- débouter le garage Claude Fournis Automobile de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions ; - réserver les dépens.

Y..., CLAIRE Z... ET LE PHOTOGRAPHE.

C/ Jean Claude Y..., Liliane C... épouse Y... F...

LES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD Claude Anne X...

Jean Charles CLAUDE et Madame X... née Y...

La SAS Hôpital privé Saint Claude relève appel du jugement n° 2001932 du 19 janvier 2022 par lequel le tribunal a rejeté sa demande. Sur la recevabilité : 2.

Clair Groupe à payer à M.

Claude Creton, président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Claude Creton, président chargé du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Claude Creton, président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Jean-Claude X... C/ Mme Valérie Y...

la Cour d'Appel de BESANCON, statuant par délégation de Monsieur le Premier Président, assistée de Annick ROSSI, Greffier, Sur l'appel interjeté le 22 Juin 2006, par la SOCIETE GMBA, Monsieur Jean-Claude

Dès lors il ne peut être fait grief à Claude CHAN Z...

A l'audience de plaidoirie du 27 Novembre 2014, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés

*************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 16 Janvier 2012, en audience publique, devant la cour composé (e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude

*************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 16 Janvier 2012, en audience publique, devant la cour composé (e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude

publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Monsieur Cédric LECLER, Conseiller Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Claude

Claude CRETON, président de chambre Mme Monique CHAULET, conseillère Mme Muriel PAGE., conseillère Greffier, lors des débats : Mme Marylène BOGAERS.

grande instance de la Roche sur Yon - Pôle social APPELANTE : S.A.S. [4] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Guillaume BREDON substituée par Me Agathe CLAIN

rendu le 02 Mai 2023 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE Madame [W] [U] née le [Date naissance 1] 1972 de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Claude