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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Ch Prud'homale
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16 octobre 2023
De tels manquements peuvent mettre en jeu la sécurité des clients et sont de toute évidence de nature à nuire à la satisfaction clients, ces derniers se voyant dans l'obligation de retourner dans un atelier
Cour d'Appel
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22 mars 2005
COUDRAY dans un secteur d'activité comprenant les départements suivants : 69, 01, 38, 42, 73 et 74 ; qu'indépendamment des objectifs commerciaux annuels définis en commun, Nicole X... s'est engagée à ce
CHAMBRE 1 SECTION 1
60363e1bd68edb9ffbdf87c4
26 novembre 2015
Il précise (article 5-1) que l'agent s'oblige à établir tous contacts commerciaux et à prendre des commandes pour le compte du mandant, à condition que celles-ci correspondent aux prix de cession et aux
6253cc4cbd3db21cbdd8fb6d
24 septembre 2012
le mercredi et un samedi sur deux, le reste du temps de la salariée devant être consacré à ses clients sur le terrain et à la prospection de nouveaux clients.
Pôle 5 - Chambre 9
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6 juillet 2023
Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues à l'article 804 du code de procédure civile.
Pôle 5 - Chambre 11
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10 janvier 2025
émis par Payplug et signé par Wedoogift le 5 mars 2016 comprend la fourniture de la solution Payplug Premium, « régie par les conditions générales tripartites entre le Client, Lemon Way et PayPlug SAS
Chambre Commerciale
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30 avril 2026
Suivant bon de commande n°2021000985 en date du 18 juin 2021, la SASU Laboratoire Oxena a acheté à la SAS Thimonnier la machine en question, pour le montant prévu à l'offre, soit la somme de 295.000 euros
13e chambre
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25 octobre 2022
Au regard de l'activité de la société Nose et de l'étendue de sa clientèle, il lui incombait donc de l'avertir sur la limitation de ses services quant au stockage des données intéressant ses clients sans
Pôle 5 - Chambre 8
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30 novembre 2010
gestion collective, les relevés d'opérations adressées par [N] [IP] à ses clients ne reflétaient pas la réalité des opérations et de leurs avoirs, et que les clients, qui n'étaient pas alertés en temps
CHAMBRE 2 SECTION 2
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21 janvier 2010
, bons de livraison, factures, dates et modes de règlement en montants réglés pour toute commande et/ou livraison du secteur contractuel exclusif des Etablissements J.
Pôle 5 - Chambre 4
6347ac6129ffd2adfff4f3de
12 octobre 2022
RS Pharma, j'ai réussi à obtenir l'accord de ce client pour accepter de nouvelles conditions commerciales, soit l'annulation des 5% d'unités gratuites dont il bénéficiait jusqu'à présent', - la société
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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14 février 2018
La présentation des produits vendus sur les linéaires, l'accueil et le conseil auprès des clientes, afin de favoriser la vente d'un produit, la passation des commandes des produits destinés à la vente
Pôle 6 - Chambre 3
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8 décembre 2015
Claire CHESNEAU, lors des débats ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
5fdbd086315bd9af6f35d6ce
25 janvier 2019
Les commandes n'ont pas repris, aucun plan de commandes n'a été élaboré, même après l'envoi d'un courriel du 22 mars 2016 par lequel In Nova a attiré l'attention de Bigben sur la baisse de ses commandes
1ère chambre civile A
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9 avril 2015
Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code
6788a099a1dbfbd5d79cd5a8
15 janvier 2025
Le tribunal a déploré l'absence de commande, de devis accepté ou encore de bon de livraison permettant de faire droit à la demande.
Chambre Sociale
6960dff2cdc6046d47bbd964
8 janvier 2026
- le grief selon lequel il aurait laissé seule sa collaboratrice sur la gestion de l'événement client n'est pas établi ; - il ne peut lui être reproché de ne pas avoir établi de bon de commande et la
Chambre 1-1
6a0d4e4ccdc6046d47465942
19 mai 2026
Prétendant être créancière au titre de plusieurs bons de commande non acquittés par M.
Sociale C salle 2
69005c1e2481d356bd17032d
24 octobre 2025
Nous ne comprenons pas comment il vous était possible de commander les matières et les emballages en n'utilisant pas l'outil [Localité 12].
Pôle 6 - Chambre 8
62873323c1d4e9057d612e3e
19 mai 2022
, 'en date du 12/10/2017, nous avons réceptionné un colis de notre client (...).Ce client nous a retourné une aide auditive qu'il avait reçue en trop dans sa commande (... ) Vous n'avez pas effectué les
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