MANPOWER [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Florence FARABET ROUVIER de la SELARL AUMONT FARABET ROUVIER AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0628 **************** Composition

conclu au bénéfice de la société AMTD Conseils, bénéficiaire, une promesse unilatérale de vente immobilière portant sur un bien désigné comme étant les lots 2 et 3 de la copropriété située 19 rue des Rosiers

né le 21 Janvier 1942 à TOULON (83000) ... 20220 ILE ROUSSE représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocats au barreau

PEI [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Antoine ROSSI-LEFEVRE de la SCP ROSSI-LEFEVRE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE S.A.S.

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX LES BAINS en date du 28 Septembre 2021, RG F 21/00006 APPELANT : Monsieur [X] [C] Le Saint Anne [Localité 4] Représenté par Me Sylvie ADAMO-ROSSI

Entre-temps, par acte du 3 janvier 2023, Mme [M] a fait pratiquer une saisie-attribution entre les mains de la SCP de notaires associés Rousse-Daure-Le Bec-Rousse à [Localité 8], sur le fondement de l'arrêt

venant aux droits de la société Nationale Immobilière (SNI), société anonyme immatriculée au RCS de PARIS sous le n°470 801 168, ayant son siège social sis [Adresse 6] Représentée par Me Guillaume ROSSI

procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Juin 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Michèle PICARD, Conseillère, faisant fonction de Présidente et Mme Christine ROSSI

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Mai 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Michèle Picard, Présidente de chambre, et Madame Christine Rossi

civile, l'affaire a été débattue le 07 Avril 2016, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Michèle PICARD, Conseillère faisant fonction de président et Madame Christine ROSSI

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 mai 2021 et le 19 novembre 2021, M. et Mme A B, représentés par Me Rossi, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du

DU 08 NOVEMBRE 2012 N°2012/ Rôle N° 11/03013 [G] [B] C/ COFAVI Grosse délivrée le : à : Me Mireille RODET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Christian ROUSSE

. *** Le 28 juin 1997, une lettre de mission a été signée entre Madame [T], la SNC Rossi-Quillery (devenu Eiffage) et Monsieur [W], propriétaire

ROSSI magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article 786 NCPC

DE CRÉDIT POUR LE DÉVELOPPEMENT (SODEMA), devenue SOFIAG, prise en la personne de son représentant légal. 12, Boulevard du Général de Gaulle 97200 FORT-DE-FRANCE Représentée par Me Dinah RIOUAL-ROSIER

L'affaire a été débattue le 29 Octobre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur François FRANCHI, Président de chambre Madame Michèle PICARD, Conseillère Madame Christine ROSSI

A, représenté par Mes Silleres et Rosier, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 1er décembre 2023 ; 2°) d'annuler cet arrêté de la directrice générale

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 octobre 2022, le département de l'Hérault, représenté par la SCP CGCB et associés, agissant par Me Silleres et Me Rosier, conclut au rejet de la requête et à

B, représenté par Me Schoenacker Rossi, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du 10 février 2023 ; 3°) d'annuler l'arrêté

Il ne résulte certes pas de l’instruction que la surface d’empiètement du tréfonds du domaine public routier communal serait elle-même affectée à l’usage direct du public ou spécialement aménagée en vue