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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile A
615e0d58c25a97f0381f4ce9
12 mars 2015
LE FINISTERE ASSURANCES [Adresse 4] [Localité 1] représentée par la SELARL SELARL DANA ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON assistée de la SELARL ARMEN, avocat au barreau de NANTES EURL HERVE
Cour d'Appel
6253cb88bd3db21cbdd8db86
31 mars 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Christine COMMANS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT REPUTE CONTRADICTOIRE
6253cba6bd3db21cbdd8deda
19 mai 2011
représenté par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me Marie-agnès LESTOILLE, avocat au barreau de DUNKERQUE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 31 Mars 2011, tenue par Cécile
5ème Chambre
62736aeaa58162057dac6891
4 mai 2022
ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
Pôle 6 - Chambre 13
678b43b2c6ad78dd9cf0d49e
17 janvier 2025
Les maladies prévues par le tableau n°98 sont : - sciatique par hernie discaleL4-L5 ou L5-S1 avec atteinte radiculaire de topographie concordante.
1ère Chambre
DCA_21VE00718_20220621
21 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 mars 2021 et le 30 juillet 2021, Mme B, représentée par Me Hery, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement attaqué
Pôle 2 - Chambre 5
60326fccb534baa437bd7c81
30 janvier 2018
APPELANTE SA GENERALI VIE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET :602 062 481 02212 Représentée et assistée de Me Hervé
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APPELANTE SA GENERALI VIE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Adresse 2] N° SIRET :602 062 481 02212 Représentée et assistée de Me Hervé
2ème chambre
DCA_22TL22376_20250520
20 mai 2025
Il fait valoir que : - les conclusions à fin d'annulation présentées contre l'arrêté du 17 juillet 2020, remis en mains propres à l'agent le 21 juillet suivant, sont tardives et par là même irrecevables
6253caebbd3db21cbdd8c716
29 octobre 2008
représenté par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN, avoués à la Cour assisté de Maître SELARL Cabinet BITOUN, avocat Toque P 189 Monsieur Hervé X..., Intervenant volontaire ... 75011 PARIS représenté par
7ème Ch Prud'homale
660f950fa40f8b0008cb77e9
4 avril 2024
DBVL-V-B7F-RXYH Mme [X] [H] C/ Mme [U] [W] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
6253ccc3bd3db21cbdd9131b
25 mars 2014
Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 06 Avril 2011, enregistrée sous le no F 10/ 00209 ARRÊT DU 25 Mars 2014 APPELANTE : Madame Florence X... ... 35700 RENNES
6253cc42bd3db21cbdd8fa0c
26 juillet 2012
QUIGNON, avocat postulant au barreau de DOUAI assisté de Me Anne VOITURIEZ, avocat plaidant au barreau de LILLE, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Chantal GAUDINO, Président Hervé
1ère chambre civile B
5fda0dff3e179150df831c1c
8 octobre 2019
BATHMANABANE & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, toque : J086 La SA CARDIF ASSURANCE VIE, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par la SELARL HERVE
6253ca19bd3db21cbdd8a0c8
23 mai 2007
BOUYGUES IMMOBILIER PARIS 150 Route de la Reine 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Louis BOUSQUET, avocat au barreau
6253cbbcbd3db21cbdd8e1e4
9 juin 2011
représenté par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me Aurélie LEBEL CLIQUETEUX, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 29 Mars 2011, tenue par Patrick
6253cdb8bd3db21cbdd94459
21 février 2019
Ayant pour avocat Me Hervé GUETTARD, membre de la SCP CALENGE-GUETTARD, avocat au barreau de BLOIS, D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL en date du : 27 Juin 2018 ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 22
6253cc59bd3db21cbdd8fd5d
23 octobre 2012
BRABER, substituant Maître Alain PIGEAU (SCP), avocat au barreau du MANS SAS POSSON PACKAGING Ouest Park BP 10148 72303 SABLE SUR SARTHE représentée par Maître Patrice BRETON, substituant Maître Hervé
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
63577c5b21f86b05a77f6dd3
24 octobre 2022
siège sis, [Adresse 3] représentée par Maître Thierry WICKERS de la SELAS ELIGE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée par Maître Elodie KUNG de la SELARL QUADRIGE, avocat au barreau de RENNES
69cf50c5cdc6046d47f222a8
2 avril 2026
à : Me Lhermitte Me Pailloncy Me Troussard Copie certifiée conforme délivrée le: 02/04/2026 à: France Travail RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
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