Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Suivant les dispositions de l'article 3 du décret n°79-262 du 21 mars 1979 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, experts

définies aux articles L. 131-6, L. 131-6-1 et L. 131-6-2.

Madame Y... faisait valoir que la SARL B... avait entrepris des travaux sans faire appel à l'architecte du bailleur et que les loyers n'étaient pas payés, ne respectant pas ainsi les clauses du bail.

de nationalité Française, né le 05 Janvier 1949 à LIMOGES (87000), architecte DPLG, demeurant ...-87000 LIMOGES représenté par Me Raphaël SOLTNER de la SELARL SOLTNER-MARTIN, avocat au barreau de LIMOGES

Ces jours seront constatés par une attestation de l'architecte ou du bureau d'étude auquel les parties conviennent de se rapporter à cet égard.

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 03/10/2007 * * * JOUR FIXE No de MINUTE : /07 No RG : 07/00969 Ordonnance de référé (No 06/1913-14) rendue le 19 Décembre 2006 par le Tribunal de

urbaniste, expose s'être entouré dans le cadre de l'exploitation de son activité d'architecte, des services d'architectes libéraux avec lesquels il a conclu une convention de collaboration libérale dans

du code de justice administrative et à la charge de toute partie perdante appelée dans la cause une somme de 1 000 euros au titre du même article L. 761-1 du code de justice administrative.

A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

LES ROCHES SAVIGNY S/ORGE, représenté par son syndic en exercice, la société ATRIUM GESTION, dont le siège social est sis [Adresse 3] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jean-sébastien

cadastrées section AV numéros [Cadastre 1], [Cadastre 2] et [Cadastre 3], situées [Adresse 13] à [Localité 10] (Puy-de-Dôme).

celle d'architecte et qui constitue un risque spécifique non couvert

A une somme de 1500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Aux motifs suivants : (Sur le pourvoi n° F 20-10.826) Vu l'article 3 du décret n° 79-262 du 21 mars 1979 modifié, relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des architectes, agréés en architecture

ARRÊT N RG N : 05/00806 AFFAIRE : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS C/ CHAMBRE DÉPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DE LA VIENNE GS/RG Exécution de travaux Grosse délivrée à la SCP Chabaud Durand-Marquet COUR

Considérant ce qui suit : 1. M.

la garantie et que donc, les désordres 1 à 3 devaient être exclus.

500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.