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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca5fbd3db21cbdd8ad8c
25 mars 2008
Développant à la barre ses conclusions visées le 6.9.2007 auxquelles il convient de se référer par application de l'article 455 du C.P.C, M Jean-Marie X... conclut à l'infirmation du jugement déféré, à
6253ca70bd3db21cbdd8b099
14 février 2008
. ; Vu les dernières écritures et observations orales à la barre en date du 21 décembre 2007 de la S.A.
6253cb64bd3db21cbdd8d5e3
2 février 2011
H d'Argenteuil (section Commerce) a : - pris acte de la remise à la barre à M.
6253cbedbd3db21cbdd8ea9f
11 janvier 2012
ancienne voie ferrée) par un chemin communal puis par une traverse bordée d'un mur ancien en pierre de chaque côté qui se trouve entre les propriétés de Messieurs Y...et B...et que celui-ci est désormais barré
6253cddabd3db21cbdd94b94
5 octobre 2020
Représentée par Me Ellen BESSIS de la SELARL ELBA, (TOQUE 112) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Défendeur au déféré et appelant : Monsieur F... V... [...] [...]
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03239_20251016
16 octobre 2025
Les programmes de logements collectifs ou de maisons individuelles groupées devront éviter les "effets de barres" avec de longs linéaires bâtis parallèles aux lignes topographiques, en organisant une segmentation
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02500_20231108
8 novembre 2023
et de gestion d'immobilier social (SODEGIS) et à la commune de L'Etang-Salé de procéder à la démolition des travaux effectués sur la parcelle cadastrée AX n° 126 située au n° 88 de l'avenue Raymond Barre
Chambre sociale
66878cff05d6f7f678d49386
4 juillet 2024
[M], il était en train d'empiler des barres de 6 m lorsqu'il aurait ressenti une douleur au poignet gauche.
Ch.secu-fiva-cdas
668cd247bbc9a118c6c63f69
27 février, 15 mars et 12 avril 2024, sans formaliser de demandes au sein d'un dispositif de conclusions, et pour, notamment, écrire que la question de l'aspect médical de sa blessure doit être à la base
Pôle 6 - Chambre 11
603583c63b198ea8ed337640
8 avril 2016
répétées de Monsieur [S], responsable technique du syndic Loiselet - Daigremont, avant et au moment de cette réception alors que le système souffrait d'un défaut général apparaissant sur l'affichage de la baie
6253ca4cbd3db21cbdd8a99b
10 avril 2008
procédure tirée d'une information tardive du parquet par les services de police sur le placement en garde à vue de l'intéressé avait été soulevée in limine litis par son avocat et développées oralement à la barre
6253cc90bd3db21cbdd907fa
24 juin 2013
VF-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 240 DU VINGT QUATRE JUIN DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 00521 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de
Chambre 4-5
651fa4d3c601f08318991432
5 octobre 2023
S'agissant tout d'abord de la réalité de la pilosité faciale du salarié, l'employeur ne démontre pas suffisamment que ce dernier portait une barbe.
Chambre Sociale
6618cf187935f50008be447f
11 avril 2024
Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.
Chambre 1-11 HO
5fca6c8dd3c15557474bbcd0
22 octobre 2020
Confirmation de l'ordonnance déférée, l'appel étant déclaré recevable mais non fondé.
Pôle 1 - Chambre 1
5fd9efce91f38830634ea5ee
29 octobre 2019
La Cour d'appel de Paris a infirmé le jugement de première instance et statué à nouveau pour constater que le certificat de nationalité française délivré à l'intimée l'a été à tort. Elle a jugé que l'
Chambre 1-11 OP
5fdafcf5bee7eb90fd88631c
30 avril 2019
Le 3 décembre 2013, une convention d'honoraires avait été signée par Mme [V] [C] et la SELARL [Q] ET ASSOCIES prévoyant un honoraire de base de 3000 € HT estimé en fonction de la difficulté prévisible
7ème Ch Prud'homale
5fdc0393af11b627d4ffc1a5
9 janvier 2019
L'Union Régionale CFTC de Basse-Normandie a sollicité le rejet de ces prétentions et la condamnation de Mme [M] à lui payer la somme de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure
5fd92afbb7da2d0a364ea87e
26 mai 2020
nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, au sein de la société SETEC IS moyennant un salaire brut mensuel de base
DCA_22BX00615_20240321
21 mars 2024
heures par semaine retenu par les experts pour la période du 16 septembre 2016 au 26 juillet 2017 ne tient pas compte de l'entretien de la maison à raison de 2 heures supplémentaires par semaine ; sur la base
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