.-87100 LIMOGES représentée par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avoués à la Cour assistée de Me Carole PAPON, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 04 MARS 2011 par le JUGE AUX

Comparante Assistée de Maître Jean-Michel DAUDE avocat postulant du barreau d'ORLÉANS et de Maître Jean-Marc TALAU avocat plaidant du barreau d'ORLÉANS DEMANDERESSE, suivant exploit de Maître Carole

François THOMAS, Conseiller, désigné en remplacement de Mme Françoise BARUTEL, Conseillère, empêchée Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT ARRET : Contradictoire Par mise à

SOCIALE [Adresse 1] [Localité 6] Non comparant, ni représenté D'AUTRE PART, COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : Madame Sophie GRALL, Président de chambre, Madame Carole

ligne de la société FONDEDILE et d'assureur de la SCI [Adresse 24] ayant son siège social [Adresse 14] Représentées par la SCP ALAIN RIBAUT ET VINCENT RIBAUT (avoués à la Cour) assistées de Maître Carole

son Directoire en exercice, domicilié en cette qualité au siège social 43 cours Jean Jaurès 84027 AVIGNON CEDEX représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SCP BOUT CAROT-BALAY-PUECH

André JACQUOT, Président Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller Mme Florence GIORDANA-TREGUIER, Conseiller GREFFIER : Mme Carole MAILLET, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

]) ---------------------------------------------------------------------------------- Orléans, le 03 novembre 2022 ORDONNANCE CONSTATANT LE DÉSISTEMENT ET EXTINCTION DE L'INSTANCE NOUS, Carole

39014 [Localité 5] représentée par Mme [S], munie d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Clarisse SCHIRER, Présidente de Chambre ASSESSEURS :Mme Carole

DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00150 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 8] du 01 Juillet 2021 APPELANTE : S.A.R.L. [9] [Adresse 10] [Adresse 5] [Localité 6] ayant pour avocat Me Carole

avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et par Me Christelle COSLIN du PARTNERSHIPS HOGAN LOVELLS (PARIS) LLP, avocat au barreau de PARIS, Me HOGAN LOVELLS, avocat au barreau de PARIS,et par Me Charles-Henri CARON

avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et par Me Christelle COSLIN du PARTNERSHIPS HOGAN LOVELLS (PARIS) LLP, avocat au barreau de PARIS, Me HOGAN LOVELLS, avocat au barreau de PARIS,et par Me Charles-Henri CARON

avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et par Me Christelle COSLIN du PARTNERSHIPS HOGAN LOVELLS (PARIS) LLP, avocat au barreau de PARIS, Me HOGAN LOVELLS, avocat au barreau de PARIS,et par Me Charles-Henri CARON

avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et par Me Christelle COSLIN du PARTNERSHIPS HOGAN LOVELLS (PARIS) LLP, avocat au barreau de PARIS, Me HOGAN LOVELLS, avocat au barreau de PARIS,et par Me Charles-Henri CARON

avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et par Me Christelle COSLIN du PARTNERSHIPS HOGAN LOVELLS (PARIS) LLP, avocat au barreau de PARIS, Me HOGAN LOVELLS, avocat au barreau de PARIS,et par Me Charles-Henri CARON

avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et par Me Christelle COSLIN du PARTNERSHIPS HOGAN LOVELLS (PARIS) LLP, avocat au barreau de PARIS, Me HOGAN LOVELLS, avocat au barreau de PARIS,et par Me Charles-Henri CARON

avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et par Me Christelle COSLIN du PARTNERSHIPS HOGAN LOVELLS (PARIS) LLP, avocat au barreau de PARIS, Me HOGAN LOVELLS, avocat au barreau de PARIS,et par Me Charles-Henri CARON

avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et par Me Christelle COSLIN du PARTNERSHIPS HOGAN LOVELLS (PARIS) LLP, avocat au barreau de PARIS, Me HOGAN LOVELLS, avocat au barreau de PARIS,et par Me Charles-Henri CARON

avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et par Me Christelle COSLIN du PARTNERSHIPS HOGAN LOVELLS (PARIS) LLP, avocat au barreau de PARIS, Me HOGAN LOVELLS, avocat au barreau de PARIS,et par Me Charles-Henri CARON

avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et par Me Christelle COSLIN du PARTNERSHIPS HOGAN LOVELLS (PARIS) LLP, avocat au barreau de PARIS, Me HOGAN LOVELLS, avocat au barreau de PARIS,et par Me Charles-Henri CARON