Dos Reis Conseiller, qui en a signé la minute avec Nicole Vouriot, greffier. Le Greffier Le Conseiller

La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 26 Juin 2001 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Monsieur SABRON, Conseiller rédacteur, Monsieur COMBES, Conseiller, assistés de Nicole

Devant nous, Madame Marie-Noëlle ABBA, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de Basse-Terre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président, assistée de Madame PRADEL Nicole, greffière.

Léa : Mme Nicole A... épouse B... demeurant...-98810 MONT DORE Comparante M. Piétro A... demeurant...-98810 MONT DORE Comparant M. Alain A...

INTIMEE : Caisse URSSAF PACA, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 2] représentée par Me Pierre-luc NISOL

DEDIE AUX PRATICIENS ET AUXILIAIRES MEDICAUX, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Me Pierre-Luc NISOL

INTIME : L'URSSAF - Rhône-Alpes, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Pierre-Luc NISOL

HAUTES-ALPES INTIMEE : L'URSSAF PACA, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Pierre-Luc NISOL

INTIMEE : L'URSSAF RHONE ALPES, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Pierre-Luc NISOL

Rue du Berthet 38090 VILLEFONTAINE Rep/assistant : Maître NISOL, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SOCIETE SPRIA 67 boulevard Renaudet BP 934 65009 TARBES CEDEX Rep

RG 06 / 14585 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Juin 2006 rendu par la 1ère Chambre / 1ère section du Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 04 / 10793 APPELANTS -Mademoiselle Nicole

346 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du sept octobre deux mille quatorze par Aurélie PRACHE, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Nicole

ARRÊT no 77 Prononcé à l'audience publique du dix février deux mille quinze par Aurélie PRACHE, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Nicole CUESTA, Greffière.

[Localité 2] Non comparante ni représentée Statuant sur appel d'une ordonnance de référé Ordonnance de clôture rendue le 2 mai 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Nicole

[H] [T] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Nicole Colette COTELLON, avocat au barreau de Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy (Toque 42) INTIMÉE : S.C.I.

barreau de LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 13 mars 2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 11 Octobre 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole

barreau de LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 09 février 2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 11 Octobre 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Nicole BURKEL, président - Marie-Claude REVOL, conseiller - Catherine PAOLI, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 28 Mars

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Nicole BURKEL, président - Marie-Claude REVOL, conseiller - Catherine PAOLI, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 20 Décembre

par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Nicole