordonnance n° 2023-106 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_23NC00073_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) MAK 7 a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

67f8a23a40b8f5486fedd963

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[V] [Z] a été admis en soins psychiatriques sans consentement en urgence sur décision du directeur du centre hospitalier de [Localité 3].

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE00850_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

627f48ca551627057d32df00

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Suite à la mise en oeuvre d'une procédure de licenciement pour motif économique dans cette entreprise, M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6162a749f901d4f689722ec6

Appel

11 décembre 2012

11 décembre 2012

La juridiction civile compétente peut également ordonner toutes mesures urgentes sur requête lorsque les circonstances exigent que ces mesures ne soient pas prises contradictoirement, notamment lorsque

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

616290d3e498f0b428bb836d

Appel

16 septembre 2013

16 septembre 2013

699 du Code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

6811b6da44bf0d1935aef910

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Par ordonnance en date du 24 septembre 2015, le juge des référés a joint les procédures et désigné le [D] [X] [P], chirurgien orthopédiste au CHU de [Localité 19], aux fins de procéder à l'expertise médicale

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

688d9cbca7cb93066e44394c

Appel

1 août 2025

1 août 2025

Le médecin a estimé que l'hospitalisation devait être assortie d'une mesure de contrainte et que cette situation relevait de l'urgence.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

êt du 6 février 2025 Italgomme Pneumatici S.r.l. et autresc/Italie

DCA_25PA01210_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Auteuil Market a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

64a50cf8b8594705dbfccc73

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l'article 834 du code de procédure civile, dans les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire peut ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent

Source officielle
CA

Chambre 2 A

68f1d74f7ffb526292dd6ecf

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[S], ils s'étaient arrêtés sur la bande d'arrêt d'urgence pour procéder à une vérification de leur véhicule suite à des appels de phares d'un autre poids lourd ; que n'ayant remarqué aucune anomalie, ils

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02444_20250505

Admin. Appel

5 mai 2025

5 mai 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Il ressort de l'unique pièce jointe à la requête de M.

Source officielle

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