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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Civile
696b6016cdc6046d47a158b3
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Ils indiquent que Mme [R] [M], agricultrice, s'est installée sur la parcelle AN[Cadastre 9] lot 88 devenue AN [Cadastre 7] pour l'exploiter comme verger avec sa soeur [Y], également agricultrice, toutes
Source officielle4e Chambre B
6160964b41ad74d62c181884
30 mai 2013
30 mai 2013
Elle ne justifie pas davantage d'actes de possession sur les parcelles C [Cadastre 6] et C [Cadastre 7] qui ne supportent aucun aménagement particulier en relation avec l'exploitation du canal.
Source officielleCour d'Appel
6253cb95bd3db21cbdd8dd68
4 mai 2011
4 mai 2011
La parcelle B 873 a été divisée en 1993 en trois parcelles numérotées 2172, 2173 et 2174.
Source officielleChambre des Baux Ruraux
6162b8dbefb73d2e55750f9f
10 janvier 2013
10 janvier 2013
de la ferme du [Localité 6] et diverses parcelles de terres situées à [Localité 3] (Loire Atlantique).
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00874_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
En l’absence de définition de date, la parcelle devra être arrachée avant le 31 octobre de l'année en cours ». Il résulte de l’instruction que le fait générateur de la créance dont M.
Source officielle4ème chambre commerciale
63bfb3295e2fbe7c90043824
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Par ordonnance de référé du 20 février 2019, Madame [G] [K] épouse [O] s'est vu, à la demande de Madame [C] [S]-[W], ordonner la cessation d'exploitation sur les parcelles 'indivisaires post-communautaires
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6780b940b10ab0632f704aee
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Le terrain sis [Adresse 22] jouxte la parcelle expropriée et était exploité par le même locataire. Il a été vendu pour 554 euros/m².
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
603442e7f717ce33da0b82df
12 janvier 2017
12 janvier 2017
Après remembrement, ces trois parcelles sont désormais répertoriées sur la commune de [Localité 1] sous les références cadastralesYN [Cadastre 4] pour 5 ha 34 a 40 ca.
Source officielle4e Chambre A
60331a1cf73b078bea39edfc
28 septembre 2017
28 septembre 2017
AL n° [Cadastre 2] (issue de la parcelle A n° [Cadastre 1]) pour 1981 m² et de la parcelle AL n° [Cadastre 3] (issue de la parcelle A n° [Cadastre 4]) pour 119 m² et a fixé à la somme de 2 310 000 Fr.
Source officielleCour d'Appel
6253ca82bd3db21cbdd8b37f
27 février 2008
27 février 2008
L' intimé soutient donc aux termes de cet acte qu' il bénéficie bien d' une servitude sur la parcelle G. 643, puisque le droit d' utiliser de façon permanente le parc de stationnement lui a été reconnu
Source officielle5e chambre civile
660cf2607c1ccb0008628d51
2 avril 2024
2 avril 2024
d'exploitation et que cette précision n'apparait pas dans le congé, ce qui est de nature à induire le preneur en erreur.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd2bd3db21cbdd949a8
4 novembre 2019
4 novembre 2019
X..., huissier de justice, il apparaît que : -la parcelle cadastrée [...] est bordée, au nord et à l'est par la parcelle cadastrée [...] , au sud par le quai de [...] de [...], à l'ouest par la parcelle
Source officielleCour d'Appel
6253cccbbd3db21cbdd91478
16 avril 2014
16 avril 2014
Y... à la SCI PETRU PAN de ces parcelles, * l'acte de vente du 6 décembre 2005, par devant le même notaire, par lequel M.
Source officielle1ère Chambre section B
6630896703169600084133f7
29 avril 2024
29 avril 2024
[A] [V] et de Mme [Y] [E] dépendent notamment : - la ferme de [...] située à [Localité 19] comprenant des bâtiments d'habitation et d'exploitation, une parcelle attenante, cadastrés [...], d'une contenance
Source officielle1ère Chambre
6979b927cdc6046d47f2e570
27 janvier 2026
27 janvier 2026
[W] [P] des deux parcelles louées suivant bail verbal.
Source officielleCour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1fa
10 décembre 2007
10 décembre 2007
d' autant plus qu' elle exploite déjà environ 118 hectares sous la dénomination EARL de Tesson " ; qu' enfin, il était mentionné " Elle peut donc exploiter personnellement les biens repris pendant neuf
Source officielle1ère Chambre
61631516e03efc4516bd2d81
8 février 2012
8 février 2012
5] et [Cadastre 9] sur les parcelles cadastrées section AK [Cadastre 12], [Cadastre 7] et [Cadastre 6] en l'absence de mise en cause des propriétaires desdites parcelles
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02861_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
qu'elle s'était imposée pour le classement des parcelles en zone agricole.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA03153_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
G, sont propriétaires de plusieurs parcelles situées dans le secteur dit H, sur le territoire de la commune de Grasse.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
69e9b070cdc6046d47382959
22 avril 2026
22 avril 2026
La SAS DEFOSSE & CO exploite directement ce fonds sous l'appellation commerciale de 'Camping de [Etablissement 1]".
Source officiellePage 104 sur 499