X... devant le Tribunal de commerce de Reims afin de le voir condamner au paiement de cette somme.

la directive 2007/64/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2007 concernant les services de paiement dans le marché intérieur (dite DSP1), abrogée par la directive 2015/2366/UE du 25 novembre

Sur ces entrefaites, suivant acte extra-judiciaire du 15 février 2013, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] a assigné les consorts [Q] aux fins de les voir condamner solidairement au paiement

DEPINAL ont assigné la société JOHN X... par devant le Tribunal de Grande Instance d'ORLÉANS en paiement d'une somme de 23.537,59 ç au profit de la société GROUPAMA GRAND EST et de 92 ç au profit du GAEC

née le 15 novembre 1930 à VILLENEUVE LA COMTESSE (17) demeurant Les Chaumes 17330 MIGRE représentés par la SCP PAILLE & THIBAULT&CLERC, avoués à la Cour, assistés de Maître Sylvie A..., avocat

entiers frais et dépens de l'instance, ainsi qu'au paiement de la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Des pains sont prêts à être utilisés afin de pourvoir aux demandes des clients...'

Rémy Y..., qui avait initialement déclaré la perte de 1100 à 1200 bottes de foin et de paille et de six pneumatiques neufs pour tracteur, a ensuite admis devant un huissier de justice commis par ses soins-et

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2023, la commune de Cerbère, représentée par Me Paillès, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge des

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2023, la commune de Cerbère, représentée par Me Paillès, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge des

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2023, la commune de Cerbère, représentée par Me Paillès, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge des

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2023, la commune de Cerbère, représentée par Me Paillès, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge des

[X] au paiement de la somme de 5 000 euros au titre de la réparation du véhicule qu'il avait sous sa garde; - condamner le défendeur au paiement de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

Dans ces conditions, la Sarl [H] est fondée en sa demande en paiement des travaux exécutés à hauteur de 4.460,69 euros.

Il produit également un bulletin de paie de décembre 2008 (commercial chez [7]), un bulletin de paie de mars 2009 et un bulletin de paie d'avril 2009 qui ne permettent pas d'établir qu'il exerçait une

Les maisons étaient en paille et en bois et une forte orientation écologique. Les logements ont été construits.

La société HIM ne réglant pas cette somme, la société Acora lui a adressé une lettre recommandée avec accusé de réception le 27 mars 2014 en vain et l'a assignée en paiement devant le tribunal de commerce

Paris - RG 17/00081 APPELANTS Monsieur [M] [P] [W] [T] [Adresse 1] [Adresse 1]-PORTUGAL Représenté par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Ayant pour avocat plaidant Me Paul

Se prévalant de 4 fiches de paie délivrées par la boulangerie A... pour la période de février 2007 à juin 2007, il entend prouver que M.

décision (N° R.G.11-00-69) rendue par le Tribunal d'Instance de MONTELIMAR en date du 20 avril 2000 suivant déclaration d'appel du 26 Mai 2000 APPELANT : Monsieur Joris X... 6 rue de Valaurie 26130 SAINT PAUL