Les activités ayant le caractère d'opérations de développement expérimental effectuées, au moyen de prototypes ou d'installations pilotes, dans le but de réunir toutes les informations nécessaires pour

Les activités ayant le caractère d'opérations de développement expérimental effectuées, au moyen de prototypes ou d'installations pilotes, dans le but de réunir toutes les informations nécessaires pour

Les activités ayant le caractère d'opérations de développement expérimental effectuées, au moyen de prototypes ou d'installations pilotes, dans le but de réunir toutes les informations nécessaires pour

Les activités ayant le caractère d'opérations de développement expérimental effectuées, au moyen de prototypes ou d'installations pilotes, dans le but de réunir toutes les informations nécessaires pour

Il souligne néanmoins que la construction effectuée par ses acquéreurs est sur pilotis, plaçant la partie habitable à plus de deux mètres du terrain naturel.

dépendant du domaine public maritime, sise à l'Anse Vata, pour une durée de trente cinq ans à compter du 1er mars 2002, pour lui permettre de réaliser avant le 1er mars 2004 un restaurant panoramique sur pilotis

[A] et Mme [W] ont déposé une déclaration préalable pour transformer une fenêtre en baie vitrée et créer une terrasse sur pilotis venant en limite séparative de la parcelle de M. et Mme [S], à laquelle

l'issue des débats **** APPELANTS : Monsieur [F] [T] né le 28 Juillet 1956 à [Localité 9] ([Localité 9]) [Adresse 7] [Localité 4] Représenté par Me Martine CAMUS-ROUSSEAU de la SELARL PICHOT

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 25 Septembre 2014 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur François GROSJEAN, Président, et Mme Danielle DEMONT-PIEROT

Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 09 Octobre 2014 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur François GROSJEAN, Président, et Mme Danielle DEMONT-PIEROT

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Imam, représenté par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la région Grand Est, préfète

B, représenté par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 août 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la région Grand Est, préfète

Céline BERGER, Conseiller En présence de : Mme Valérie SOUILLAT, Greffier, lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Mme [X] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Laurent PIEROT

/10353 APPELANT Monsieur [M] [E] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] Représenté et assisté sur l'audience par Me Jean-jacques LETU de la SCP LETU ITTAH PIGNOT

La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller qui en ont délibéré.