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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
6360caa23c369c7f7499705b
27 octobre 2022
Mme [L] avait évoqué dès son entretien annuel 2017 ses difficultés face à un environnement de travail difficile, étant appelée à travailler avec le service DFC bien que rattachée à la Directrice adjointe
2EME PROTECTION SOCIALE
69844802cdc6046d47fc7d08
26 janvier 2026
[D] qui l'a méprisée, insultée, - elle a sollicité en 2012 le service des ressources humaines pour lui faire part des relations difficiles avec M.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
66162be099851e0008f1e626
9 avril 2024
[X], ajoute pour sa part que « l'année 2008 a été particulièrement difficile pour [V]. Il a fait face aux épreuves avec courage.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02818_20260219
19 février 2026
aux parties et, pour les marchés à forfait, si, en outre, ces difficultés ont eu pour effet de bouleverser l’économie générale du contrat.
Pôle 6 - Chambre 4
6788a0a4a1dbfbd5d79cd650
15 janvier 2025
Sur le secteur d'activité des vins et spiritueux en France, le sous-groupe MBWS en France rencontre depuis plusieurs années des difficultés économiques et financières.
CHAMBRE SOCIALE C
6431065f28558704f52e69d3
6 avril 2023
À la suite de difficultés rencontrées par la société, notamment concernant le processus de fabrication de pièces, le président, M.
19e chambre
650d31c271dfcd8318201736
6 septembre 2023
L'employeur fait valoir que la salariée n'a jamais émis de difficultés sur sa gestion de sa charge de travail et qu'elle ne démontre aucun préjudice indemnisable.
CHAMBRE SOCIALE A
602e76a562684a04cf7fb4a0
17 février 2021
A compter du 4 avril 2016, invoquant les difficultés économiques du centre de collecte de [Localité 6] qui enregistrait sur les six premiers mois d'exploitation suivant sa reprise un résultat d'exploitation
Pôle 6 - Chambre 9
6162a32436ab09eb9a2fd80a
30 janvier 2013
[L] un entretien téléphonique afin de l'entretenir des difficultés qu'elle rencontrait avec Mme [P]. Cet entretien a eu lieu le 13 février 2009 et M.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02156_20250204
4 février 2025
faute de son employeur, ainsi que sa responsabilité sans faute, doivent donc être engagées envers elle ; - sa maladie dépressive est directement liée à l'exercice de ses fonctions, et non à des difficultés
Pôle 6 - Chambre 10
67f8a5d3ec820a3a2a05e88c
10 avril 2025
Elle n'a plus reçu de relevé de production depuis 2018, ce qui rendait difficile le suivi de ses performances et l'identification des points d'amélioration, ni bénéficié de concours de production depuis
Ch.sociale-sect.prud'hom
6a1680d1cdc6046d47112842
26 mai 2026
Dans le rapport d'enquête établi par la CPAM, également produit par l'employeur, la salariée, entendue en février 2009, a rapporté des difficultés relationnelles avec deux collègues de travail, Mme [B]
Cour d'Appel
6253cc13bd3db21cbdd8f0dc
23 janvier 2012
MOYENS et DEMANDES des PARTIES : Au soutien de son appel, la SARL TRADOM fait valoir que : - pour justifier de la réalité de ses difficultés économique, la concluante produit notamment aux débats son
6253cc14bd3db21cbdd8f0f0
6253cc17bd3db21cbdd8f191
5ème Chambre
6968c7ffcdc6046d476148fa
14 janvier 2026
Elle ajoute que les difficultés de trésorerie la Marpa sont liées à des difficultés de gestion résultant d'une capacité d'autofinancement insuffisante et des charges d'exploitation mal maîtrisées.
Pôle 6 - Chambre 3
61629bc3eaaf44d62f53e9b4
4 décembre 2012
soutien des observations orales de la SELAS PHARMACIE DU MARCHE qui demande à la Cour de: - infirmer le jugement du Conseil de Prud'hommes, - constater la régularité du licenciement, - constater ses difficultés
chambre sociale
6163ca2176640886b9a7265b
13 janvier 2010
Lorsque l'entreprise appartient à un groupe, les difficultés économiques s'apprécient au niveau du groupe dans la limite du secteur d'activité auquel elle appartient.
6253c9cbbd3db21cbdd893e7
28 septembre 2007
Il incombe à la société Mécatach de rapporter la preuve des difficultés économiques invoquées et de leur incidence sur l'emploi supprimé.
Chambre sociale
6348ff7163d497adffda3fbb
13 octobre 2022
, soit à une réorganisation de l'entreprise, soit à une cessation d'activité, la réorganisation, si elle n'est pas justifiée par des difficultés économiques ou par des mutations technologiques, doit être
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