. **** FAITS ET PRETENTIONS DES PARTIES Les époux [E] ont fait construire une piscine par la SARL JARD'AIN LOISIRS MAINAUD concessionnaire CARRE BLEU en 1998.

Monsieur LECOMTE, Président, qui a signé la minute avec Madame Z..., Greffier FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Le 8 avril 2000, au haras de Villedieu à DARDILLY, Pascale X... a été blessée

PROVENCE [* *] [* Monsieur le Substitut Général KIRIAKIDESa été entendu en ses réquisitions ; Les avocats des parties civiles, régulièrement avisés de la présente date d'audience, sont absents ; Maître BLOT

B... motocycliste a été blessé dans l'accident. Il a subi une ITT de 3 mois.

2007 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du Conseil de prud'hommes de COUTANCES du 03 Février 2003 APPELANTE : Madame Martine X... ... 50420 TESSY SUR VIRE représentée par Me Michèle BLEAS

A l'appui de ses prétentions, elle soutient qu'en réalité Boris X... s'est blessé en tombant sur le verre qu'il tenait à la main.

ne lui a "jamais signalé qu'il s'était blessé au genou le 31 mai 2005". Le rappel qui précède ne permet pas de conclure que M. X...

Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Monsieur François CREZE, Conseiller : Madame Gilberte PONY, Conseiller : Monsieur Yves BLOT, Qui en ont

Représentés par la SCP Luc BOYREAU & Raphael MONROUX, avoués à la Cour assistés de Maître Marie-Anne BLATT loco de la SCP CAPORALE-MAILLOT avocats au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR :

assez agitée, le moniteur leur avait demandé de bien s'asseoir pour éviter tout incident et de bien se tenir ; Que malgré ces avertissements, le candidat Patrick Y..., pour éviter les embruns, s'est blessé

Il a été blessé au cours de cet accident.

Esther la somme de 1. 500 euros pour l'achat d'un téléviseur plasma chez Darty en carte bleue et que cette somme lui a été rendue en espèces par Madame D....

Un passant était blessé, mais l'importance de ses blessures n'est pas connue, la victime n'ayant pas produit de certificat médical.

Y... a été déposée en lettres majuscules bleues figurant dans un cercle jaune alors que la marque de M.

et la s œ ur d'Aurélien Y..., d'une part, l'épouse, le fils et le fille de Pierre X..., d'autre part ne permettaient pas d'établir les circonstances exactes dans lesquelles Aurélien Y... avait été blessé

Les deux collègues présents sur place le 1er octobre 2007 à 4 h 30, ont attesté avoir été prévenus par monsieur Doumbia X... de ce qu'il s'était blessé à l'épaule gauche en tentant de retenir un conteneur

o o o Le 13 mars 2005, au cours d'un gala de danse organisé par l'association LA VALSE, Mme Y..., adhérente de l'association, a fait une chute et s'est blessée.

Il explique s'être blessé à l'épaule à l'occasion d'une tournée de distribution par temps de neige.

X...a été blessé le 1er septembre 2014 alors qu'il conduisait sa moto, assurée auprès de la mutuelle des motards, dans un accident de la circulation impliquant le véhicule conduit par Denis Y..., assuré

représentant légal 8 rue Thomas EDISON 94027 CRETEIL CEDEX Non comparante, ni représentée, SIP DE BASTIA Secteur Recouvrement-pris en la personne de son représentant légal 1, rue des Horizons Bleux