[G], au coeur de ce conflit, est suivie en assistance éducative par le juge des enfants du tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence.

constitue en effet pour lui un moyen de communication indispensable ; Attendu qu'en ce qui concerne l'assistance d'une tierce personne, l'expert a indiqué que cette personne, non spécialisée, devra

F B a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner solidairement l'Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille (AP-HM) et la Société Hospitalière d'Assurances Mutuelles (SHAM) à lui payer

Par requête en rectification d'erreur matérielle du 14 novembre 2023, la société BPCE Assurance a saisi la cour aux fins de : - rectifier l'erreur matérielle qu'elle a commise dans son arrêt du 7 septembre

Attendu que par assignation du 19 juin 2007, la société PSO, qui s'est prévalue de la clause de réserve de propriété figurant sur le bon de commande, a assigné la société TB en restitution du matériel

DIRECTION DE LA SOLIDARITE, ASSOCIATION EDUCATIVE CREUSOISE DE LA JEUNESSE ET DE LA FAMILLE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =---

Par requête reçue le 4 avril 2004, Monsieur Franck X... sollicite au titre de son préjudice matériel : 479,33 ç pour perte de salaire, 716,60 ç pour les honoraires d'avocat, et au titre du préjudice moral

[N] par contrat de travail à durée indéterminée - contrat de professionnalisation d'assistante dentaire.

Il convient de préciser que notre Société intervient dans le secteur de la location et de la vente de matériel médical et des prestations de services médico-techniques'.

immatérielles (paramétrages, formations, et assistance) pour 45 033 euros.

Sur le préjudice matériel Sur les frais d'avocat : M. [G] indique que son préjudice matériel est constitué de frais d'avocat qu'il a engagé pour mettre fin à sa privation de liberté.

d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités bulgares, responsables de l'examen de sa demande d'asile, ainsi que l'arrêté du même jour l'assignant

quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a interdit de revenir sur le territoire national pour une durée d’un an, d’autre part, d’annuler l’arrêté du même jour l’assignant

Total : 12 200 € Les frais d'assistance à l'expertise justifiés doivent être inclus dans l'indemnité allouée au titre de l'article 700 du code de procédure civile qu'il équitable de fixer à la somme

Ce fait est matériellement établi. M. [S] invoque en deuxième lieu sa mise à l'écart.

non couvert par la prescription, participé à un groupement formé ou une entente établie en vue de la préparation des délits, puis de 10 ans d'emprisonnement, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels

mille deux par Madame LATRABE, Conseiller, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Monsieur Yvon X... né le 30 Septembre 1955 à TONNEINS (47) Y... du Laurier 47300 BIAS Rep/assistant

La société ne peut soutenir que le poste d' assistante qualité constituait à lui seul une telle catégorie.

SOCIÉTÉ DES GRANDS VINS DE GIGONDAS de réintégrer Mme Frédérique X... dans le poste d'assistante de production qu'elle avait occupé jusqu'à sa mutation notifiée le 24 août 2000, dans un délai de 15 jours

Née le 16 Novembre 1966 à MONTBARD Nationalité : Française Assistante Commerciale ...