Les deux hommes se retrouvaient la nuit dans des lieux isolés et transvasaient le carburant du camion-citerne dans une cuve de 1000 litres attelée sur le véhicule utilitaire VOLKSWAGEN Caddy de Jonathan

Pour ce faire, il établira sa facture papier en double exemplaire et l'adressera par voie postale à : Service Comptabilité - Finances Atelier Industriel de l'Aéronautique de CUERS PIERREFEU BP 80 83 390

[H] [C] et la SCP JARDILLIER MEUNIER RENUCCI ROSE WOHL-DAHAN de leur demande tendant à dire irrecevable l'action présentée à défaut de présence à l'instance d'un curateur à la succession vacante de [D]

Il réceptionnait les camions d'essence, vérifiait le niveau de leur cuve, Mme [P] était là quand les livraisons se faisaient pour procéder aux vérifications avec lui.

et non de la modification de la technique ; - elle n'a pas à supporter les conséquences des fautes commises par les autres intervenants s'agissant de la conception erronée de chevêtres des piles culées

Représentant : Me Audrey TOUTAIN de la SELARL CABINET TOUTAIN AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Elisa KONOPKA, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Mme [T] [E] assistée de son curateur

assisté par l'Association Ariane Falret, sise [Adresse 3],, représenté par Me Mylène BERNARDON, avocat au barreau de PARIS, toque : 18 - N° du dossier E0006A5K Association ARIANE FALRET es qualité de curateur

2020 par fax à : X patient à l'hôpital ou/et ' par LRAR à son domicile x avocat du patient x directeur de l'hôpital x tiers par LRAR ' préfet de police ' avocat du préfet ' tuteur / curateur

* * * Par jugement en date du 16 juillet 2012, le juge des tutelles des majeurs du tribunal d'instance d'Arras a placé sous curatelle renforcée monsieur Maurice X... et désigné comme curateur l'association

Mme Y... a demandé l'admission en soins psychiatriques au Centre Hospitalier du Pays d'Eygurande à Monestier-Merlines (19) de Mme Sandrine X..., née le 24 octobre 1974 à Ussel (19) dont elle est le curateur

janvier 1988, le juge des tutelles du Tribunal d'instance de Chateaubriant (44) plaçait Monsieur Bertrand X..., né le 6 juillet 1948, sous le régime de la curatelle renforcée et désignait en qualité de curateur

du 15 avril 2013, le juge des tutelles du Tribunal d'instance de Rennes plaçait Monsieur Patrick X... sous le régime de la curatelle renforcée pour une durée de 60 mois et désignait en qualité de curateur

le 05 Mars 1964 à CAIRE ... 44100 NANTES ayant pour avocats postulants la SCP GUILLOU RENAUDIN, et pour avocat plaidant, Me Emmanuel FOLLOPE, l'Association CONFLUENCE SOCIALE es qualité de curateur

Les articles du code civil régissant ce choix sont les suivants : Art. 449 : “ A défaut de désignation faite en application de l'article 448, le juge nomme, comme curateur ou tuteur, le conjoint de

de mai 2019, Mme [Z] [E] a confié la défense de ses intérêts à la SELARL [S] & Associés afin qu'elle introduise une procédure devant le juge des tutelles aux fins de la voir désigner en qualité de curatrice

Mars 1994 à INCONNU demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisé au C.H.I de [Localité 4] non comparant / représenté par Me Marie-Angès JUPILLE, avocat commis d'office au barreau de Paris, CURATEUR

Statuant dans la procédure opposant : APPELANTS Monsieur [F] [H] né le [Date naissance 4] 1976 à [Localité 18] [Adresse 16] [Localité 7] Madame [P] [T] épouse [H] en sa qualité de curatrice

Le 2 janvier 2026, l'établissement Corentin Celton, [F] [E] et l'UDAF 92, en sa qualité de curateur, ont été convoqués en vue de l'audience.

barreau de TOULOUSE INTIME CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 4] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Régulièrement convoqué, non comparant UDAF DE TARN-ET-GARONNE, en qualité de curatrice

greffe de la cour, Vu les avis d'audience transmis le 24 janvier 2023 par le greffe de la cour au directeur de l'établissement de soins, à l'agence régionale de santé par fax et à l'UDAF du Doubs, curateur