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4 725 résultats pour « RENIER Hervé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile A

615e0d58c25a97f0381f4ce9

Appel

12 mars 2015

12 mars 2015

LE FINISTERE ASSURANCES [Adresse 4] [Localité 1] représentée par la SELARL SELARL DANA ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON assistée de la SELARL ARMEN, avocat au barreau de NANTES EURL HERVE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb88bd3db21cbdd8db86

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Christine COMMANS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT REPUTE CONTRADICTOIRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba6bd3db21cbdd8deda

Appel

19 mai 2011

19 mai 2011

représenté par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me Marie-agnès LESTOILLE, avocat au barreau de DUNKERQUE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 31 Mars 2011, tenue par Cécile

Source officielle
CA

5ème Chambre

62736aeaa58162057dac6891

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

678b43b2c6ad78dd9cf0d49e

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Les maladies prévues par le tableau n°98 sont : - sciatique par hernie discaleL4-L5 ou L5-S1 avec atteinte radiculaire de topographie concordante.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00718_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 mars 2021 et le 30 juillet 2021, Mme B, représentée par Me Hery, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement attaqué

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

60326fccb534baa437bd7c81

Appel

30 janvier 2018

30 janvier 2018

APPELANTE SA GENERALI VIE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET :602 062 481 02212 Représentée et assistée de Me Hervé

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

60326fccb534baa437bd7c8a

Appel

30 janvier 2018

30 janvier 2018

APPELANTE SA GENERALI VIE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Adresse 2] N° SIRET :602 062 481 02212 Représentée et assistée de Me Hervé

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL22376_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

Il fait valoir que : - les conclusions à fin d'annulation présentées contre l'arrêté du 17 juillet 2020, remis en mains propres à l'agent le 21 juillet suivant, sont tardives et par là même irrecevables

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caebbd3db21cbdd8c716

Appel

29 octobre 2008

29 octobre 2008

représenté par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN, avoués à la Cour assisté de Maître SELARL Cabinet BITOUN, avocat Toque P 189 Monsieur Hervé X..., Intervenant volontaire ... 75011 PARIS représenté par

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

660f950fa40f8b0008cb77e9

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

DBVL-V-B7F-RXYH Mme [X] [H] C/ Mme [U] [W] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc3bd3db21cbdd9131b

Appel

25 mars 2014

25 mars 2014

Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 06 Avril 2011, enregistrée sous le no F 10/ 00209 ARRÊT DU 25 Mars 2014 APPELANTE : Madame Florence X... ... 35700 RENNES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc42bd3db21cbdd8fa0c

Appel

26 juillet 2012

26 juillet 2012

QUIGNON, avocat postulant au barreau de DOUAI assisté de Me Anne VOITURIEZ, avocat plaidant au barreau de LILLE, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Chantal GAUDINO, Président Hervé

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fda0dff3e179150df831c1c

Appel

8 octobre 2019

8 octobre 2019

BATHMANABANE & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, toque : J086 La SA CARDIF ASSURANCE VIE, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par la SELARL HERVE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca19bd3db21cbdd8a0c8

Appel

23 mai 2007

23 mai 2007

BOUYGUES IMMOBILIER PARIS 150 Route de la Reine 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Louis BOUSQUET, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbcbd3db21cbdd8e1e4

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

représenté par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me Aurélie LEBEL CLIQUETEUX, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 29 Mars 2011, tenue par Patrick

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb8bd3db21cbdd94459

Appel

21 février 2019

21 février 2019

Ayant pour avocat Me Hervé GUETTARD, membre de la SCP CALENGE-GUETTARD, avocat au barreau de BLOIS, D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL en date du : 27 Juin 2018 ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 22

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc59bd3db21cbdd8fd5d

Appel

23 octobre 2012

23 octobre 2012

BRABER, substituant Maître Alain PIGEAU (SCP), avocat au barreau du MANS SAS POSSON PACKAGING Ouest Park BP 10148 72303 SABLE SUR SARTHE représentée par Maître Patrice BRETON, substituant Maître Hervé

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

63577c5b21f86b05a77f6dd3

Appel

24 octobre 2022

24 octobre 2022

siège sis, [Adresse 3] représentée par Maître Thierry WICKERS de la SELAS ELIGE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée par Maître Elodie KUNG de la SELARL QUADRIGE, avocat au barreau de RENNES

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69cf50c5cdc6046d47f222a8

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

à : Me Lhermitte Me Pailloncy Me Troussard Copie certifiée conforme délivrée le: 02/04/2026 à: France Travail RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

Source officielle

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