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23 858 résultats pour « Barrès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca5fbd3db21cbdd8ad8c

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

Développant à la barre ses conclusions visées le 6.9.2007 auxquelles il convient de se référer par application de l'article 455 du C.P.C, M Jean-Marie X... conclut à l'infirmation du jugement déféré, à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca70bd3db21cbdd8b099

Appel

14 février 2008

14 février 2008

. ; Vu les dernières écritures et observations orales à la barre en date du 21 décembre 2007 de la S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb64bd3db21cbdd8d5e3

Appel

2 février 2011

2 février 2011

H d'Argenteuil (section Commerce) a : - pris acte de la remise à la barre à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbedbd3db21cbdd8ea9f

Appel

11 janvier 2012

11 janvier 2012

ancienne voie ferrée) par un chemin communal puis par une traverse bordée d'un mur ancien en pierre de chaque côté qui se trouve entre les propriétés de Messieurs Y...et B...et que celui-ci est désormais barré

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddabd3db21cbdd94b94

Appel

5 octobre 2020

5 octobre 2020

Représentée par Me Ellen BESSIS de la SELARL ELBA, (TOQUE 112) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Défendeur au déféré et appelant : Monsieur F... V... [...] [...]

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03239_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Les programmes de logements collectifs ou de maisons individuelles groupées devront éviter les "effets de barres" avec de longs linéaires bâtis parallèles aux lignes topographiques, en organisant une segmentation

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02500_20231108

Admin. Appel

8 novembre 2023

8 novembre 2023

et de gestion d'immobilier social (SODEGIS) et à la commune de L'Etang-Salé de procéder à la démolition des travaux effectués sur la parcelle cadastrée AX n° 126 située au n° 88 de l'avenue Raymond Barre

Source officielle
CA

Chambre sociale

66878cff05d6f7f678d49386

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[M], il était en train d'empiler des barres de 6 m lorsqu'il aurait ressenti une douleur au poignet gauche.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

668cd247bbc9a118c6c63f69

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

27 février, 15 mars et 12 avril 2024, sans formaliser de demandes au sein d'un dispositif de conclusions, et pour, notamment, écrire que la question de l'aspect médical de sa blessure doit être à la base

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

603583c63b198ea8ed337640

Appel

8 avril 2016

8 avril 2016

répétées de Monsieur [S], responsable technique du syndic Loiselet - Daigremont, avant et au moment de cette réception alors que le système souffrait d'un défaut général apparaissant sur l'affichage de la baie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4cbd3db21cbdd8a99b

Appel

10 avril 2008

10 avril 2008

procédure tirée d'une information tardive du parquet par les services de police sur le placement en garde à vue de l'intéressé avait été soulevée in limine litis par son avocat et développées oralement à la barre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc90bd3db21cbdd907fa

Appel

24 juin 2013

24 juin 2013

VF-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 240 DU VINGT QUATRE JUIN DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 00521 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de

Source officielle
CA

Chambre 4-5

651fa4d3c601f08318991432

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

S'agissant tout d'abord de la réalité de la pilosité faciale du salarié, l'employeur ne démontre pas suffisamment que ce dernier portait une barbe.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6618cf187935f50008be447f

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

5fca6c8dd3c15557474bbcd0

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

Confirmation de l'ordonnance déférée, l'appel étant déclaré recevable mais non fondé.

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fd9efce91f38830634ea5ee

Appel

29 octobre 2019

29 octobre 2019

La Cour d'appel de Paris a infirmé le jugement de première instance et statué à nouveau pour constater que le certificat de nationalité française délivré à l'intimée l'a été à tort. Elle a jugé que l'

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 1-11 OP

5fdafcf5bee7eb90fd88631c

Appel

30 avril 2019

30 avril 2019

Le 3 décembre 2013, une convention d'honoraires avait été signée par Mme [V] [C] et la SELARL [Q] ET ASSOCIES prévoyant un honoraire de base de 3000 € HT estimé en fonction de la difficulté prévisible

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fdc0393af11b627d4ffc1a5

Appel

9 janvier 2019

9 janvier 2019

L'Union Régionale CFTC de Basse-Normandie a sollicité le rejet de ces prétentions et la condamnation de Mme [M] à lui payer la somme de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fd92afbb7da2d0a364ea87e

Appel

26 mai 2020

26 mai 2020

nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, au sein de la société SETEC IS moyennant un salaire brut mensuel de base

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX00615_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

heures par semaine retenu par les experts pour la période du 16 septembre 2016 au 26 juillet 2017 ne tient pas compte de l'entretien de la maison à raison de 2 heures supplémentaires par semaine ; sur la base

Source officielle

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