Par déclaration reçue le 6 novembre 2012 au greffe de la cour, Mme Claude Y...épouse X...et M.

n'a pas sollicité la remise de l'attestation de chômage puis n'a donné aucune suite aux courriers de son propre conseil des 9 août et 7 septembre 2012, attendant le 5 novembre 2012, pour indiquer clairement

Jean L..., et sa petite fille Claire J... sont nues-propriétaires indivises.

No 09/07252 09/07415 AFFAIRE : Claude X... C/ Société ABBEY SPANIER RODD & ABRAMS LLP ... S.A.D.C.S.

DÉCIDE : Article 1er : Les conclusions de la requête n° 23LY01861 de la commune de Claix sont rejetées.

C / MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE-MACIF Claire Y...

Claude Z... Michel X... Société CARS DE LA CHARTREUSE C / Société CLUB LANGUES ET CIVILISATIONS S. A.

Le 30 juin 2008, monsieur Jean-Claude X... est parti à la retraite et une indemnité de départ lui a été versée par la sa HEXADOME.

[W] [X] aux fins d'installation d'un spa de nage sur sa terrasse, dans les termes suivants : « Préalablement aux débats, le syndic tient à préciser qu'il est clairement indiqué dans le règlement de

Le représentant du Ministère public a requis la confirmation du jugement, en rappelant qu'en droit les dernières volontés du défunt doivent primer, qui paraissent claires en l'espèce sur un choix très

Aujourd'hui il a demandé à ne pas prendre ses médicaments pour avoir les idées plus claires.

[H] [J], interprète assermenté en langue arabe DEMANDEUR ET : LA PREFECTURE DES YVELINES [Adresse 1] [Localité 4] non comparant, non représenté Ayant pour avocat Me Yves CLAISSE de la SELARL

indiquait en effet devant le conseil de prud'hommes avoir été contrainte de déposer un dossier de surendettement des particuliers et qu'elle n'a jamais donné devant le Conseil de prud'hommes d'information claire

Enfin, le jugement avait mentionné « jugement statuant sur la compétence matérielle » et avait clairement indiqué que le délai d'appel était de 15 jours, ce délai n'ayant pas été respecté en l'espèce. 

avoir exercé des fonctions de technicien et non celles de technicien adjoint ; - que l'omission du terme « adjoint » dans le courrier du 22 septembre 2000 était insuffisante pour établir la volonté claire

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Chantal IHUELLOU-LEVASSORT, présidente Mme Sophie COUPET, conseillère Mme Claire ARGOUARC'H, conseiller

HYDROPROCESS prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité au siège [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 126

Claude CRETON, président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Claude CRETON, président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Claude Creton, président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.