Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Le Danube Palace a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris de suspendre, sur le fondement de l'article

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 27 février 2025 et le 17 mars 2025, la société Les Orles de la Tomelle, représentée par Me Guiheux, demande au

Si seuls le bâtonnier ou son délégataire peuvent signer les convocations et fixer le calendrier de procédure, la mention d'une signature 'pour ordre' ne peut être invoquée par M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 avril 2025, M.

Une obligation de quitter le territoire français n'est justiciable d'une procédure de référé suspension que dans le cas où les mesures par lesquelles il est procédé à l'exécution d'une telle décision comportent

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner le groupement hospitalier intercommunal (GHI) Le Raincy - Montfermeil

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...

Courant septembre 2010, vous êtes venu demander à Monsieur D... de faire un travail en urgence et priorité, celui-ci a refusé ayant déjà des tâches urgentes à accomplir selon mes propres directives.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat CGT de l'Hôpital de Lisieux et le syndicat départemental SUD Santé Sociaux du Calvados ont demandé au tribunal administratif

Par voie de conséquence, la condition d'urgence de l'article 808 du code de procédure civile n'est pas exigée.

que sur les moyens tirés de l'irrégularité de la procédure d'imposition et de l'absence de bien-fondé de l'imposition.

Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux véhicules exclusivement affectés aux transports sanitaires effectués dans le cadre de l'aide médicale urgente. ».

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner le groupe hospitalier Nord-Essonne à lui verser des indemnités

L'ordonnance 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette période, modifiée par l'ordonnance

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom collectif (SNC) « Le 421 » a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler la décision par laquelle la

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...

Il a ainsi été pris en charge aux urgences psychiatriques pour les troubles du comportement au sein de ce foyer, à type d'agitation psychomotrice.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 novembre et 4 décembre 2023, M. D C, représenté par M.