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110 911 résultats pour « Soulez-Lariviere-Foreman »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention_recoursJLD

6a113827cdc6046d47a66247

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[S] fait valoir la recevabilité de cette exception de procédure qui rejoint un moyen déjà soulevé en première instance. M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE03283_20250226

Admin. Appel

26 février 2025

26 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2024, la SARL Avosmarques, représentée par Me Largilliere, demande au juge des référés de la Cour : 1°) d'ordonner, en application

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0dbd3db21cbdd8efe5

Appel

10 octobre 2011

10 octobre 2011

à payer à Lucile A..., pour sa contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants commune une pension alimentaire mensuelle de 550 €, " soit 225 € par enfant " (sic) ; Attendu que l'appelant soulève

Source officielle
CA

Référés Commerciaux

69f191c1cdc6046d47ecda72

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

En l'espèce, cette fin de non-recevoir n'est pas soulevée par le Crédit Mutuel et, du reste, l'exposé du litige du jugement du tribunal de commerce indique que la société Suntel et M.

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

63bfb3a25e2fbe7c90043ad5

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Dans ses conclusions du 7 décembre 2022, elle ajoute que ces mêmes conclusions litigieuses sont irrecevables en ce que, répondant à ses propres conclusions formant appel incident notifiées le 29 juillet

Source officielle
CA

2ème Chambre

6707701581e733ee26982e0d

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Le président d'audience a soulevé la question de la recevabilité de l'appel, indiquant que les procédures en matière de surendettement sont indivisibles par nature de sorte qu'il incombait à l'appelante

Source officielle
CA

1ère ch. civile

66863d1cb1dbbe3bae600480

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Il retient alors que sont nécessairement nouveaux, les moyens soulevés en cause d'appel n'ayant pas la même fin que la demande présentée en première instance ; qu'ainsi le juge de la mise en état a confondu

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

6788a3d105b7378c3f0c5322

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Cette lésion différant de celles mentionnées sur le certificat médical initial, la question de son lien de causalité direct et certain avec la pathologie première ne pouvait qu'être soulevée par la [8]

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

660f94e5a40f8b0008cb7209

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

l'appelant emploient le seul terme 'annuler le jugement' ne peut entraver l'effet dévolutif de l'appel dès lors que le dispositif de ces conclusions tout en reprenant l'ensemble des chefs critiqués et en formant

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6545ee464ac6088318da11ef

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

FAITS ET PROCÉDURE Monsieur [L] [P] a reçu livraison d'un appartement n°007, situé dans la résidence [Adresse 5], acquis en l'état futur d'achèvement, formant le lot 2011 de la copropriété ainsi qu'une

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fdb43bcf28ac82188e41441

Appel

28 mars 2019

28 mars 2019

Formant appel incident, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [...] , sollicite de voir, selon conclusions déposées par RPVA le 14 février 2018 : - débouter madame M... de toutes ses

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fdb931e63fc4971a07639e8

Appel

21 février 2019

21 février 2019

Vu l'ordonnance de clôture en date du 30 novembre 2018, Vu l'invitation faite aux parties par la cour à l'audience du 13 décembre 2018 de faire valoir leurs observations sur l'irrecevabilité soulevée

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04110_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Il fait valoir que les moyens soulevés par la société Agu et Associés Var ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA02512_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

L'Union des propriétaires riverains des galeries formant le passage du Caire, constituée sous forme d'association syndicale libre (ASL) en 1938, a pour objet l'administration des galeries qui constituent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d1bd3db21cbdd8659b

Appel

20 novembre 2002

20 novembre 2002

conditions de l'assurance groupe proposé ne rendaient pas illusoire le jeu de la couverture du risque d'insolvabilité; Ils entendent à titre principal déclarer recevable la fin de non recevoir soulevée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e5bd3db21cbdd8692e

Appel

15 mai 2003

15 mai 2003

réel préjudice financier car réduisant le montant de ses revenus nécessaires au paiement des prêts dont elle avait accepté la prise en charge devant le juge aux affaires familiales, elle poursuit, formant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

61630e4ada3e3d3066036722

Appel

25 janvier 2012

25 janvier 2012

ATY COMPANY irrecevable en ses demandes ; qu'aucune faute de nature à engager la responsabilité de la société UTE ne saurait cependant être retenue à son encontre du fait d'une prétendue tardivité à soulever

Source officielle
CA

11e Chambre A

6163121b615c943a65e0435f

Appel

24 février 2012

24 février 2012

l'établissement par la SCI LA TOUR d'un nouveau bail doit être tenu pour une exécution du jugement sans que la société puisse se voir opposer la fin de non recevoir tirée de l'acquiescement à la décision soulevée

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6163515fa2ead9ed860b6feb

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 29 mars 2011 *** Vu le jugement rendu le 20 mai 2010 par le tribunal de grande instance de Lille, qui a : - rejeté la fin de non recevoir soulevée par [W] [O], [S]

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

6163964c5fe465b53b77f53c

Appel

25 mars 2010

25 mars 2010

Madame [I] [W] conclut au débouté des demandes de la SA CREATIS et formant appel incident, sollicite la condamnation de la SA CREATIS au paiement de la somme de 15 000 euros à titre de dommages et intérêts

Source officielle

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