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76 646 résultats pour « difficultes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 7

6360caa23c369c7f7499705b

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Mme [L] avait évoqué dès son entretien annuel 2017 ses difficultés face à un environnement de travail difficile, étant appelée à travailler avec le service DFC bien que rattachée à la Directrice adjointe

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

69844802cdc6046d47fc7d08

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

[D] qui l'a méprisée, insultée, - elle a sollicité en 2012 le service des ressources humaines pour lui faire part des relations difficiles avec M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

66162be099851e0008f1e626

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

[X], ajoute pour sa part que « l'année 2008 a été particulièrement difficile pour [V]. Il a fait face aux épreuves avec courage.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02818_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

aux parties et, pour les marchés à forfait, si, en outre, ces difficultés ont eu pour effet de bouleverser l’économie générale du contrat.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6788a0a4a1dbfbd5d79cd650

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Sur le secteur d'activité des vins et spiritueux en France, le sous-groupe MBWS en France rencontre depuis plusieurs années des difficultés économiques et financières.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6431065f28558704f52e69d3

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

À la suite de difficultés rencontrées par la société, notamment concernant le processus de fabrication de pièces, le président, M.

Source officielle
CA

19e chambre

650d31c271dfcd8318201736

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

L'employeur fait valoir que la salariée n'a jamais émis de difficultés sur sa gestion de sa charge de travail et qu'elle ne démontre aucun préjudice indemnisable.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

602e76a562684a04cf7fb4a0

Appel

17 février 2021

17 février 2021

A compter du 4 avril 2016, invoquant les difficultés économiques du centre de collecte de [Localité 6] qui enregistrait sur les six premiers mois d'exploitation suivant sa reprise un résultat d'exploitation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6162a32436ab09eb9a2fd80a

Appel

30 janvier 2013

30 janvier 2013

[L] un entretien téléphonique afin de l'entretenir des difficultés qu'elle rencontrait avec Mme [P]. Cet entretien a eu lieu le 13 février 2009 et M.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02156_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

faute de son employeur, ainsi que sa responsabilité sans faute, doivent donc être engagées envers elle ; - sa maladie dépressive est directement liée à l'exercice de ses fonctions, et non à des difficultés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

67f8a5d3ec820a3a2a05e88c

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Elle n'a plus reçu de relevé de production depuis 2018, ce qui rendait difficile le suivi de ses performances et l'identification des points d'amélioration, ni bénéficié de concours de production depuis

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

6a1680d1cdc6046d47112842

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Dans le rapport d'enquête établi par la CPAM, également produit par l'employeur, la salariée, entendue en février 2009, a rapporté des difficultés relationnelles avec deux collègues de travail, Mme [B]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc13bd3db21cbdd8f0dc

Appel

23 janvier 2012

23 janvier 2012

MOYENS et DEMANDES des PARTIES : Au soutien de son appel, la SARL TRADOM fait valoir que : - pour justifier de la réalité de ses difficultés économique, la concluante produit notamment aux débats son

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc14bd3db21cbdd8f0f0

Appel

23 janvier 2012

23 janvier 2012

MOYENS et DEMANDES des PARTIES : Au soutien de son appel, la SARL TRADOM fait valoir que : - pour justifier de la réalité de ses difficultés économique, la concluante produit notamment aux débats son

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc17bd3db21cbdd8f191

Appel

23 janvier 2012

23 janvier 2012

MOYENS et DEMANDES des PARTIES : Au soutien de son appel, la SARL TRADOM fait valoir que : - pour justifier de la réalité de ses difficultés économique, la concluante produit notamment aux débats son

Source officielle
CA

5ème Chambre

6968c7ffcdc6046d476148fa

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Elle ajoute que les difficultés de trésorerie la Marpa sont liées à des difficultés de gestion résultant d'une capacité d'autofinancement insuffisante et des charges d'exploitation mal maîtrisées.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

61629bc3eaaf44d62f53e9b4

Appel

4 décembre 2012

4 décembre 2012

soutien des observations orales de la SELAS PHARMACIE DU MARCHE qui demande à la Cour de: - infirmer le jugement du Conseil de Prud'hommes, - constater la régularité du licenciement, - constater ses difficultés

Source officielle
CA

chambre sociale

6163ca2176640886b9a7265b

Appel

13 janvier 2010

13 janvier 2010

Lorsque l'entreprise appartient à un groupe, les difficultés économiques s'apprécient au niveau du groupe dans la limite du secteur d'activité auquel elle appartient.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cbbd3db21cbdd893e7

Appel

28 septembre 2007

28 septembre 2007

Il incombe à la société Mécatach de rapporter la preuve des difficultés économiques invoquées et de leur incidence sur l'emploi supprimé.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6348ff7163d497adffda3fbb

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

, soit à une réorganisation de l'entreprise, soit à une cessation d'activité, la réorganisation, si elle n'est pas justifiée par des difficultés économiques ou par des mutations technologiques, doit être

Source officielle

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